Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.

• Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)

• Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions

• Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies

• Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

• Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;

• Temps complet

• Poste à pourvoir dès que possible.  

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire

• Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile – travail, COS/CNAS ; 

Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

• Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire…) ;

• ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;

• Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;

• Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;

• Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;

• Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;

• Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;

• Disponibilité, déplacements et réunions en soirée

• Permis B obligatoire