Version en date du 27 avril 2026

INTRODUCTION

1. Toute utilisation de notre site internet https://www.welcometothejungle.com (le « Site »), y compris l’ensemble des services, ressources, médias et données disponibles ou accessibles via le Site (chacun désigné un « Service », et collectivement les « Services », et ensemble les Services et le Site, la « Plateforme »), est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).

2. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Services par : (a) toute personne physique ou morale qui accède, consulte ou utilise de quelque manière que ce soit le Site ou les Services (les « Utilisateurs »), et/ou (b) les personnes physiques qui créent un compte et utilisent la Plateforme dans le but de rechercher des opportunités d’emploi (les « Candidats »). Lorsque les présentes CGU font référence à « vous », cette référence s’applique à l’ensemble des Utilisateurs et Candidats, selon le cas.

3. La Plateforme est détenue et exploitée par Coruscant SAS, exerçant son activité sous le nom Welcome to the Jungle (« Welcome to the Jungle », « WTTJ », « nous » ou « notre »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 162 628, dont le siège social est situé au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France. En acceptant les présentes CGU, vous concluez un contrat avec Coruscant SAS. Pour plus d’informations sur notre société, cliquez ici.

4. En créant un Compte (tel que défini ci-après), ou en visitant, accédant, consultant ou utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et/ou vous abstenir de créer un Compte.

5. Vous pouvez nous contacter à tout moment en complétant le formulaire disponible sur notre Centre d’aide ici ou en nous écrivant à l’adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus (ou aux autres coordonnées que nous vous notifierons le cas échéant). Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos préoccupations. Si vous considérez que vos questions ou préoccupations n’ont pas été traitées de façon complète, nous vous invitons à nous en informer afin qu’une investigation approfondie puisse être menée.

6. Si vous avez déjà conclu un contrat avec WTTJ pour l’utilisation des solutions de recrutement WTTJ, des conditions générales distinctes s’appliquent à l’utilisation de nos produits. Ces conditions sont disponibles ici. Si vous êtes intéressé par nos produits, vous pouvez contacter notre équipe commerciale ou consulter notre site Welcome to the Jungle Solutions.

PARTIE A: QUI SOMMES-NOUS / OBLIGATIONS

7. Que faisons-nous ?

Nous mettons à disposition une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs étant en recherche d’emploi (les « Candidat(s) ») d’accéder à un outil de recherche d’emploi. Nous mettons en relation les Candidats avec des recruteurs, définis comme toute personne physique ou morale souhaitant identifier et/ou recruter des Candidats (ci-après les « Recruteur(s) »). Sur notre Plateforme, les Recruteurs publient des profils d’entreprise et des offres d’emploi que les Candidats peuvent consulter et auxquelles ils peuvent postuler. Lorsque la Plateforme est utilisée conformément à sa destination, les interactions sur la Plateforme se déroulent entre les Candidats et les Recruteurs.

Vous reconnaissez que WTTJ n’est pas directement impliquée dans, ni mandataire ou partie à, toute transaction, échange ou communication susceptible de se produire entre un Candidat et un Recruteur sur la Plateforme ou en dehors de celle-ci.

Bien que WTTJ ne contrôle pas les contenus publiés par les Recruteurs (y compris les offres d’emploi ou les profils d’entreprise) (les « Contenus Recruteur ») ni leurs processus de recrutement, nous avons établi une Politique d’Utilisation définissant le cadre juridique et les standards éthiques que nous attendons des Recruteurs utilisant notre Plateforme. Cette Politique d’Utilisation met l’accent sur le professionnalisme, l’éthique et les bonnes pratiques que nous considérons comme essentielles pour une expérience de recrutement réussie et respectueuse de tous.

Les Recruteurs qui publient des Contenus Recruteur sur notre Plateforme sont tenus de respecter cette Politique d’Utilisation.

Nous proposons également un média dédié au monde du travail, comprenant des articles, des interviews et d’autres contenus. Les Contenus WTTJ (tels que définis à la clause 19 ci-après) disponibles sur notre Site sont fournis à titre d’information uniquement. Ils ne constituent pas des conseils sur lesquels vous devez vous fonder. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base des Contenus WTTJ disponibles sur notre Plateforme.

8. Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plateforme, nous vous invitons à consulter les présentes CGU afin de vous assurer que vous êtes informés des conditions applicables à ce moment là. Vous pouvez consulter la version en vigueur des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, WTTJ mettra une nouvelle version des CGU à disposition sur le Site. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête des CGU. Si nous apportons des modifications substantielles, et que vous vous êtes inscrit(e) auprès de nous en créant un Compte (tel que défini à l’article 11 ci-après), nous vous enverrons également un e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez communiquée dans le cadre des présentes CGU.

Toute modification des CGU prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et/ou des Services, et prendra effet trente (30) jours après la publication d’un avis de modification sur le Site pour les titulaires de Compte existants, étant précisé que toute modification substantielle prendra effet pour les utilisateurs existants titulaires d’un Compte auprès de nous à l’expiration du délai le plus court entre leur acceptation formelle des CGU, trente (30) jours suivant la publication d’un avis de modification sur le Site ou trente (30) jours suivant l’envoi d’un avis de modification par e-mail à ces utilisateurs.

WTTJ pourra vous demander d’exprimer votre consentement aux CGU mises à jour selon les modalités précisées avant que vous puissiez continuer à utiliser le Site et/ou les Services. Si vous n’acceptez pas les modifications après en avoir été notifié(e), vous devez cesser d’utiliser le Site et/ou les Services. À défaut, votre utilisation du Site après l’expiration du délai de notification vaudra acceptation continue des CGU, telles que modifiées de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, nous vous invitons à consulter les présentes CGU afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Vous pouvez consulter la version en vigueur des CGU à tout moment sur cette page.

9. Modifications du Site, des Produits ou des Services de Welcome to the Jungle

Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier notre Site et/ou nos Services de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de nos produits, de nos services, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales. Nous ne garantissons pas que notre Site, nos Services ou tout Contenu qui y figure seront toujours disponibles de manière ininterrompue ou sans erreur, et nous nous réservons le droit de retirer, suspendre ou modifier les produits, Services ou fonctionnalités que nous proposons sur le Site, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute modification substantielle, suspension ou retrait des produits, Services ou fonctionnalités.

10. Vos obligations

Vous êtes responsable de la configuration de vos systèmes informatiques pour accéder à nos Services et à notre Site. Nous vous recommandons d’utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos Services.

En conséquence, lors de l’utilisation du Site et de nos Services, il vous est interdit de :

• Concéder sous licence, vendre, louer, céder à bail, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière la Plateforme ou toute partie de celle-ci, y compris le Site ;
• Sauf disposition expresse contraire aux présentes, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher ou publier sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit toute partie de la Plateforme ;
• Utiliser abusivement le Site ou les Services en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux Services, au Site, au serveur sur lequel le Site ou les Services sont hébergés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ou aux Services ;
• Attaquer notre Plateforme par le biais d’une attaque par déni de service (DoS) ou d’une attaque par déni de service distribué (DDoS) ;
• Développer, soutenir ou utiliser tout logiciel, dispositif, script, robot ou tout autre moyen ou procédé (y compris, sans s’y limiter, les robots d’indexation, les extensions et modules de navigateur, ou toute autre technologie) pour procéder à une extraction automatisée de données (« scraping ») ou copier ou télécharger de toute autre manière notre Site, nos Contenus ou nos Services, y compris les profils d’entreprise ainsi que toutes les autres données disponibles sur le Site (étant précisé que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation pour copier des éléments du Site dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public, à l’exclusion de tout cache ou archive de ces éléments) ;
• Utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » faisant usage du nom ou des marques de WTTJ ;
• Supprimer ou détruire tout avis de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur ou dans la Plateforme ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de WTTJ, notamment, sans s’y limiter : (i) en copiant ou en distribuant les Contenus WTTJ, y compris les photos et vidéos disponibles sur les Services ou le Site, (ii) en copiant ou en distribuant nos articles et autres contenus médias, ou (iii) en utilisant les termes « Welcome to the Jungle » et/ou « Find your People » ;
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer, modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées de, ou tenter d’obtenir de quelque manière que ce soit le code source de la Plateforme ou de toute technologie connexe, sauf dans la mesure où ces restrictions seraient expressément prohibées par la loi applicable ;
• Utiliser la technique du « framing » (cadrage) ou du « mirroring » (site miroir) pour encadrer toute marque, logo ou autre Contenu de la Plateforme (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) de WTTJ ou, de manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ou du Site ; et/ou

• Utiliser le Site et/ou les Services de quelque manière que ce soit qui :

  (i) cause ou soit susceptible de causer des dommages aux Services ou au Site, ou interfère avec l’utilisation ou la jouissance des Services ou du Site par toute autre personne ;

  (ii) soit préjudiciable, contraire à la loi, illégale, abusive, harcelante, menaçante, ou autrement répréhensible, ou constitue une violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site ou à nos Services via votre connexion internet ont pris connaissance des présentes CGU (y compris les politiques et conditions annexes) et les respectent.

