Auprès de la juriste projets voici la liste des sujets sur lesquels vous serez amené à intervenir:

Droit foncier et immobilier

a.      Assistance et participation à la rédaction des contrats de maîtrise foncière nécessaires aux différentes activités de la société/du groupe, concernant autant les parcs éoliens que photovoltaïques

i.      Promesses des baux emphytéotiques, à construction et civils, etc…,

ii.       Conventions d’occupation du domaine privé ou public,

iii.      Baux, conventions de servitudes etc…,

b.      Assistance à la négociation des contrats avec les clients et leurs conseils (avocats, notaires)

c.      Accompagnement et assistance juridique aux équipes opérationnels (en lien avec le juriste) sur la faisabilité juridique des projets

d.      Conseils aux opérationnels à tous les stades de développement, réalisation et exploitation des projets, en droit de l’urbanisme, droit immobilier, droit de l’environnement

e.      Assistance à l’actualisation ou revue des contrats de maîtrise foncière

f.        Assistance dans la gestion de contentieux et précontentieux du permitting

g.       Préparation de support de formations sur des thématiques ou questions juridiques à destination des équipes opérationnelles,

h.      Veille juridique, recherches juridiques et rédaction de notes de synthèses et d’actualités juridiques.

Master 2 droit en Droit public ou/et Droit privé avec spécialisation en droit immobilier, droit notarié (compétences requises indispensables en droit de l’urbanisme, droit des baux emphytéotique et à construction, droit de l’environnement) ;

N+1 et N+2