Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département et son adjointe, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d’exploitation relatifs aux services régionaux de transport, attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes juidiques.

A ce titre, il-elle :

assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,

assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,

analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,

anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,

pilote les précontentieux et contentieux,

assure une veille juridique,

réalise des études juridiques,

rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,

* assure des formations en matière de procédures de DSP.

Expérience :

Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.

Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.

Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.

Connaissances mobilisées :

Droit public et privé,

Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,

technique de conception et de suivi de contrats,

mécanismes financiers contractuels,

cartographie des risques,

Règles et procédures contentieuses,

Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,

Techniques de communication et de négociation,

code des transports de voyageurs,

cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d’équipement,

connaissance du financement du transport public francilien,

enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.

Compétences requises :

hiérarchiser les priorités ;

conseiller,

analyser,

contrôler,

négocier,

rédiger,

communiquer à l’oral,

faire preuve de sens pédagogique,

animer des réunions ou des groupes de travail,

savoir travailler en transversalité avec les autres départements,

* piloter des ressources externes.