Description de l’environnement

Du fait de leur caractère stratégique, nos activités font l’objet d’un contrôle particulier, qui est d’ordre légal et règlementaire. Les biens et technologies mises en œuvre par ArianeGroup sont en effet soumis aux réglementations françaises du contrôle des exportations relative au matériel de guerre et assimilés ainsi que celles relatives aux biens à double usage. ArianeGroup doit également maîtriser les règles de contrôle des exportations étrangères, notamment étasuniennes.

Le respect de ces règles afin de garantir la conformité de nos opérations s’avère crucial pour la société, a fortiori dans un environnement international concurrentiel accru.

Au sein de la direction juridique, l’équipe Export Control contribue à la sécurisation des opérations en assurant, pour toutes les phases des projets, un support dédié pour le respect des exigences en matière de contrôle des exportations.

Description de l’emploi

Dans le cadre de votre fonction, sur un périmètre à définir, vos missions seront de :

• Assurer la conformité des activités de la société avec les réglementations en vigueur (nationales, européennes et étrangères)
• Analyser les risques liés au contrôle des exportations et leur portée sur les projets, et proposer des solutions adaptées, en lien avec les autorités compétentes ;
• Assurer la gestion/le suivi au quotidien des obligations en matière de contrôle des exportations (gestion et traçabilité de l’information, dialogue avec les autorités nationales de contrôle, validation des expéditions, etc.)
• Protéger l’entreprise et ses employés de non-conformités pouvant conduire à des sanctions, par la mise en place et la définition de procédures ;

• En lien avec les différents services de l’entreprise :
  • Identifier les problématiques d’exportations/importations et apporter conseils opérationnels et instructions.
  • Analyser et caractériser les risques associés aux opérations et proposer des solutions adaptées liées aux problématiques techniques de conformité.

• Mettre en œuvre les procédures et instructions spécifiques au sein de l’entreprise et en contrôler l’application. Proposer le cas échéant des mesures correctives.
• Déterminer, avec validation de la hiérarchie, des améliorations de procédures et les méthodes et procédés afin de détecter les non-conformités et procéder à des vérifications de conformité.
• Piloter les demandes de licences d’exportation, les accords ou autres autorisations d’exportation selon les réglementations en vigueur ; préparer et archiver la documentation afférente ; réaliser les compte-rendu requis par les réglementations
• Vérifier que les exportations respectent les termes et les conditions convenues par les licences et s’assurer de la signature des engagements de non-réexportation ;
• Vérifier le cadre réglementaire et/ou les conditions applicables et signer les engagements vis-à-vis des tiers
• Organiser et animer des sessions de formations/ sensibilisation des employés de la société
• Être un(e) interlocuteur(rice ) de confiance pour les autorités nationales de contrôle et les partenaires industriels. Participer aux groupes de travail spécialisés de l’industrie, notamment afin d’identifier les évolutions clés de la réglementation.

Qualification

• Vous êtes diplômé(e) d’une formation juridique de type Bac+5.
• Vous avez une première expérience (5/7 ans) sur une fonction équivalente en matière de contrôle des exportations, idéalement dans des sociétés du domaine de la défense et/ou aérospatial.
• Vous avez une bonne connaissance des réglementations française et américaine dans le domaine de contrôle des exportations.
• Votre niveau d’anglais courant vous permet d’étudier une documentation technique, de rédiger et d’échanger.
• Vous avez un état d’esprit collaboratif et avez de bonnes capacités d’adaptation.
• Vous manifestez une appétence pour les sujets techniques.
• Vous faites preuve de rigueur, de réactivité, de curiosité et de constance.
• Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre disponibilité et votre capacité à travailler dans un environnement contraint et sous pression.
• Vous avez une certaine aisance orale et relationnelle.