Sous la supervision et la validation du Responsable Juridique, le Juriste Immobilier sera responsable des missions suivantes :
Rédaction, suivi des contrats et montage d’opérations :
● Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : préparation des lettres d’intérêts (pour l’acquisition du foncier, de locaux bruts et pour la commercialisation LOI VEFA et BEFA), réponses aux appels d’offres, analyse des contrats des partenaires, des conditions générales de vente, baux emphytéotiques, etc.
● En lien avec le notaire, aider à la rédaction des promesses d’acquisition du foncier, des contrats de réservation, promesses de VEFA, transmission des éléments nécessaires aux actes de dépôts de pièces, actes d’état descriptif de division et règlement de copropriété.
● En lien avec l’avocat, préparer la création des sociétés de projet.
● Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
● Rédiger les baux commerciaux.
● Rédiger et mettre à jour une base de contrats types.
● Rédiger les contrats liés notamment aux occupations sur le domaine privé ou sur le domaine public.
Gestion du précontentieux et du contentieux :
● Répondre aux courriers de litige.
● En lien avec l’avocat : gérer et instruire les dossiers, mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
● Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
● Veiller au règlement des litiges potentiels.
● Rédiger des protocoles d’accord.
● Recouvrer les créances.
Veille juridique permanente dans les domaines suivants : fiscalité immobilière, urbanisme, droit de la construction et de l’habitation, droit public et droit privé immobilier et droit commercial
● Qualifications et compétences : Formation juridique supérieure en droit immobilier, ou équivalent (construction, urbanismes…). Excellentes capacités rédactionnelles et analytiques.
● Expérience requise : Minimum 3 ans d’expérience dans un poste similaire, de préférence dans le secteur immobilier ou de la construction. Très bonne connaissance du Droit commercial.
● Compétences complémentaires : Sens du détail, esprit d’équipe, capacité à travailler en autonomie, bonne gestion du stress et des priorités.