En cas de violation des restrictions ou obligations susmentionnées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre droit d’utilisation de la Plateforme.

Si WTTJ prend connaissance de possibles violations des présentes CGU de votre part, WTTJ se réserve le droit d’enquêter sur ces violations. Si, à l’issue de cette enquête, WTTJ estime qu’une activité illicite a eu lieu, WTTJ se réserve le droit de porter l’affaire à la connaissance des autorités compétentes et de coopérer avec celles-ci. WTTJ est autorisée, sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdirait, à divulguer toute information ou tout document figurant sur ou dans la Plateforme, y compris vos Contenus Utilisateur, en sa possession en lien avec votre utilisation de la Plateforme, afin de : (i) se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes des autorités gouvernementales ; (ii) faire respecter les présentes CGU ; (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle vos Contenus Utilisateur violeraient les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de WTTJ, de ses utilisateurs, des Recruteurs ou du public, ainsi que de tout agent des forces de l’ordre ou autre fonctionnaire gouvernemental, lorsque WTTJ l’estime nécessaire ou approprié à sa seule discrétion.

PARTIE B: CRÉATION DE COMPTE ET DESCRIPTION DE NOS SERVICES

11. Inscription : Création d’un Compte Candidat et complétion de votre Profil

1. Création de votre Compte

Vous devrez vous inscrire et créer un compte (le « Compte ») afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et de les utiliser pour rechercher des emplois et entrer en communication avec des Recruteurs. L’accès et l’utilisation de la Plateforme par les Candidats sont gratuits. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser notre Plateforme et créer un Compte. Si vous n’avez pas 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas et pour quelque raison que ce soit utiliser la Plateforme et/ou créer un Compte. Le Site et nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre inscription à notre Plateforme.

Lors de la création d’un Compte, vous pouvez vous inscrire via votre profil LinkedIn, votre compte Google ou votre adresse e-mail. Si vous vous inscrivez via LinkedIn ou Google, vos informations personnelles seront préremplies par nos partenaires en fonction des autorisations que vous accordez à ces services tiers. Si vous vous inscrivez par e-mail, vous devrez fournir votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.

Votre mot de passe doit être robuste et satisfaire à nos exigences de sécurité. Il doit demeurer strictement personnel et confidentiel. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les actions résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous en soyez ou non à l’origine. Vous ne devez donc pas autoriser un tiers à utiliser votre Compte à votre place ou en votre nom, et vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants de connexion, vous devez en informer immédiatement Welcome to the Jungle en remplissant le formulaire de notre centre d’aide ici. Vous êtes entièrement responsable de toutes les conséquences résultant d’un retard ou d’un défaut de notification en cas de perte ou de vol de vos identifiants de connexion.

2. Complétion de votre Profil

Une fois votre Compte créé, nous vous encourageons à renseigner autant d’informations que possible dans votre profil afin de maximiser votre visibilité auprès des Recruteurs et d’améliorer votre expérience de recherche d’emploi. Vous pouvez notamment y indiquer vos informations personnelles et professionnelles, vos préférences en matière d’emploi, vos critères de poste, vos aspirations culturelles, votre expérience professionnelle, votre parcours académique, vos compétences et aptitudes, vos certifications professionnelles, vos coordonnées ainsi que vos préférences géographiques.

12. Matching d’Emplois, Recherche et Candidatures

1. Matching Personnalisé d’Emplois

Lorsque vous vous connectez à votre Compte, vous avez accès à une sélection personnalisée d’opportunités d’emploi correspondant à votre profil. Notre technologie de matching analyse les informations de votre profil afin de vous recommander les opportunités d’emploi qui correspondent le mieux à votre parcours et à vos aspirations.

Les offres d’emploi qui vous sont présentées sont sélectionnées en fonction de leur compatibilité avec les préférences que vous avez renseignées dans votre profil et de la pertinence entre votre profil professionnel et les exigences des postes disponibles.

Pour obtenir des informations détaillées sur le fonctionnement de notre technologie de matching, notamment sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, veuillez vous référer à notre Notice d’information IA à destination des Candidats (telles que définies ci-après).

2. Exploration d’Opportunités d’Emploi Supplémentaires

Bien que notre technologie de matching privilégie les opportunités les plus pertinentes pour vous, vous conservez l’entière liberté d’explorer et de rechercher des opportunités d’emploi supplémentaires au-delà de celles qui vous sont recommandées. Vous pouvez accéder à dautres offres d’emploi disponibles sur la Plateforme, utiliser des filtres et des critères de recherche pour affiner votre recherche, consulter les profils d’entreprise des Recruteurs et sauvegarder des offres pour les consulter ultérieurement.

3. Soumission et Gestion de vos Candidatures

Pour postuler à une offre d’emploi disponible sur notre Plateforme, vous pouvez être amener à remplir un formulaire de candidature en ligne pouvant inclure des informations personnelles et professionnelles.

Les formulaires de candidature sont créés et gérés exclusivement par le Recruteur qui publie l’offre. Votre candidature et l’ensemble des informations fournies seront transmises directement au Recruteur. WTTJ n’est pas impliquée dans le processus de recrutement et ne prend aucune décision d’embauche. Seul le Recruteur est habilité à vous contacter concernant votre candidature.

Certaines offres d’emploi peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers sur lesquels vous soumettez votre candidature directement. Dans ce cas, WTTJ n’est pas responsable des sites tiers, de leur contenu ni de leurs processus de candidature. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Vous pouvez suivre et gérer l’ensemble de vos candidatures depuis le tableau de bord de votre Compte, depuis lequel vous pouvez consulter toutes les candidatures soumises, suivre le statut de vos candidatures lorsqu’il est mis à jour par les Recruteurs, accéder à l’historique de vos communications avec les Recruteurs et retirer vos candidatures si vous le souhaitez.

Au moment de votre candidature, vous garantissez expressément que toutes les informations communiquées sont véridiques, exactes et complètes. La fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes peut entraîner le rejet de votre candidature par les Recruteurs, la résiliation de votre Compte par WTTJ, ou des conséquences juridiques en vertu de la loi applicable.

13. Suivi d’Entreprises, Contenus et Réception de Notifications

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que nous vous enverrons des notifications et communications nécessaires au fonctionnement de nos Services, sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir une expérience de recherche d’emploi fonctionnelle et efficace. Ces communications comprennent notamment :

• Votre utilisation de nos Services et des fonctionnalités de la Plateforme
• Vos candidatures et mises à jour de leur statut
• Les messages et prises de contact des Recruteurs concernant vos candidatures
• L’activité des entreprises que vous suivez
• Les informations importantes relatives à votre Compte et à la sécurité
• Les mises à jour de la politique de confidentialité ou les modifications des présentes CGU
• Les mises à jour de la Plateforme affectant votre utilisation des Services

Ces communications opérationnelles sont essentielles à votre utilisation de la Plateforme. Vous disposez du droit de vous opposer à certaines communications opérationnelles (à l’exclusion de celles relatives à la sécurité, aux obligations légales ou aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme), étant précisé qu’une telle opposition est susceptible d’affecter significativement votre capacité à utiliser les Services de manière optimale.

14. Visibilité du Profil et Prise de Contact par les Recruteurs

Lorsque vous créez un Compte sur Welcome to the Jungle, votre profil est visible par les Recruteurs par défaut. Cela permet aux Recruteurs de vous découvrir et de vous contacter directement au sujet d’opportunités d’emploi correspondant à votre parcours professionnel et à vos préférences.

