Projet de Transition Professionnelle : à quoi sert-il et comment l'utiliser ?

Le Projet de Transition Professionnelle, c’est un dispositif pensé tout particulièrement pour les salariés du secteur privé. Il vous permet, si vous avez des projets d’évolution ou des volontés de changer de branche, de solliciter auprès de votre employeur un congé pour vous former, sans pour autant perdre votre emploi. En clair, votre contrat est suspendu, mais il n’est pas rompu. En attendant, vous restez comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise. Un véritable gage de sécurité… Mieux : pendant votre formation, vous cumulez de l’ancienneté, et même des congés payés ! Ce dispositif est en réalité l’une des options de votre Compte Professionnel de Formation (CPF). Attention, toutefois : si votre employeur est tenu légalement de vous rendre votre poste à la fin de votre formation, il n’a aucunement l’obligation de vous promouvoir ou de tenir compte de ce nouveau diplôme.

Quels avantages pour les salariés ?

Il a été conçu pour vous ! Quelle que soit votre branche d’activité, si vous évoluez dans le secteur privé, vous avez le droit de solliciter un Projet de Transition Professionnelle. C’est actuellement le moyen le plus facile de s’absenter temporairement de votre entreprise pour suivre une formation certifiante, et donc à terme d’envisager sereinement un potentiel changement de métier. Ce dispositif a été pensé par le gouvernement pour encourager un mouvement vers les métiers à forte perspective d’emploi – le secteur des nouvelles technologies, par exemple. Ceci étant dit, certaines conditions d’ancienneté sont à respecter, en fonction de la nature de votre contrat.
Si vous êtes titulaire d’un CDI, vous devez justifier d’au minimum vingt-quatre mois – consécutifs ou non – de travail, dont les douze derniers chez votre employeur actuel. Pour les personnes en CDD, il vous faudra cumuler ces mêmes vingt-quatre mois sur les cinq dernières années. La formation, si elle vous est accordée, doit débuter dans un délai maximal de six mois après la fin de votre contrat. Enfin, si vous êtes en intérim, vous devez justifier de 1 600 heures de travail effectif sur les dix-huit derniers mois, dont 600 heures dans une agence dédiée.

Quelles formations sont éligibles au Projet de Transition Professionnelle ?

Sachez-le : le Projet de Transition Professionnelle n’inclut pas toutes les formations du marché. Pour qu’il soit homologué, il faut qu’il délivre une certification inscrite au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) et qu’il soit inscrit au Compte Professionnel de Formation. L’organisme en charge de la formation, quant à lui, doit impérativement obtenir les labels qualité Datadock ou Qualiopi. Les formations doivent également être inscrites au répertoire spécifique établi par France Compétences.
À savoir également : votre Projet de Transition Professionnelle doit être cohérent, pertinent et avoir pour objectif final une perspective de changement de profession ou de branche. Il doit également être cohérent avec votre formation initiale et s’inscrire dans un secteur en demande, offrant de très bonnes perspectives d’emploi. Autrement dit, pour bénéficier de cette pause formation dans votre carrière, il faudra que vous choisissiez une filière avec un excellent taux de recrutement dans votre région. On oublie, donc, les formations artistiques par exemple… Et cela va sans dire, cette décision de formation ne doit pas être à l’initiative de votre employeur !

Quelles démarches effectuer ?

Pour mettre en place votre Projet de Transition Professionnelle, il vous faudra respecter un cadre assez strict, incluant l’élaboration sérieuse de votre projet de reconversion, le retrait d’un dossier de demande de financement, la rédaction d’une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur et la prise de contact préalable avec l’organisme de formation que vous envisagez. Attention, votre dossier doit être déposé au plus tard trois mois avant le début de votre formation si vous êtes en CDI ou intérimaire, deux mois avant si vous êtes en CDD.

Maintien de votre salaire

Pour ceux qui ont un salaire inférieur ou égal à deux fois le SMIC, la rémunération est intégralement prise en charge par le dispositif. Si votre salaire est supérieur, alors la prise en charge n’est envisageable qu’à hauteur de 90%. Les éléments variables de votre salaire – primes, heures supplémentaires récurrentes – sont normalement maintenus par votre employeur. En revanche, les primes liées à l’activité de l’entreprise et non exclusives à votre activité propre sont exclues du calcul. C’est le cas par exemple de l’intéressement à la participation, des avantages en nature ou encore du remboursement de vos frais professionnels…

Financement de la formation

La formation pour laquelle vous opterez pourra être financée à hauteur de 21 600 € TTC. Si votre demande est acceptée, votre Compte Professionnel de Formation sera, quant à lui, remis à zéro. En revanche, cette prise en charge n’intègre pas les frais d’inscription ou le matériel qu’on pourrait vous demander de vous procurer. Concernant les frais de déplacement, ils seront définis au cas par cas, en fonction de la distance que vous aurez à parcourir pour rejoindre le lieu de formation. Si cette dernière dépasse les vingt kilomètres pour un trajet simple, alors certaines aides à la mobilité peuvent être sollicitées.

Quatre ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, le bilan est plutôt positif, d’après l’enquête publiée par l’Observatoire des transitions professionnelles en février 2022. 49% des personnes interrogées ont réalisé leur reconversion professionnelle dans les six mois après la fin de leur formation. Elles occupent désormais un emploi en CDI pour la moitié d’entre elles. 90% des bénéficiaires ont réussi l’examen de leur formation et seuls 11% des bénéficiaires ont abandonné leur projet de reconversion. Et si l’envie de changer de métier reste au cœur de la démarche, opter pour un projet de transition professionnelle peut aussi permettre de monter en compétences, d’évoluer dans sa carrière et in fine de sécuriser son emploi. Une perspective réjouissante donc, dans tous les cas !

Article édité par Gabrielle Predko ; Photo de Thomas Decamps