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JURISTE RAPPORTEUR – COMMISSION RECOURS INVALIDITÉ (H/F)

CDD / Temporaire(36 mois)
Paris
Salaire : Non spécifié
Télétravail non autorisé

Commissaires des Armées
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Questions et réponses sur l'offre

Le poste

Descriptif du poste

La commission de recours de l’invalidité (CRI) est positionnée auprès de la commission des recours des militaires (CRM) dont elle partage les ressources. Placée sous l’autorité conjointe du ministre des armées et du ministre chargé des comptes publics elle est dirigé par un contrôleur général des armées qui préside ces deux commissions.

MISSIONS :

En tant que juriste rapporteur, vous serez chargé de :

·         Procéder aux différents actes permettant la mise en état des dossiers : demander aux autorités concernées les éléments de réponse au recours, organiser le contradictoire avec l’auteur du recours ou son représentant.

·         Analyser juridiquement le dossier, réclamer, le cas échéant, les éléments manquants du dossier au requérant, et rédiger un projet de décision qui, après révision du rapporteur général adjoint et du rapporteur général, sera soumis à la commission avant signature du président.

·         Présenter le dossier en séance aux membres de la commission de recours de l’invalidité (CRI)

Le poste est situé à Arcueil. Accessible en RER B, Bus et métro ligne 4.


Profil recherché

·         Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 en droit public ;

·         Adhérer aux valeurs des armées ; 

·         Compétence en droit administratif ;

·         Bonne qualité rédactionnelle ;

·         Nationalité française ;

·         Âgé de moins de 33 ans à la date de dépôt du dossier de candidature.


Déroulement des entretiens

1.       Entretien de motivation en visio

2.      Entretien final en présentiel

3.      Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire

4.      Recrutement dès que possible

5.      Formation militaire dans les 6 mois suivants la date de recrutement.

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