Les Recruteurs peuvent consulter les informations de votre profil lorsqu’ils utilisent nos outils de sourcing et nos filtres de recherche pour identifier des candidats pertinents. Les profils présentés aux Recruteurs sont sélectionnés en fonction des informations figurant dans votre profil, qu’elles aient été saisies manuellement ou automatiquement, ainsi que de vos préférences d’emploi déclarées.

Vous pouvez vous opposer à cette fonctionnalité de visibilité à tout moment en modifiant votre statut en « Non Disponible » dans les paramètres de votre Compte. Lorsque vous exercez cette opposition, votre profil n’est plus visible par les Recruteurs et ces derniers ne peuvent plus vous contacter de manière proactive via la Plateforme. Vous pouvez toutefois continuer à consulter des offres d’emploi et à soumettre des candidatures.

Vous pouvez réactiver votre visibilité à tout moment en modifiant votre statut en « Visible » ou « Ouvert(e) aux Opportunités ». Les modifications prennent effet immédiatement.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont utilisées à des fins de sourcing, veuillez consulter notre Notice d’Information relative au Service de Sourcing.

15. Suspension ou Résiliation de votre Compte

Welcome to the Jungle se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme, à tout moment, dans les cas suivants : (i) vous publiez sur la Plateforme (via votre Compte ou via l’une de vos interactions au sein de la Plateforme) des contenus faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, ou Welcome to the Jungle a des motifs raisonnables de suspecter que de tels contenus sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets ; (ii) vous enfreignez les présentes CGU (y compris les politiques annexes) ; (iii) vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de vos interactions avec la Plateforme ; ou (iv) votre Compte a été précédemment résilié pour manquement et vous tentez de créer un nouveau Compte.

Si votre Compte a été résilié en raison d’un manquement aux présentes CGU, il vous est interdit de créer un nouveau Compte sur la Plateforme sous un nom différent, une adresse e-mail différente ou toute autre forme de vérification de compte.

PARTIE C: INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

16. Utilisation de l’Intelligence Artificielle - Vue d’ensemble

1. Une Plateforme Nativement IA

Welcome to the Jungle est une plateforme utilisant l’intelligence artificielle (“IA”) de manière native. Nous utilisons des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour améliorer votre expérience sur la Plateforme et vous aider à découvrir des opportunités d’emploi pertinentes.

Nos fonctionnalités basées sur l’IA comprennent notamment :

• Création et amélioration du profil : analyse assistée par IA de votre CV et de vos informations professionnelles ;
• Matching d’emplois : recommandations d’offres personnalisées en fonction de votre profil et de vos préférences ;
• Sourcing de candidats : mise en correspondance de votre profil avec les recherches des Recruteurs grâce à l’IA ;
• Coach Carrière IA* : orientation professionnelle, retours sur votre CV et analyse des lacunes en compétences.

\Cette fonctionnalité n’est pas encore disponible à la date des présentes CGU. Les CGU (y compris les politiques et documents annexes) s’appliqueront automatiquement à cette fonctionnalité dès qu’elle sera mise à disposition.*

2. Conditions Détaillées relatives à l’IA

Des informations détaillées sur nos fonctionnalités basées sur l’IA, notamment leur fonctionnement, le traitement de vos données, vos droits et contrôles, les limitations, les exclusions de responsabilité, ainsi que les conditions générales applicables, sont énoncées dans notre Notice d’information IA à destination des candidats (la « Notice d’information IA pour les Candidats »), disponible ici.

La Notice d’information IA pour les Candidats est incorporée par référence aux présentes CGU et constitue une partie contraignante de votre accord avec Welcome to the Jungle. Toute référence aux « présentes CGU » ou au « présent Accord » inclut la Notice d’information IA pour les Candidats, sauf disposition expresse contraire.

En créant un Compte et en utilisant la Plateforme et ses fonctionnalités basées sur l’IA, vous acceptez d’être lié(e) à la fois par les présentes CGU et par la Notice d’information IA pour les Candidats.

17. Principes clés

Bien que la Notice d’information IA pour les Candidats fournit des informations détaillées, les principes clés sont les suivants :

• Votre Contrôle et votre Responsabilité :

  • Vous conservez un contrôle total sur votre profil et devez vérifier toutes les informations générées par l’IA ; les technologies d’IA sont des outils qui assistent, mais ne remplacent pas, l’esprit critique et la prise de décision humains
  • Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre profil et de vos candidatures
  • Vous ne devez pas vous fier exclusivement aux recommandations de l’IA sans exercer votre esprit critique
  • Vous demeurez seul(e) responsable de toutes les décisions que vous prenez sur la base des recommandations ou des résultats générés par l’IA

• Notre Responsabilité Limitée :

  • Les fonctionnalités IA sont fournies « en l’état » sans garantie d’exactitude ni de résultats
  • Nous ne garantissons pas que l’utilisation des fonctionnalités IA aboutira à un emploi, à des offres d’emploi ou à une progression professionnelle
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les résultats générés par l’IA ni des décisions que vous prenez sur la base des recommandations de l’IA

• Vos Droits :

  • Vous pouvez vous opposer à certaines fonctionnalités IA comme décrit dans la Notice d’information IA pour les Candidats, mais il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des fonctionnalités de la Plateforme si vous choisissez de le faire, certaines fonctionnalités IA étant inhérentes aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme
  • Vous conservez l’ensemble des droits relatifs à vos données personnelles tels que décrits dans notre Politique de Confidentialité
  • Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment

Pour des informations relatives à la protection des données et à la vie privée, consultez notre Politique de Confidentialité.

18. Mises à Jour des Fonctionnalités IA

Nous sommes susceptibles de mettre à jour et d’améliorer nos fonctionnalités IA de temps à autre. Les modifications substantielles apportées aux fonctionnalités IA ou à la Notice d’information IA pour les Candidats vous seront communiquées dans les conditions prévues aux présentes CGU, par le biais de mises à jour de la Notice d’information IA pour les Candidats, de notifications dans votre Compte ou de notifications par e-mail. Votre utilisation continue des fonctionnalités IA après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.

PART D: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19. Propriété Intellectuelle et Utilisation Acceptable

1. Contenus WTTJ

« Welcome to the Jungle », « Find your People » et tous les graphiques, logos, marques de service et noms commerciaux associés, utilisés sur ou en lien avec le Site et/ou les Services, sont des marques de WTTJ et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable en lien avec vos produits ou services, ou ceux de tout tiers. Les autres marques déposées, marques de service et noms commerciaux susceptibles d’apparaître sur ou dans la Plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

À l’exception des Contenus Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes propriétaires ou détenteur de licence de l’ensemble des brevets, modèles d’utilité, droits sur les inventions, droits d’auteur et droits voisins et connexes, droits moraux, marques et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits relatifs à la présentation et à l’habillage commercial, clientèle et droit d’agir en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires), ainsi que de tous autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de solliciter et d’obtenir des renouvellements ou extensions de ces droits, les droits de revendiquer leur priorité, et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection existant ou susceptibles d’exister à l’avenir dans toute partie du monde (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), portant sur les Services, notre Site et les contenus qui y sont publiés, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, contenus audio, vidéos, logiciels, compilations de données, mises en page, code source et logiciels sous-jacents, ainsi que les articles de blog (les « Contenus WTTJ »).

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGU, tous droits sont réservés et rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utiliser toute marque, logo ou marque de service figurant sur le Site ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle, sans le consentement écrit préalable de son titulaire.

2. Licence d’Utilisation de la Plateforme

La Plateforme est protégée par les lois sur le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier. Sous réserve des présentes CGU, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder, consulter et utiliser la Plateforme exclusivement à des fins personnelles. Vous ne pouvez utiliser aucune partie de la Plateforme ni aucun Contenu WTTJ, Contenu Utilisateur ou Contenu Recruteur (collectivement les « Contenus ») mis à disposition sur notre Plateforme à toute autre fin, y compris à des fins commerciales.

Toute version future, mise à jour ou autre ajout à la Plateforme sera soumis aux présentes CGU. WTTJ, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non expressément accordés dans les présentes CGU. Pour éviter tout doute, vous comprenez et acceptez que toute utilisation non autorisée de la Plateforme entraîne la résiliation des licences accordées par WTTJ au titre du présent article.

WTTJ peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d’utilisation de la Plateforme.

1. Contenus Utilisateur
   3.1. Définition

Lorsque vous ou d’autres utilisateurs de la Plateforme (y compris d’autres Candidats) envoyez, stockez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou rendez disponibles de toute autre manière (« Mise à Disposition ») des Contenus (y compris des CV et des messages) via ou en utilisant la Plateforme (les « Contenus Utilisateur »), WTTJ peut, par exemple, utiliser ces Contenus Utilisateur pour vous fournir les Services et les fournir à d’autres utilisateurs, ainsi qu’à ses propres fins commerciales internes, y compris, sans s’y limiter, l’analyse de données, le contrôle qualité, ou l’amélioration du Site ou de tout autre Service (notamment pour fournir de meilleurs résultats de recherche et autres listes d’offres pour les Candidats et les Recruteurs), que ce soit par des moyens automatisés ou autrement.

3.2. Nature des Contenus Utilisateur

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité permettant de téléverser des contenus sur notre Plateforme ou d’entrer en contact avec des Recruteurs, vous garantissez que ces contenus sont conformes aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d’Utilisation et dans les présentes CGU.

En particulier, vous vous engagez à ne pas Mettre à Disposition des Contenus Utilisateur qui (i) sont illicites au regard de toute loi applicable, (ii) portent atteinte aux droits de tiers, (iii) contiennent des informations fausses ou trompeuses dans les profils de candidats, (iv) constituent du harcèlement, de la discrimination ou des discours haineux, (v) violent des droits de propriété intellectuelle et/ou (vi) enfreignent les présentes CGU, y compris notre Politique d’Utilisation.

3.3. Responsabilité relative aux Contenus Utilisateur

Vous reconnaissez que WTTJ n’a aucune obligation de contrôler préalablement les Contenus Utilisateur, et qu’elle n’approuve, n’endosse ni ne fait aucune déclaration ou garantie à leur égard, étant précisé que WTTJ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de contrôler préalablement, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, notamment si ce Contenu Utilisateur enfreint les présentes CGU, y compris notre Politique d’Utilisation, la loi applicable, ou est autrement répréhensible.

Vous reconnaissez que l’entière responsabilité de tout Contenu Utilisateur incombe à la partie dont ce Contenu Utilisateur est issu. Cela signifie que vous, et non WTTJ, êtes entièrement responsable de l’ensemble des Contenus Utilisateur que vous Mettez à Disposition sur la Plateforme, et vous comprenez que les autres utilisateurs de la Plateforme, et non WTTJ, sont de même responsables de leurs propres Contenus Utilisateur.

3.4. Contenus Recruteur

Vous reconnaissez que WTTJ n’a aucune obligation de contrôler préalablement les Contenus Recruteur, et qu’elle n’approuve, n’endosse ni ne fait aucune déclaration ou garantie à leur égard, étant précisé que WTTJ exige des Recruteurs qu’ils se conforment à la Politique d’Utilisation qui leur est dédié ainsi qu’à la loi applicable.

Vous reconnaissez que l’entière responsabilité de tout Contenu Recruteur incombe à la partie dont ce Contenu Recruteur est issu. Cela signifie que les Recruteurs, et non WTTJ, sont entièrement responsables de l’ensemble des Contenus Recruteur qu’ils Mettent à Disposition sur la Plateforme.

3.5. Mécanismes de signalement

Si vous avez connaissance (i) de Contenus Recruteur ou Utilisateur illicites et/ou (ii) de Contenus Recruteur ou Utilisateur enfreignant les présentes CGU, y compris les politiques annexes, vous pouvez les signaler à l’adresse ask@welcometothejungle.com.

Nous vous invitons à nous fournir (i) une description du contenu et son emplacement sur la Plateforme, (ii) les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illicite ou contraire aux présentes CGU et (iii) vos coordonnées (si vous souhaitez recevoir un suivi).

Selon la nature de l’allégation, nous accuserons réception de votre signalement dans les meilleurs délais, examinerons le Contenu Utilisateur ou Recruteur signalé de manière diligente et, le cas échéant, prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression du contenu, la suspension du compte ou toute autre mesure. Nous vous informerons de notre décision et de nos raisons, le cas échéant.

20. Liens Hypertextes

1. Liens vers notre Site

Vous ne devez pas établir un lien de nature à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre Site ne doit pas être intégré par la technique du “framing” (cadrage) sur tout autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers notre Site sans notre autorisation préalable.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre Site ou faire usage de Contenus figurant sur notre Site, veuillez contacter ask@welcometothejungle.com.

2. Liens vers d’Autres Sites Internet

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, y compris les sites carrière des Recruteurs, ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. WTTJ n’examine, n’approuve, ne surveille, n’endosse, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par Welcome to the Jungle de ces sites liés ou des informations que vous pourriez en obtenir. Sauf mention expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Welcome to the Jungle ni de ses sociétés affiliées. Vous utilisez ces sites à vos propres risques.

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21. Retours et Suggestions

Vous acceptez que la soumission de toute idée, suggestion, document et/ou proposition à WTTJ via ses pages de suggestions, de retours, wiki, forum ou pages similaires (les « Retours ») se fait à vos propres risques et que WTTJ n’a aucune obligation à l’égard de ces Retours (y compris, sans s’y limiter, toute obligation de confidentialité). Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ces Retours. Vous accordez par les présentes à WTTJ un droit et une licence entièrement acquittés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et intégralement sous-licenciables, pour utiliser, reproduire, représenter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées de, et exploiter de toute autre manière, à des fins commerciales ou non commerciales, l’ensemble des Retours, ainsi que pour sous-licencier les droits susmentionnés, dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance de la Plateforme et/ou de l’activité de WTTJ.

22. Durée et Résiliation

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que l’application des présentes CGU a pris effet à la date la plus ancienne entre (a) la date à laquelle vous avez utilisé la Plateforme pour la première fois et (b) la date à laquelle vous les avez acceptées (telle que décrite ci-dessus), et que les présentes CGU demeureront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions des présentes.

23. Confidentialité et Protection des Données

Pour toute information relative à la manière dont nous collectons, stockons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité des Candidats.

PARTIE E: EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

24. Exclusions de Garanties

LE SITE, NOS SERVICES ET L’ENSEMBLE DES CONTENUS DISPONIBLES VIA LA PLATEFORME, Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT OU RECOMMANDATION GÉNÉRÉS PAR L’IA, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE SIMILAIRE, QU’ELLE RÉSULTE OU NON DE DISPOSITIONS DE TOUTE LOI APPLICABLE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS VIA LA PLATEFORME, AUPRÈS DE NOUS OU VIA DES CONTENUS MIS À DISPOSITION SUR LA PLATEFORME, NE CRÉERA QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT CONCERNANT NOUS OU LA PLATEFORME QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET/OU DE NOS SERVICES EST SUPPORTÉE EXCLUSIVEMENT PAR VOUS. LES PARTIES WTTJ ET LES CONCÉDANTS DE LICENCES DE WTTJ NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, PRÉJUDICE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

PLUS SPÉCIFIQUEMENT, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE QUE : (i) LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (ii) L’ACCÈS À CELLE-CI SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (iii) TOUT DÉFAUT DE LA PLATEFORME SERA CORRIGÉ ; (iv) L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS DE NOS FONCTIONNALITÉS IA, VOUS PERMETTRA D’OBTENIR CERTAINS RÉSULTATS (PAR EXEMPLE, UN EMPLOI) ; OU (v) LES CONTENUS DE NOTRE PLATEFORME SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU OU ACQUIS VIA L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS VIA NOS FONCTIONNALITÉS IA, EST CONSULTÉ À VOS SEULS RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION, ET QUE LES PARTIES WTTJ NE SAURONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE VOUS AFFECTANT OU AFFECTANT VOS BIENS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME, NI DE TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L’ACCÈS À CES CONTENUS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE WTTJ N’A AUCUNE OBLIGATION DE STOCKER VOS CONTENUS, ET QU’IL VOUS INCOMBE DE SUIVRE DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE APPROPRIÉES POUR VOUS PRÉMUNIR CONTRE TOUTE PERTE OU ERREUR RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE WTTJ EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES TELLES QU’ÉNONCÉES DANS SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, WTTJ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA PONCTUALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE TRANSMISSION OU L’ABSENCE DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOS CONTENUS ET LES CONTENUS UTILISATEUR), DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS OU DES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION. WTTJ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA SUPPRESSION OU L’INEXACTITUDE DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS VOS CONTENUS ; L’ABSENCE DE STOCKAGE, DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE CONTENUS ; NI POUR LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LE STOCKAGE OU LA TRANSMISSION D’AUTRES COMMUNICATIONS ÉMANANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU Y ÉTANT LIÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE WTTJ SE RÉSERVE LE DROIT D’ÉTABLIR DES LIMITES RAISONNABLES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE DES CONTENUS, Y COMPRIS VOS CONTENUS, TELLES QUE DES LIMITES DE TAILLE DE FICHIER, D’ESPACE DE STOCKAGE, DE CAPACITÉ DE TRAITEMENT ET DES LIMITES SIMILAIRES DÉCRITES SUR LE SITE, AINSI QUE CELLES DÉTERMINÉES PAR WTTJ À SA SEULE DISCRÉTION.

LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES RETARDS, DES INTERRUPTIONS ET D’AUTRES PERTURBATIONS. WTTJ NE FAIT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ, L’EFFICACITÉ, LA RÉPUTATION ET TOUTE AUTRE CARACTÉRISTIQUE DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI WTTJ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS CHERCHER À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE WTTJ OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, POUR LES AGISSEMENTS DE TOUT TIERS, Y COMPRIS LES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LES RISQUES DE DOMMAGES CAUSÉS PAR CES TIERS REPOSENT ENTIÈREMENT SUR VOUS. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DE VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME. VOUS COMPRENEZ QUE WTTJ NE CHERCHE PAS À VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.

25. Renonciation à Recours

Vous renoncez par les présentes et déchargez définitivement WTTJ (ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit) de tout litige, réclamation, différend, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action passés, présents et futurs, de toute nature (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou s’y rapportant directement ou indirectement (y compris toute interaction avec d’autres utilisateurs ou tout tiers, ou tout acte ou omission de leur part, ainsi que tout site tiers accessible via un lien figurant sur la Plateforme), et renoncez irrévocablement à faire valoir de tels droits.

26. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES WTTJ NE SAURONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE D’OPPORTUNITÉS, PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, DE DONNÉES OU CONTENUS DE TIERS, DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME, SUR TOUT FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, OU DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE À LA PLATEFORME, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE, DU DROIT D’AUTEUR, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES WTTJ NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME DE 100 EUROS.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ÉQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE WTTJ ET VOUS.

SOUS RÉSERVE DES RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS DÉTAILLÉES CI-APRÈS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE WTTJ POUR : (i) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE WTTJ ; OU (ii) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR LA FRAUDE OU UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D’UNE PARTIE WTTJ.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. VEUILLEZ CONSULTER LA PARTIE G - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES JURIDICTIONS CI-APRÈS.

27. Clause d’Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de votre utilisation de la Plateforme et vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir WTTJ, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, administrateurs, gérants, membres, dirigeants, employés, consultants et mandataires respectifs (collectivement, les « Parties WTTJ ») contre toute réclamation formulée par un tiers et toute responsabilité, dommage, perte et dépense connexes, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice, découlant de ou liés à : (1) votre utilisation non autorisée ou votre usage abusif du Site et/ou des Services ; (2) votre violation de toute disposition des présentes CGU, de toute déclaration, garantie (notamment, sans s’y limiter, la garantie relative aux Contenus Utilisateur) ou politique visée dans les présentes CGU, ou de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (3) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit sur tout autre bien ou droit à la vie privée ; (4) vos Contenus Utilisateur ; ou (5) tout litige ou différend entre vous et tout tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet de votre obligation d’indemnisation (sans limiter vos obligations d’indemnisation à cet égard), auquel cas vous vous engagez à coopérer à notre défense contre ces réclamations. Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivront à toute résiliation de votre Compte, des présentes CGU et/ou de votre accès à la Plateforme.

PARTIE F : DISPOSITIONS DIVERSES

28. Communications Électroniques

Les communications entre vous et WTTJ peuvent s’effectuer par voie électronique, que vous visitiez la Plateforme, que vous envoyiez des e-mails à WTTJ, que WTTJ publie des avis sur la Plateforme ou qu’elle communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de WTTJ sous forme électronique ; et (b) acceptez que l’ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que WTTJ vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient établies par écrit.

29. Force Majeure

WTTJ ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes de guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

30. Cession de contrat

Vous ne pouvez céder, sous-traiter, déléguer ou transférer de toute autre manière vos droits ou obligations au titre des présentes CGU à tout tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, sous-traitance, délégation ou transfert effectuée en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer nos droits au titre des présentes CGU à tout moment et à notre discrétion.

31. Notifications

Lorsque WTTJ vous demande de fournir une adresse e-mail, vous êtes responsable de communiquer à WTTJ votre adresse e-mail la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez communiquée à WTTJ n’est pas valide ou n’est, pour quelque raison que ce soit, pas en mesure de vous transmettre les avis requis ou autorisés par les présentes CGU, l’envoi par WTTJ de l’e-mail contenant ledit avis constituera néanmoins une notification valable. Vous pouvez adresser vos notifications à WTTJ à l’adresse de son siège social indiquée dans le préambule ci-dessus. Ces notifications seront réputées reçues par WTTJ lorsqu’elles lui seront remises par lettre envoyée par un service de livraison express reconnu ou par courrier affranchi en première classe à l’adresse susmentionnée.

32. Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU, y compris les politiques et autres documents qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WTTJ relatif à leur objet et remplacent l’ensemble des discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu à ce sujet.

33. Survie des Dispositions

Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation des présentes CGU survivront à la résiliation du présent Accord, y compris la Partie G (Dispositions Spécifiques à Certaines Juridictions) ainsi que l’ensemble des exclusions de garanties, limitations de responsabilité et clauses d’indemnisation des présentes.

PARTIE G : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES JURIDICTIONS

Les dispositions suivantes s’appliquent en fonction de votre pays de résidence et complètent les conditions générales énoncées ci-dessus.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis, les dispositions applicables à la France (Section 1) régiront votre utilisation de la Plateforme, et vous consentez à l’application du droit français ainsi qu’à la compétence des juridictions françaises.

SECTION 1 : FRANCE

34. Droit Applicable

Pour les utilisateurs résidant en France, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

35. Résolution des Litiges

Pour les utilisateurs résidant en France, tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

36. Droits des Personnes Physiques

Les présentes CGU ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit français. Lorsque nous vous fournissons des services en qualité de consommateur, les présentes CGU n’excluent ni ne limitent notre responsabilité pour : (i) le décès ou les dommages corporels, (ii) la fraude ou une déclaration frauduleuse et (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit français.

SECTION 2 : ROYAUME-UNI

37. Droit Applicable

Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

38. Résolution des Litiges

Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles.

39. Droits des Personnes Physiques

Les présentes CGU ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit britannique. Lorsque nous vous fournissons des services en qualité de consommateur, les présentes CGU n’excluent ni ne limitent notre responsabilité pour : (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, (ii) la fraude ou une déclaration frauduleuse et (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

SECTION 3: ÉTATS-UNIS

Les dispositions de la présente section 3 de la Partie G s’appliquent exclusivement aux utilisateurs résidant aux États-Unis. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE, UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.

40. Si vous résidez en Californie,
Vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du Code civil californien, qui dispose : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie renonciatrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de la signature de la décharge et qui, si elles lui avaient été connues, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » La décharge susmentionnée ne s’applique pas aux réclamations, demandes, ni aux pertes, dommages, droits et actions de toute nature, y compris les dommages corporels, le décès ou les dommages matériels, résultant de toute pratique commerciale abusive d’une Partie WTTJ ou de la fraude, la tromperie, la promesse fallacieuse, la fausse déclaration ou la dissimulation, suppression ou omission de tout fait substantiel en lien avec la Plateforme fournie aux présentes.
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler vos plaintes à l’Unité d’Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département californien des Affaires des Consommateurs, en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

41. CONVENTION D’ARBITRAGE
1. Champ d’Application de la Convention d’Arbitrage

Sous réserve des dispositions de la présente Convention d’Arbitrage, vous et WTTJ convenez que tout litige, réclamation ou désaccord découlant de votre accès ou utilisation de la Plateforme, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, de toute communication que vous recevez, de tout produit vendu ou distribué via la Plateforme, ou des présentes CGU et de leurs versions antérieures, y compris les litiges et réclamations survenus entre vous et nous avant la date d’entrée en vigueur des présentes CGU (chacun, un « Litige »), sera résolu par voie d’arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, à l’exception des cas suivants : (i) vous et WTTJ pouvez faire valoir des réclamations ou demander des mesures devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant si ces réclamations y sont éligibles et y demeurent ; et (ii) vous ou WTTJ pouvez solliciter des mesures d’injonction devant un tribunal en cas de contrefaçon ou d’autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, l’habillage commercial, les noms de domaine, les secrets d’affaires, les droits d’auteur et les brevets). Aux fins de la présente Convention d’Arbitrage, le terme « Litige » inclut également les litiges survenus ou impliquant des faits antérieurs à l’existence des présentes CGU ou de toute version antérieure de celles-ci, ainsi que les réclamations susceptibles de naître après la résiliation du présent Accord.

2. Règlement Amiable des Litiges

Des situations peuvent survenir dans lesquelles un Litige oppose vous et WTTJ. Dans ce cas, WTTJ s’engage à travailler avec vous afin de parvenir à une résolution raisonnable. Vous et WTTJ convenez que des efforts amiables et de bonne foi pour résoudre les Litiges peuvent aboutir à un résultat rapide, peu coûteux et mutuellement bénéfique (le « Règlement Amiable »). Vous et WTTJ convenez donc qu’avant qu’une partie n’engage une procédure d’arbitrage contre l’autre (ou n’introduise une action devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant si une partie en décide ainsi), vous vous rencontrerez personnellement par téléphone ou en visioconférence dans un esprit de bonne foi afin de tenter de résoudre amiablement tout Litige couvert par la présente Convention d’Arbitrage (la « Conférence de Règlement Amiable »). Si vous êtes représenté(e) par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais votre présence personnelle est également requise.

La partie à l’initiative d’un Litige doit notifier par écrit à l’autre partie son intention d’initier une Conférence de Règlement Amiable (la « Notification »), laquelle devra se tenir dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de ladite Notification par l’autre partie, sauf prorogation convenue d’un commun accord entre les parties. La Notification adressée à WTTJ de votre intention d’initier une Conférence de Règlement Amiable doit être envoyée par e-mail à legal@wttj.co ou par courrier ordinaire à nos bureaux situés au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France. La Notification doit inclure : (1) vos nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail associée à votre Compte (le cas échéant) ; (2) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant ; et (3) une description de votre Litige.

La Conférence de Règlement Amiable doit être individualisée, de sorte qu’une conférence distincte doit être tenue à chaque fois qu’une partie initie un Litige, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord contraire de toutes les parties ; plusieurs personnes à l’origine d’un Litige ne peuvent pas participer à la même Conférence de Règlement Amiable, sauf accord contraire de toutes les parties. Dans l’intervalle entre la réception de la Notification par une partie et la tenue de la Conférence de Règlement Amiable, rien dans la présente Convention d’Arbitrage n’interdit aux parties d’engager des communications amiables pour résoudre le Litige de la partie initiatrice. La participation à la Conférence de Règlement Amiable constitue une condition préalable obligatoire devant être satisfaite avant l’engagement de toute procédure d’arbitrage. Les délais de prescription et tout délai de dépôt de requête sont suspendus pendant la durée de la procédure de Conférence de Règlement Amiable prévue par la présente section.

3. Renonciation au Procès devant Jury

VOUS ET WTTJ RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D’ESTER EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et WTTJ choisissez à la place que l’ensemble des Litiges soient résolus par voie d’arbitrage conformément à la présente Convention d’Arbitrage, sauf dans les cas prévus à la Section 41.1 relative au Champ d’Application de la Convention d’Arbitrage. Il n’y a ni juge ni jury dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, et le contrôle juridictionnel d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

4. Renonciation aux Recours Collectifs et Autres Recours Non Individualisés

VOUS ET WTTJ CONVENEZ QUE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS À LA SECTION 41.9 (ARBITRAGE PAR LOTS), CHACUN D’ENTRE NOUS NE PEUT FORMER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU GROUPÉE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE FAIRE INTRODUIRE, ENTENDRE, ADMINISTRER, RÉSOUDRE OU ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE, GROUPÉE OU D’ACTION DE MASSE. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE, ET LES LITIGES IMPLIQUANT PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS NI JOINTS À CEUX D’UN AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Sous réserve de la présente Convention d’Arbitrage, l’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur de la partie individuelle sollicitant le recours et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Aucune disposition du présent paragraphe n’est destinée à affecter, ni n’affecte, les conditions prévues à la Section 41.9 (Arbitrage par Lots). Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Convention d’Arbitrage, si un tribunal décide, par une décision définitive non susceptible d’appel ou de recours ultérieur, que les limitations de la présente section sont invalides ou inapplicables à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu’une demande d’injonction d’intérêt public), vous et WTTJ convenez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et uniquement celle-ci) sera dissociée de l’arbitrage et pourra être portée devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l’État de New York. Tous les autres Litiges seront soumis à l’arbitrage ou portés devant une juridiction compétente pour les litiges de faible montant. La présente section ne vous empêche pas, ni n’empêche WTTJ, de participer à une transaction collective.

5. Règles et Instance d’Arbitrage

La présente Convention d’Arbitrage atteste d’une transaction relevant du commerce interétatique et, nonobstant toute autre disposition des présentes relative au droit substantiel applicable, la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq.) régira l’interprétation et l’exécution de la présente Convention d’Arbitrage et de toute procédure d’arbitrage. Si la procédure de Règlement Amiable décrite ci-dessus n’aboutit pas à une résolution satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la réception de votre Notification, vous et WTTJ convenez que l’une ou l’autre partie aura le droit de résoudre définitivement le Litige par voie d’arbitrage contraignant. L’arbitrage sera administré par l’Association Américaine d’Arbitrage (« AAA ») conformément aux Règles d’Arbitrage des Consommateurs (les « Règles AAA ») alors en vigueur, telles que modifiées par la présente section de la Convention d’Arbitrage. Les Règles AAA sont actuellement disponibles à l’adresse suivante : https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf.

La partie souhaitant initier une procédure d’arbitrage doit adresser à l’autre partie une demande d’arbitrage (la « Demande »). La Demande doit inclure : (1) les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de la partie sollicitant l’arbitrage, ainsi que le nom d’utilisateur du compte (le cas échéant) et l’adresse e-mail associée à tout Compte applicable ; (2) un exposé des réclamations juridiques formulées et des fondements factuels de ces réclamations ; (3) une description de la réparation demandée et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige en dollars américains ; (4) une déclaration attestant l’accomplissement de la procédure de Règlement Amiable telle que décrite ci-dessus ; et (5) la preuve que la partie requérante a acquitté les frais de dépôt nécessaires en lien avec cet arbitrage.

Si la partie sollicitant l’arbitrage est représentée par un avocat, la Demande doit également inclure les nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de cet avocat, lequel doit également signer la Demande. En signant la Demande, l’avocat certifie, au mieux de sa connaissance, de ses informations et de sa conviction, après une enquête raisonnable au regard des circonstances, que : (1) la Demande n’est pas présentée à des fins abusives, telles que harceler, provoquer un retard injustifié ou augmenter inutilement le coût de la résolution du litige ; (2) les réclamations, moyens de défense et autres arguments juridiques sont fondés sur le droit en vigueur ou sur un argument sérieux visant à étendre, modifier ou infirmer le droit existant ou à établir un nouveau droit ; et (3) les allégations factuelles et relatives aux dommages sont étayées par des éléments de preuve ou, si expressément identifiées comme telles, seront vraisemblablement étayées après une opportunité raisonnable de mener des investigations complémentaires ou une procédure de communication de pièces.

Sauf accord contraire entre vous et WTTJ, ou déclenchement de la procédure d’Arbitrage par Lots prévue à la Section 41.9, l’arbitrage se tiendra dans le comté de votre résidence. Sous réserve des Règles AAA, l’arbitre peut ordonner un échange d’informations limité et raisonnable entre les parties, compatible avec la nature expéditive de l’arbitrage. Si l’AAA n’est pas disponible pour administrer l’arbitrage, les parties sélectionneront une institution d’arbitrage alternative. Votre obligation de régler les frais et dépenses de l’AAA sera exclusivement déterminée par les Règles AAA applicables.

Vous et WTTJ convenez que l’ensemble des documents et pièces échangés au cours de la procédure d’arbitrage seront maintenus confidentiels et ne seront communiqués à aucune personne autre que les avocats, experts-comptables ou conseillers d’affaires des parties, sous réserve que ces derniers s’engagent à maintenir la confidentialité de l’ensemble des documents et pièces échangés au cours de la procédure d’arbitrage.

6. Arbitre

L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer dans l’État de New York, et sera sélectionné par les parties parmi le registre d’arbitres spécialisés dans les litiges de consommation de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre dans les trente-cinq (35) jours suivant la remise de la Demande, l’AAA nommera l’arbitre conformément aux Règles AAA, étant précisé que si la procédure d’Arbitrage par Lots prévue à la Section 41.9 est déclenchée, l’AAA nommera l’arbitre pour chaque lot.

7. Compétence de l’Arbitre

L’arbitre aura compétence exclusive pour résoudre tout Litige, y compris, sans s’y limiter, les litiges découlant de ou relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention d’Arbitrage, notamment la force exécutoire, la révocabilité, le champ d’application ou la validité de la Convention d’Arbitrage ou de toute partie de celle-ci, à l’exception des cas suivants : (1) tous les Litiges découlant de ou relatifs à la Section 41.4 (Renonciation aux Recours Collectifs et Autres Recours Non Individualisés), y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Section 41.4 est inapplicable, illégale, nulle ou annulable, ou que ladite Section 41.4 a été violée, seront tranchés par une juridiction compétente et non par un arbitre ; (2) sauf disposition expresse contraire à la Section 41.9 (Arbitrage par Lots), tous les litiges relatifs au paiement des frais d’arbitrage seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre ; (3) tous les litiges relatifs à la satisfaction par l’une ou l’autre partie de toute condition préalable à l’arbitrage seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre ; et (4) tous les litiges relatifs à la version de la Convention d’Arbitrage applicable seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente et non par un arbitre. La procédure d’arbitrage ne sera pas jointe à d’autres affaires ni consolidée avec d’autres procédures ou parties, sauf disposition expresse contraire à la Section 41.9 (Arbitrage par Lots). L’arbitre aura le pouvoir de rendre des décisions mettant fin à tout ou partie d’un Litige. L’arbitre rendra une sentence écrite assortie d’un exposé des motifs décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tout dommage accordé. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. La sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent.

8. Honoraires d’Avocats et Dépens

Les parties supporteront chacune leurs propres honoraires d’avocats et dépens dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l’arbitre constate que le fond du Litige ou la réparation demandée dans la Demande était manifestement infondé(e) ou introduit(e) à des fins abusives (appréciées selon les critères énoncés à la Règle 11(b) des Règles Fédérales de Procédure Civile). Si vous ou WTTJ deviez invoquer la compétence d’un tribunal compétent pour contraindre à l’arbitrage, la partie obtenant une ordonnance imposant l’arbitrage dans le cadre de cette action aura le droit de recouvrer auprès de l’autre partie ses frais raisonnables, débours nécessaires et honoraires d’avocats raisonnables engagés pour obtenir ladite ordonnance. La partie gagnante dans toute action judiciaire relative à la satisfaction par l’une ou l’autre des parties de toute condition préalable à l’arbitrage, y compris la procédure de Règlement Amiable, est en droit de recouvrer ses frais raisonnables, débours nécessaires, ainsi que ses honoraires d’avocats et dépens raisonnables.

9. Arbitrage par Lots

Afin d’améliorer l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, vous et WTTJ convenez que dans l’hypothèse où cent (100) Demandes individuelles ou plus, de nature substantiellement similaire, seraient déposées contre WTTJ par ou avec l’assistance du même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou organisation dans un délai de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), l’AAA devra : (1) administrer les demandes d’arbitrage par lots de 100 Demandes par lot (ainsi que, dans la mesure où il resterait moins de 100 Demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un lot final comprenant les Demandes restantes) ; (2) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (3) assurer la résolution de chaque lot en tant qu’arbitrage consolidé unique, avec un seul ensemble de frais de dépôt et frais administratifs dus par partie par lot, un seul calendrier procédural, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu déterminé par l’arbitre, et une seule sentence définitive (l’« Arbitrage par Lots »).

Toutes les parties conviennent que les Demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent du même événement ou scénario factuel ou s’y rapportent, soulèvent les mêmes questions juridiques ou des questions similaires et sollicitent la même réparation ou une réparation similaire. Dans la mesure où les parties seraient en désaccord sur l’application de la procédure d’Arbitrage par Lots, la partie contestant cette application en informera l’AAA, qui nommera un arbitre permanent unique chargé de déterminer l’applicabilité de la procédure d’Arbitrage par Lots (l’« Arbitre Administratif »). Afin d’accélérer la résolution de tout tel désaccord par l’Arbitre Administratif, les parties conviennent que l’Arbitre Administratif peut établir les procédures nécessaires à la résolution rapide de tout différend. Les honoraires de l’Arbitre Administratif seront pris en charge par WTTJ.

Vous et WTTJ vous engagez à coopérer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre la procédure d’Arbitrage par Lots, y compris le paiement de frais de dépôt et frais administratifs uniques pour les lots de Demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser la durée et les coûts de l’arbitrage, notamment : (1) la nomination d’un expert spécialisé en communication de pièces pour assister l’arbitre dans la résolution des différends relatifs à la communication de pièces ; et (2) l’adoption d’un calendrier accéléré de la procédure d’arbitrage.

La présente disposition relative à l’Arbitrage par Lots ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée et/ou de masse de quelque nature que ce soit, ni un arbitrage impliquant des réclamations jointes ou consolidées en quelque circonstance que ce soit, sauf disposition expresse contraire dans la présente clause.

10. Droit d’Opposition dans les 30 Jours

Vous avez le droit de vous opposer aux dispositions de la présente Convention d’Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision d’opposition à legal@wttj.co dans les trente (30) jours suivant votre première soumission à la présente Convention d’Arbitrage. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, l’adresse e-mail associée à votre Compte (le cas échéant), ainsi qu’une déclaration non équivoque indiquant votre souhait de vous opposer à la présente Convention d’Arbitrage. Si vous exercez votre droit d’opposition à la présente Convention d’Arbitrage, toutes les autres dispositions du présent Accord continueront de vous être applicables. L’exercice de ce droit d’opposition à la présente Convention d’Arbitrage est sans effet sur toute autre convention d’arbitrage que vous pourriez actuellement avoir ou conclure à l’avenir avec nous.

11. Invalidité, Expiration

Sauf disposition contraire à la Section 41.4 (Renonciation aux Recours Collectifs et Autres Recours Non Individualisés), si une ou plusieurs dispositions de la présente Convention d’Arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi applicable, ces dispositions spécifiques seront réputées sans force ni effet, dissociées du reste de la Convention d’Arbitrage, laquelle continuera de produire ses pleins effets. Vous convenez également que tout Litige que vous pourriez avoir avec WTTJ, tel que défini dans la présente Convention d’Arbitrage, devra être initié par voie d’arbitrage dans le délai de prescription applicable à cette réclamation ou à ce différend, faute de quoi il sera définitivement prescrit. De même, vous acceptez que l’ensemble des délais de prescription applicables s’appliquent audit arbitrage de la même manière qu’ils s’appliqueraient devant la juridiction compétente applicable.

