Rejoignez notre équipe ECSI au sein de la Direction Juridique et Conformité de Framatome, placée sous la supervision du GECO auquel vous serez rattaché-e, et bénéficiez de la coopération et du support du réseau ECSI en France, en Europe et à l'international.
Votre responsabilité consistera à vous assurer de la conformité des activités de Framatome au sein de ses diverses fonctions exposées aux règlementations françaises et internationales relatives au contrôle des exportations et aux Sanctions.
A ce titre, vous vous porterez garant-e :
o De la bonne prise en compte de l'export control et des sanctions par les équipes exposées, impliquées dans les activités d'exportation ; ventes, achats, projets, R&D, production documentaire, recruteurs, transmission des savoirs,…
o De l'analyse et du suivi des projets majeurs, y compris les projets d'acquisition et de partenariat,
o De la conformité des activités suivies avec un devoir d'alerte en cas d'écart avéré.
Principales missions :
o Définir et actualiser le catalogue méthodique ECSI ; procédures et instructions Groupe,
o Cartographier l'exposition des activités au niveau central, analyser et contrôler les risques en lien avec les coordinateurs ECSI des métiers (EPOC), mettre en oeuvre des plans d'action adaptés,
o Conduire les évaluations internes de conformité/maturité ECSI des entités opérationnelles, définir et déployer le plan d'amélioration continue, en suivre l'avancement en interfaçant avec les ECO de rang 1,
o Accomplir les formalités des licences d'exportation pour les besoins corporate ; soumettre les demandes, assurer le suivi et le renouvellement avec les autorités compétentes,
o Piloter et déployer le plan de formation annuel avec la fonction RH, le centre de compétences formation et les ECO de Framatome, animer des formations, déployer les bonnes pratiques,
o Maintenir les registres de classement et des autorisations d'exportation à jour dans les bases de données dédiées,
o Participer aux activités du réseau des ECO et aux réunions de management, reporter sur les avancées et les points durs de l'activité ECSI
o Porter des actions de communication, enrichir les contenus des outils interactifs de la fonction.
Bac +5 - Ingénieur, juriste, et/ou diplômé-e en commerce international, logistique ou affaires douanières, management de contrats, avec une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du contrôle des exportations et des Sanctions.
Connaissance des réglementations applicables du double usage civil et militaire et des lois et règlements Sanctions (règlement (UE) 2021/821, les EAR US, la 10 CFR Part 810 et Part 110. Le règlement 2008/944 PES, la directive TIC 2009/43/CE et les décrets et arrêtés Français relatifs, l'ITAR US, les règlementations (UE) 833/2014, de l'OFAC, du UK, …)
La familiarité avec le business de Framatome, et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.
Autres compétences attendues :
- Rigueur et esprit d'analyse
- Compétences rédactionnelles
- Proactif-ve et bien organisé-e
- Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs, et dans des organisations internationales transverses
Ces entreprises recrutent aussi au poste de “Gestion des risques et conformité”.