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Legal Counsel (France)

Permanent contract
Paris
Salary: Not specified
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Résumé du rôle:

Directement rattaché(e) au Head of Compliance & Regulatory Affairs – France ("HCFR"), le/la Legal Counsel (France) ("CL") aidera à garantir que la fonction juridique du Groupe serve les éléments français de nos activités de la manière la plus efficace possible afin de favoriser la réalisation des buts et objectifs généraux du Groupe. Le LC sera chargé d’assister le HCFR dans la fourniture un soutien juridique et des services juridiques au groupe dans les délais impartis, et travailler en collaboration sur des questions transfrontalières et multijuridictionnelles.

Le LC doit fournir des conseils juridiques pratiques et axés sur les affaires, en veillant à ce qu'aucun secteur de l'entreprise ne soit exposé à des risques inutiles en matière de réputation, de réglementation ou d'autres aspects juridiques, et que le groupe conserve ses références et sa réputation.

Le titulaire du poste devra s'épanouir dans un environnement compétitif et entrepreneurial, être capable de gérer le changement et être à l'aise avec l'ambiguïté dans un secteur hautement réglementé. Le titulaire de ce poste rendra compte au HCFR basé à Paris, tout en travaillant en étroite collaboration avec les Deputy General Counsels ("DGCs") basés au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi qu'avec les homologues chargés du secrétariat général et de la conformité dans l'ensemble de nos juridictions.

Fonctions et responsabilités:

Juridique

  • En collaboration avec le HCFR et les DGCs, rédiger des contrats pour les nouveaux produits/services et maintenir la documentation pour les modèles de contrats existants avec nos clients (conditions générales standard, conditions spécifiques) et partenaires (NDA, accords de partenariat).
  • Examiner et commenter tous les types de contrats avec les clients, les partenaires et les fournisseurs (y compris les clauses de protection des données et de confidentialité, avec l'aide des conseillers spécialisés de l'équipe si nécessaire).
  • Tenir le registre des contrats et les dossiers juridiques.
  • Préparer et coordonner les assemblées générales des entités françaises (préparation des documents tels que lettres de nomination, procès-verbaux, annonces légales, et réalisation des formalités administratives et de registre y afférentes) avec l'aide d'un support externe si nécessaire.
  • Assurer le suivi des sociétés et des actionnaires (assistance au transfert d'actions, enregistrement des transactions et mise à jour des registres obligatoires).
  • Assister les équipes de marketing, de vente et de service à la clientèle dans leurs besoins en matière de droit de la consommation (révision des libellés sur la plateforme, rédaction de consentements et de mentions légales).

Conseil

  • Travailler avec le HCFR pour s'assurer que le bureau de Paris maintient les plus hauts standards de comportement juridique, réglementaire et éthique, en équilibrant la performance de l'entreprise avec l'intégrité de l'entreprise.
  • Fournir des conseils sur un large éventail de questions juridiques commerciales régies par le droit français (et certaines lois régies par la common law), y compris les actifs numériques, la réglementation financière, les investissements, les prospectus, les accords d'actionnaires, la structure du groupe, les acquisitions et les cessions, le capital-risque, les fonds, les produits négociés en bourse, les marques, la propriété intellectuelle, l'immobilier et la protection des données.
  • Fournir une analyse juridique et appliquer des compétences rédactionnelles à un large éventail de questions contractuelles de manière autonome (avec le soutien du HCFR et de l'équipe juridique si nécessaire), faire preuve d'une compréhension des questions commerciales plus larges et déterminer quand l'externalisation est appropriée.
  • Soutenir le HCFR en apportant des solutions à des questions juridiques pratiques (impliquant principalement le droit français et certaines lois régies par la common law) dans un environnement où le temps est compté.
  • Assister le bureau de Paris dans la mise en place d'accords, de politiques et de procédures en matière de réglementation et de gouvernance, ainsi que dans leur mise en œuvre.
  • Collaborer avec les fonctions juridiques et de conformité du groupe pour surveiller et mettre en évidence les lois françaises actuelles et futures (et certaines lois régies par la common law) qui peuvent affecter ou avoir un impact sur les activités des sociétés du groupe.
  • Effectuer des recherches juridiques, examiner, créer et négocier des projets d'accords.
  • Soutenir le HCFR dans le développement et la maintenance d'une base de données juridique contenant des modèles, du savoir-faire, des politiques et des procédures juridiques en vue de créer des gains d'efficacité et de faire progresser l'infrastructure juridique.

Ressources

  • Coordonner et gérer les contributions juridiques de tiers ou de ressources internes afin de contribuer à la réalisation des projets dans le respect des délais et du budget, en veillant à ce que les ressources externes soient fournies de manière agile, qu'elles disposent d'une expertise pertinente et qu'elles aient été suffisamment informées des exigences du groupe.
  • Examiner minutieusement les honoraires juridiques et les factures, et s'assurer qu'ils représentent un bon rapport qualité-prix et qu'ils sont proportionnels aux tâches, au niveau de risque et à la senorité des ressources mobilisées.

Effectuer toutes autres tâches qui pourraient raisonnablement être requises par le rôle.

Qualifications, compétences et expérience:

  • Avocat qualifié en France avec plus de 3 ans d'expérience post-qualification en gouvernance d'entreprise, du droit commercial et des questions réglementaires au sein d'un cabinet d'avocats ou en interne.
  • Une expérience précédente en interne chez un gestionnaire d'actifs, une banque d'investissement ou une société Fintech est un avantage.
  • La volonté d'assumer un large éventail de responsabilités au sein du département, toutes les fonctions de l'entreprise et les domaines du droit est essentielle.
  • Une expérience de la gestion de conseillers juridiques externes est un avantage.
  • La résilience, l'orientation vers les résultats et l'adaptabilité à un environnement en évolution rapide dans un secteur de pointe sont essentielles.
  • La capacité à travailler dans l'ambiguïté et à naviguer dans de petites entreprises dynamiques ou dans de petites entités au sein de grandes sociétés est un atout.
  • Excellentes compétences en matière de communication, tant à l'oral qu'à l'écrit, et la capacité d'influencer de manière persuasive sont essentielles.
  • La maîtrise du français et de l'anglais est obligatoire.

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