Contexte

L'Urssaf Bourgogne recrute un/une Chargé(e) d'Affaires Juridiques au sein du service Réglementation et Sécurisation Juridique en CDD pour le remplacement d'un salarié absent en mission nationale, pour une durée de 6 mois minimum pouvant être renouvelé.

Le poste sera basé au plus près du domicile du candidat retenu sur l'un des sites de rattachement suivant : Dijon ou Mâcon.

« À compétences égales, priorité sera donnée aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi de l'article L. 5212-2 du code du travail »

Mission/Activités

Au sein du service Réglementation et Sécurisation Juridique, sous la responsabilité directe du responsable de Service, vous serez en charge de :

• Prendre en charge les avis à victime reçus et rédiger des conclusions de constitution de partie civile (tribunaux correctionnels, CRCP, composition pénale voire Cour d'appel)
• Instruire les dossiers juridiques et rédiger des conclusions pour défendre les intérêts de l'Urssaf devant l'ensemble des instances amiables et juridictionnelles (Instance Départementale d'Instruction des Recours Amiables de la Nièvre, Commission Recours Amiable, Tribunaux Judiciaires et Cours d'appel)
• Analyser les questions juridiques complexes et les rescrits sociaux des cotisants et partenaires, et rédiger les réponses
• Conseiller la Direction sur l'opportunité ou non d'interjeter appel ou de former un pourvoi en cassation
• Réaliser le suivi des dossiers notamment dans les applicatifs informatiques dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi.
• Assurer une action de conseil et d'assistance juridique auprès des autres services de l'Urssaf, et le cas échéant des partenaires externes
• Contribuer au plan de maîtrise des activités
• Assurer des missions transverses (appui technique, suppléance, travaux d'intérêt collectif…)

En fonction notamment du profil retenu, la mission de représentation de l'organisme devant l'instance départementale d'instruction des litiges d'Auxerre et devant les tribunaux (pôle social - tribunal correctionnel) pourra éventuellement être confiée.

Compétences

• Bénéficiant de connaissances en procédure civile et pénale, vous appréciez rechercher, comprendre et appliquer les textes de Loi
• Vos qualités rédactionnelles ainsi que votre capacité à vous adapter à des applicatifs métiers variés sont indispensables pour réussir sur ce poste.
• Force de conviction, vous disposez d'une réelle capacité à vous exprimer en public
• Doté(e) d'un bon sens relationnel, vous savez travailler en équipe et établir des relations constructives avec vos interlocuteurs externes, avec votre responsable et avec vos collègues des différents sites de l'Urssaf Bourgogne.
• Vous faites preuve de réactivité pour vous adapter rapidement aux urgences et aux aléas et maintenir une image positive de l'organisme.
• Vous savez organiser votre activité et à répondre aux délais et échéances
• Vous êtes motivé(e) pour acquérir de nouvelles connaissances (droit de la sécurité sociale notamment).
• Vous connaissez les règles de déontologie et du secret professionnel et êtes capable de respecter la confidentialité absolue des informations portées à votre connaissance.
• Vous possédez une bonne maitrise des outils bureautiques (Word, Excel)
• Une connaissance de la sécurité sociale serait appréciée.

Formation

Master 2 « Droit Processuel » / « Contentieux » / « Droit privé appliqué »

Une première expérience dans le domaine serait appréciée, de préférence auprès de cabinets d'avocats, de juridictions, d'études de commissaire de justice ou dans un organisme de sécurité sociale.

Informations complémentaires

Permis B : Nécessaire pour effectuer certaines missions. Des déplacements sont à prévoir dans la région et notamment à Auxerre.

Rémunération

• Rémunération annuelle de euros brut sur 14 mois (calculé au prorata du temps de présence)
• Possibilité de choisir « votre temps plein » entre 36 H et 39 H par semaine (avec RTT au prorata)
• Système d'horaires avec plages glissantes
• Tickets restaurant à hauteur de 11.52€ par jour travaillé (dont 60% pris en charge par l'employeur)
• Remboursement à hauteur de 75% des titres de transport
• Forfait mobilité durable
• Accès à une complémentaire santé avec participation de l'employeur
• Prime d'intéressement au prorata du temps de présence
• CET (Compte Epargne Temps) monétisable en partie
• Comité Social d'Entreprise attrayant
• Parcours d'intégration attentionné et complet pour faciliter la prise en main de votre poste
• Conditions de travail soucieuses du bien-être des collaborateurs

Candidature

Le poste est à pourvoir le 13 mars 2025

La date limite des candidatures est fixée au 28 février 2025

Les entretiens se dérouleront le 06 mars 2025 en visio Teams

Votre candidature (CV + lettre de motivation argumentée) est à transmettre sous la référence 2025-03 CAJ à l'adresse suivante :

Sans réponse de notre part d'ici le 03 mars 2025, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue

Formation en droit exigée, idéalement sur les parcours ci-dessous :

Master 2 « Droit Processuel » / « Contentieux » / « Droit privé appliqué »

Une première expérience dans le domaine serait appréciée, de préférence auprès de cabinets d'avocats, de juridictions, d'études de commissaire de justice ou dans un organisme de sécurité sociale.

Le poste est à pourvoir le 13 mars 2025
La date limite des candidatures est fixée au 28 février 2025
Les entretiens se dérouleront le 06 mars 2025 en visio Teams

Votre candidature (CV + lettre de motivation argumentée) est à transmettre sous la référence 2025-03 CAJ à l’adresse suivante : recrutements.bourgogne@urssaf.fr

Contact :
Pour toutes questions relatives aux activités du poste : amelie.piron@urssaf.fr

Sans réponse de notre part d’ici le 03 mars 2025, veuillez considérer que votre c