Droit de grève : peut-on l'exercer en stage ou en alternance ?

Le droit de grève en stage dans le secteur privé

En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du préambule de la Constitution). Il fait partie des droits et devoirs accordés dès 1946 et repris par la Constitution de la Ve République.

Le droit de grève est reconnu à tous les salariés de l’entreprise privée s’il réunit ces trois conditions :

• arrêt total du travail ;
• concertation des salariés (l’arrêt de travail d’un seul salarié d’une entreprise n’est pas une grève sauf s’il cesse son activité pour suivre un mouvement national) ;
• revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail, défense des droits collectifs des salariés…).

Et les stagiaires dans tout ça ? Selon le cabinet d’avocats Invictae « le stagiaire n’étant pas lié à l’entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage, il ne bénéficie pas, dès lors, du statut de salarié ».

Le droit de grève étant uniquement reconnu aux salariés, en tant que stagiaire dans une entreprise privée, vous n’êtes pas titulaire de ce droit et ne pouvez faire grève de votre propre initiative.

Le Code de l’Éducation fait d’ailleurs bien la distinction entre ce qui est attendu d’un stagiaire et d’un salarié : « Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. » (Art L124-7)

Cependant, continue le cabinet Invictae, « si le maître de stage/encadrant fait grève et que personne ne peut superviser le stagiaire, n’étant pas salarié, il n’a pas à assurer seul une continuité de service, il est donc recommandé de le dispenser de sa journée de stage ».

Le droit de grève en stage dans le secteur public

Les fonctionnaires stagiaires, quelle que soit leur catégorie, bénéficient des mêmes droits que les titulaires, cela comprend notamment le droit de grève et les divers congés, tels que congé maladie, congé de longue durée, congé maternité, paternité, d’adoption…

Selon la CGT Justice, « une sanction, une non-titularisation ou un retard dans la titularisation pour fait de grève sont illégales et l’émetteur de la ratification risque des poursuites ».

Quid du droit de grève en alternance et en contrat de professionnalisation ?

En tant qu’apprenti ou qu’alternant, vous disposez d’un contrat de travail et êtes considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise, vous avez donc accès au droit de grève. Vous pouvez alors suivre un mouvement de grève suite à un appel à la grève au niveau national ou bien suivi par au moins deux personnes salariés de votre entreprise.

Pendant les périodes de formation au CFA, vous êtes toujours salarié de l’entreprise et vous pouvez exercer votre droit de grève sur le temps d’apprentissages théoriques. La procédure est d’ailleurs la même à suivre que s’il était dans les locaux de l’entreprise. Attention toutefois : en cas d’examen le jour de grève, le CFA n’a pas l’obligation d’organiser une session de rattrapage, il est donc recommandé de bien vérifier que l’absence ne soit pas un frein pour l’obtention de votre diplôme.

« Même s’il n’y a pas d’obligation à informer l’employeur de son intention de faire grève, détaille le site Sos Apprenti. Il est toujours de bon ton de faire un mail à son employeur ou le CFA s’il s’agit d’un jour de cours qui détaille le temps de grève. »

Conséquence : le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est suspendu pendant le temps de grève. L’exécution du travail cesse temporairement (pas besoin de rattraper les heures non travaillées) et une retenue sera faite sur votre salaire (taux horaire et avantages) proportionnellement au temps de grève.

Maintenant, que vous soyez stagiaire ou apprenti vous connaissez vos droits et les démarches que vous devez faire si vous souhaitez participer au mouvement social !

Article édité par Gabrielle Predko, photographie par Thomas Decamps