12. Modification

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes CGU, nous convenons que si WTTJ apporte toute modification substantielle future à la présente Convention d’Arbitrage, nous vous en informerons. Sauf si vous refusez la modification dans les trente (30) jours suivant son entrée en vigueur en écrivant à WTTJ au 8-10 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France, votre utilisation continue du Site ou des Services, y compris l’acceptation de produits et services proposés sur la Plateforme après la publication des modifications apportées à la présente Convention d’Arbitrage, vaudra acceptation de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d’Arbitrage ne vous confèrent pas un nouveau droit d’opposition à la Convention d’Arbitrage si vous avez précédemment accepté une version du présent Accord sans exercer valablement votre droit d’opposition à l’arbitrage. Si vous refusez toute modification de la présente Convention d’Arbitrage et que vous étiez lié(e) par un accord existant d’arbitrage des Litiges découlant de votre accès ou utilisation du Service ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, de toute communication que vous recevez, de tout produit vendu ou distribué via le Service, ou des présentes CGU, les dispositions de la présente Convention d’Arbitrage telles qu’elles existaient à la date de votre première acceptation des CGU (ou de toute modification ultérieure des CGU) demeureront pleinement en vigueur. WTTJ continuera d’honorer tout droit d’opposition valablement exercé à une version antérieure de la Convention d’Arbitrage.

13. Droit Applicable

TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK, EN COHÉRENCE AVEC LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE, SANS DONNER EFFET À TOUT PRINCIPE PRÉVOYANT L’APPLICATION DU DROIT D’UNE AUTRE JURIDICTION. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE DU PRÉSENT ACCORD.

14. For Exclusif

Dans la mesure où les parties sont autorisées par la présente Convention d’Arbitrage à introduire une action devant un tribunal, vous et WTTJ convenez que l’ensemble des réclamations et litiges découlant des présentes CGU ou s’y rapportant seront portés exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans l’État de New York, comté de New York.

PART H: DMCA NOTICE

Welcome to the Jungle respecte les Droits de Propriété Intellectuelle d’autrui, prend très au sérieux la protection des Droits de Propriété Intellectuelle et demande aux utilisateurs du Site d’en faire de même. Toute activité portant atteinte à ces droits sera proscrite sur la Plateforme ou via celle-ci.

42. Notification DMCA

Nous respectons les dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services internet (17 U.S.C. § 512, tel que modifié). Si vous avez une réclamation relative aux Droits de Propriété Intellectuelle concernant tout contenu figurant sur le Site, vous pouvez contacter notre Agent Désigné à l’adresse e-mail suivante : legal@wttj.co

1. Procédure de Signalement d’une Contrefaçon Alléguée

Si vous estimez qu’un Contenu, y compris un Contenu Utilisateur, mis à disposition sur ou via le Site a été utilisé ou exploité d’une manière portant atteinte à un Droit de Propriété Intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, veuillez envoyer promptement une « Notification de Contrefaçon Alléguée » écrite à l’Agent Désigné identifié ci-dessus, contenant les informations suivantes :

a. la signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou autre droit faisant l’objet de la contrefaçon alléguée ;

b. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle dont vous affirmez qu’il a été contrefait ;

c. une description du contenu que vous considérez comme contrefaisant et l’indication de son emplacement sur le Site ;

d. votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

e. une déclaration attestant votre conviction de bonne foi que l’utilisation des contenus du Site faisant l’objet de votre réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle, son mandataire ou la loi ; et

f. une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autre Droit de Propriété Intellectuelle, ou êtes habilité(e) à agir au nom du titulaire de ce droit.

Votre Notification de Contrefaçon Alléguée peut être communiquée par Welcome to the Jungle à l’utilisateur présumé avoir porté atteinte à un droit que vous détenez ou contrôlez, ainsi qu’aux opérateurs de bases de données accessibles au public qui recensent les notifications de contrefaçon alléguée, et vous consentez à ce que Welcome to the Jungle procède à ces divulgations. Nous vous recommandons de consulter votre propre avocat ou de vous référer au 17 U.S.C. § 512 pour confirmer vos obligations en matière de notification valable de contrefaçon alléguée.

2. Auteurs Récidivistes de Contrefaçon

Welcome to the Jungle se réserve le droit de :

(a) supprimer ou désactiver l’accès aux contenus que Welcome to the Jungle estime de bonne foi, sur notification d’un titulaire de Droits de Propriété Intellectuelle ou de son mandataire autorisé, porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers par leur mise à disposition via le Site ; et

(b) le cas échéant, résilier les Comptes et bloquer l’accès au Site de tout utilisateur portant atteinte de manière répétée ou flagrante aux droits d’auteur ou autres Droits de Propriété Intellectuelle d’autrui. Welcome to the Jungle peut résilier les Comptes des utilisateurs qu’elle identifie comme auteurs récidivistes de contrefaçon. Welcome to the Jungle se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Comptes des utilisateurs à sa seule discrétion.

3. Contre-Notification

Si vous recevez de la part de Welcome to the Jungle une notification indiquant qu’un contenu que vous avez mis à disposition sur ou via le Site a fait l’objet d’une Notification de Contrefaçon Alléguée, vous aurez le droit d’adresser à Welcome to the Jungle ce que l’on appelle une « Contre-Notification ». Pour être valable, une Contre-Notification doit être rédigée par écrit, adressée à l’Agent Désigné de Welcome to the Jungle par l’un des moyens identifiés ci-dessus dans le paragraphe « Notification DMCA », et contenir substantiellement les informations suivantes :

a. votre signature électronique ou manuscrite ;

b. l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement auquel ce contenu figurait avant sa suppression ou la désactivation de l’accès ;

c. une déclaration sous peine de sanctions pour fausse déclaration attestant votre conviction de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu devant être supprimé ou désactivé ; et

d. vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du Tribunal Fédéral de District du ressort judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel Welcome to the Jungle peut être assignée, et que vous acceptez la signification de la procédure par la personne ayant fourni la notification décrite ci-dessus dans le paragraphe « Notification DMCA » ou par son mandataire.

Nous recommandons à toute partie soumettant une Contre-Notification de consulter un avocat ou de se référer au 17 U.S.C. § 512 pour confirmer ses obligations en matière de contre-notification valable au titre de la loi sur le droit d’auteur.

4. Remise en Ligne de Contenus Faisant l’Objet d’une Contre-Notification

Si vous soumettez une Contre-Notification à Welcome to the Jungle en réponse à une Notification de Contrefaçon Alléguée, Welcome to the Jungle communiquera promptement à la personne ayant fourni la Notification de Contrefaçon Alléguée une copie de votre Contre-Notification et l’informera que Welcome to the Jungle rétablira le Contenu supprimé et cessera d’en désactiver l’accès dans un délai compris entre 10 et 14 jours ouvrables suivant la réception de la Contre-Notification, sauf si l’Agent Désigné de Welcome to the Jungle reçoit de la part de la personne ayant soumis la Notification de Contrefaçon Alléguée une notification indiquant que cette personne a engagé une action judiciaire visant à obtenir une ordonnance interdisant à l’utilisateur de se livrer à des activités contrefaisantes en lien avec le contenu hébergé sur le système ou réseau de Welcome to the Jungle.

5. Notifications de Contrefaçon Alléguée ou Contre-Notifications Frauduleuses

La loi sur le droit d’auteur dispose au 17 U.S.C. § 512(f) que : « [toute personne qui, en connaissance de cause, fait de fausses déclarations substantielles en vertu de [l’article 512 de la loi sur le droit d’auteur (17 U.S.C. § 512)] selon lesquelles (1) un contenu ou une activité est contrefaisant, ou (2) un contenu ou une activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, sera responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d’avocats, subis par le contrefacteur présumé, par tout titulaire de droit d’auteur ou son licencié autorisé, ou par un fournisseur de services, qui subit un préjudice du fait de ces fausses déclarations, résultant du fait que [Welcome to the Jungle] s’est fondée sur ces fausses déclarations pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’activité prétendument contrefaisant(e), ou pour rétablir le contenu supprimé ou cesser d’en désactiver l’accès.] » Welcome to the Jungle se réserve le droit de demander réparation auprès de toute partie soumettant une Notification de Contrefaçon Alléguée ou une Contre-Notification en violation de la loi.