Contexte et objectifs de la mission :

L’antenne de Guyane met en œuvre localement les actions du Conservatoire. Au 1er janvier 2025, le Conservatoire protège 20 sites en Guyane, qui couvrent une surface de plus de 50 000 ha.

 La stratégie d’intervention à long terme du Conservatoire du littoral, approuvée en 2015 et dont l’actualisation est en cours, a permis de préciser les enjeux de l’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de ces enjeux. Dans ces zones d’intervention, le Conservatoire du littoral doit mettre en place les outils fonciers permettant d’activer la politique d’acquisition de terrains privés ou d’affectation du domaine public de l’Etat. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption sont autant de missions à mettre en œuvre pour accélérer mais aussi anticiper les éventuelles mutations et transactions.

Description du poste :

Le/la chargé.e de mission est chargé, sous l’autorité de la responsable de l’antenne, d’animer la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Conservatoire en Guyane :

-  Echanges et mises en places de partenariats sur la stratégie d’intervention foncière avec les différents acteurs du foncier : SAFER, notaires, géomètres-experts, Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane, DRFIP, Collectivité territoriale de Guyane (ENS), services de l’Etat (mise en œuvre des accords de Guyane de 2017), … ;

-  En application des orientations nationales, participation à la définition d’une stratégie de protection et valorisation des espaces naturels au sein de périmètres à enjeux définis par les partenaires du Conservatoire : opérations d’intérêt national, projets portés par les collectivités locales, etc.

- Mise en œuvre des procédures de création ou d’extension de périmètres d’intervention ;

- Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification (schéma d’aménagement régional, plans locaux d’urbanisme…) et mise en cohérence avec la stratégie du Conservatoire ;

-Participation en appui de la responsable de l’antenne aux différents comités en lien avec la mise en œuvre de la stratégie d’intervention : DSBM, SDAGE, Observatoire de la dynamique côtière…

- Mise en œuvre des procédures d’acquisitions : contacts et négociations avec les propriétaires (dont prospection foncière), évaluations domaniales, suivi des relations avec les notaires, …

• Mise en œuvre des affectations de terrains de l’Etat au profit du Conservatoire ;

-  Mise en œuvre des procédures complexes : création de zones de préemption, expropriations…

-  Veille générale sur les évolutions du marché foncier en espaces naturels et ruraux en Guyane (SAFER, Vigifoncier, …) ;

-  Mise en œuvre et suivi des prestations de géomètres en vue d’acquisitions ou dans le cadre de contentieux : bornages et délimitations du domaine, divisions parcellaires, … ;

- Gestion du contentieux administratif lié aux occupations sans droit ni titre du domaine public du Conservatoire ;

- Pilotage du volet foncier des projets d’aménagement, notamment les projets de sentier littoral ;

- Appui à la responsable d’antenne sur la thématique des mesures compensatoires, rédaction des conventions et suivi des conventions ;

-  En lien avec le chargé de mission aménagement, participation à la programmation de la mise en œuvre de la remise en état des sites lors d’acquisitions ou à une libération des lieux.

 Relations hiérarchiques et fonctionnelles :

Le/la chargé.e de mission est placé.e sous l’autorité hiérarchique de la responsable d’antenne. Cette mission implique un travail et une synergie de l’équipe de l’antenne de Guyane.

En interne, il/elle est en relation fonctionnelle avec les agents de la délégation, et tout particulièrement la chargée de mission « foncier et SIG » basée à Paris, et avec les services nationaux basés à Rochefort. En externe, il/elle est en relation avec les administrations et établissements publics (DGTM, DRFIP, ONF, SAFER, EPFAG…) les collectivités (Collectivité territoriale de Guyane, communes, intercommunalités…) et les propriétaires privés.

 Caractéristiques du poste :

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :

Ø  Aux fonctionnaires en position normale d’activité ou détachement sur corps (5ans) ou détachement sur contrat sous conditions (3ans)

Ø  Aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l’environnement (décret n°2016-1697 – contrat à durée indéterminée),

Ø  Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (contrat à durée indéterminée sous condition de diplôme).

 La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

 Groupe de fonction RIFSEEP : groupe 3 conformément à la note RIFSEEP applicable au Conservatoire du littoral.

Profil et compétences requises :

-         Formation : Bac +3 minimum sur les thématiques du développement territorial, de la gestion des espaces naturels, agricoles, du droit (foncier, droit public…) ou du développement durable

-         Connaissance souhaitée des procédures et outils d’acquisitions foncière

-         Connaissance souhaitée des procédures d’urbanisme (PLU, droit de préemption, …)

-         Formation juridique (droit public / droit privé sur le foncier) appréciée

-         Connaissance appréciée de la protection et de la valorisation des espaces naturels et du littoral

-         Bonne maîtrise des logiciels de bureautique et notamment Excel

-         Maîtrise des outils SIG (QGis) appréciée

-         Expérience en outre-mer appréciée

-         Permis B obligatoire

Savoir-faire :

-         Méthode, rigueur et autonomie

-         Très bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles

-         Sens du contact et de l’écoute indispensable

-         Aptitude au travail de terrain

-         Capacité d’analyse des problématiques

-         Capacité à gérer des situations contentieuses

-         Capacité à rendre compte de façon rigoureuse

 Résidence administrative et date de prise de fonction:

Le poste est localisé à Cayenne, résidence administrative de l’antenne de Guyane.

Il est à pourvoir dès que possible.

 Dépôt des candidatures :

Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires – merci de joindre l’arrêté avec la lettre de motivation dans un seul fichier pdf) sont à adresser au plus tard le 30 avril 2025 sur le site internet du Conservatoire www.conservatoire-du-littoral.fr – rubrique offres d’emploi.

 Renseignements sur le poste (aucune candidature ne doit être envoyée à ces adresses) :

Catherine CORLET, responsable de l’antenne de Guyane

Tel : 0694 22 79 10  courriel : c.corlet@conservatoire-du-littoral.fr

Alain BRONDEAU, délégué Outre-mer

Tel. 01 44 63 56 72  courriel : a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr