Directement rattaché.e à la Responsable Juridique et DPO, vous aurez pour mission au sein de l’équipe juridique, en tant qu’expert juridique et business partner de nos entrepreneurs, d’accompagner et de conseiller la Fabrique by CA et ses startups dans la mise en œuvre de la réglementation applicable à leurs activités.
Plus particulièrement, vous serez chargé.e de :
- rédiger la documentation légale et contractuelle (CGU/CGV, mentions légales etc.) et la documentation RGPD de la Fabrique by CA et de nos startups lors du lancement des produits et au fur et à mesure de leur développement (politique de protection des données à caractère personnel, AIPD, AITD etc.) ;
- rédiger et négocier les clauses et les accords relatifs aux données personnelles (DPA) pour assurer la conformité des contrats commerciaux au RGPD ;
- informer et conseiller la Fabrique by CA et nos startups afin d’assurer la conformité des traitements de données personnelles à la réglementation protectrice des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés, recommandations de la CNIL etc.) ;
- veiller à ce que tous nos produits soient correctement encadrés d’un point de vue juridique, notamment au regard des obligations réglementaires s’appliquant aux entités financières (exigences d’information et protection de la clientèle, règlement DORA etc.) ;
- travailler en étroite collaboration au sein de l’équipe juridique avec les autres pôles d’expertises de l’équipe Opérations (finance, RH, conformité, relations avec le groupe Crédit Agricole et sécurité IT), notamment en ce qui concerne les activités réglementées ;
- contribuer à la veille juridiquement et réglementaire réalisée par l’équipe juridique.
En parallèle de votre périmètre consacrée à la protection des données personnelles, vous aurez la possibilité de vous développer sur des sujets juridiques généralistes et/ou bancaires afin de gagner en transversalité, avec l’accompagnement de la Responsable Juridique.