L’Association Petits Princes mène des projets nombreux et diversifiés. Ce poste est donc particulièrement polyvalent et vous permettra d’intervenir sur des problématiques variées et relevant de différents domaines juridiques de droit privé.

Rattaché(e) à la Directrice des affaires juridiques et sociales et en lien avec les différents pôles de l’Association, vos missions seront notamment les suivantes :

Gestion des conventions et contrats liant l’Association à l’ensemble de ses mécènes, partenaires, hôpitaux et prestataires et/ou fournisseurs (y compris organismes d’assurance)

• Relecture, vérification et/ou adaptation des contrats et/ou conventions types conclus par l’Association dans le cadre de son activité, de toute nature et avec tout partenaire et/ou prestataire ;

• Rédaction de conventions, contrats ou clauses contractuelles couvrant des situations spécifiques et/ou ponctuelles ;

• Organisation et suivi de l’ensemble des relations contractuelles de l’Association et actualisation de la documentation de suivi ;

• Réalisation de recherches variées en droit privé (D des affaires, Propriété intellectuelle, droit civil, Droit fiscal, droit des assurances… et rédaction de note d’analyse ;

• Veille juridique ;

Conformité RGPD

• Gestion du RGPD en lien avec un DPO externe et les différents Pôles de l’Association ;

• Participation à la rédaction et à la mise en place mentions légales, clauses, des procédures garantissant la conformité au RGPD ;

• Tenue, suivi, mise à jour du registre des traitements de données ;

• Vérification des documents transmis aux différents partenaires de l’Association et aux prestataires ;

• Préparation de formations ou d’actions de sensibilisation sur la thématique RGPD ;

Gestion des legs, assurances-vie et donations

• Constitution des dossiers, analyse, relances, actualisation du tableau de suivi et préparation de la présentation des dossiers au Conseil d’administration ;

• Gestion des dossiers en lien avec les notaires ;

Compliance, gouvernance, contrôle interne et suivi du contrôle effectué par le label « Don en Confiance »

• Gestion administrative ;

• Réalisation de notes et de présentations ;

Cette description prend en compte les principales responsabilités qui seront confiées, elle n’est pas limitative.

Une connaissance approfondie de l’ensemble des thématiques n’est pas exigée mais le candidat devra avoir l’envie d’apprendre et être motivé à l’idée de réaliser des missions variées et transverses.

Vous disposez d’une solide formation juridique de type Master 2 en droit des affaires, droit privé, droit des contrats ou équivalent) et justifiez d’une première expérience professionnelle réussie d’au moins 3 années (hors stage) en qualité de juriste d’entreprise en droit des affaires, idéalement au sein d’une association ou fondation.

Outre une sensibilité à l’univers associatif les qualités requises pour réussir sur ce poste sont les suivantes :

• rigueur et autonomie 

• excellent relationnel (en particulier capacité à maintenir des relations professionnelles et de confiance avec les partenaires externes de l’Association : hôpitaux, syndicats, notaires, etc.)

• curiosité, polyvalence, appétence pour les missions transverses et le travail en équipe

• esprit d’équipe

La maîtrise du RGPD ainsi qu’une expérience significative en rédaction et gestion contractuelle sont particulièrement appréciés.