Contexte

Agir ensemble, Protéger chacun !

Le Service Contentieux Technique et Général , situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux.

Le service est composé d'un responsable de service, de 2 responsables d'unité (CRA et Juridictions), et 31 collaborateurs.

Le gestionnaire Juridique/Contentieux est rattaché au responsable de l'unité Commission de Recours Amiable (CRA).

L'unité a pour mission de préparer et présenter des dossiers soumis à la CRA, commission obligatoire émanant du Conseil de l'organisme.

Le service Contentieux Technique et Général a pour missions :

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;

- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

La CPAM des Bouches-du-Rhône recherche 2 Gestionnaires juridiques et contentieux (H/F) en CDI pour une prise de poste dans les meilleurs délais.

Soucieux (se) de participer à la défense du juste droit aux prestations et au bon usage des fonds publics, le (la) Gestionnaire juridique et contentieux contribue à préserver le système de sécurité sociale.

Mission/Activités

En tant que gestionnaire juridique et contentieux, le candidat sera amené à effectuer les missions suivantes :

• Point d'entrée du flux de contestations CRA préalablement étudiées par les pôles et services à l'occasion de l'étape pré-contentieuse
  
  
• Traitement des sous-corbeilles de réorientation interne
  
  • Instruction et suivi des dossiers
  • Liaison avec le service émetteur de l'indu ou du refus de droit
  • Recherche documentaire
  • Proposition de passage en colloque avec le service médical

• Rédaction de projets de procès-verbaux soumis aux conseillers-membres de la CRA

Et les missions secondaires :

• Participation aux étapes de réorientation des demandes de recours amiable vers les pôles et services et d'ouverture de dossier (en renfort ponctuel des gestionnaires concernés)
  
  
• Participation à la notification des décisions prises suite à la séance CRA

Compétences

Savoirs et savoir-faire

• Connaître l'environnement institutionnel et son organisation serait un plus
• Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures liées à son domaine d'activité
• Utiliser les outils informatiques liés à son domaine d'activité (outils bureautiques, applications-métier, …)
• Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe-orthographe),
• Avoir une connaissance de base des circuits de liquidation des prestations et de gestion des créances

Savoir être :

• Organiser son activité en autonomie
• Bonne capacité à travailler en équipe
• Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures…)
• S'assurer du respect des délais et échéances de gestion

Formation

Diplôme juridique souhaité (à partir de Bac+2)

Expérience CPAM en pôle et services serait un plus

Informations complémentaires

• CDI à débuter rapidement
• Période d'essai : 2 mois
• Temps de travail : 39h
• Niveau 3
• Salaire brut annuel sur 14 mois : à partir de 25 316 € + Intéressement
• Titres restaurant d'un montant de 11,52€ / jour travaillé
• Télétravail possible dans le cadre du Protocole local
• Une mutuelle d'entreprise et une prévoyance
• 5 semaines de CP + jusqu'à 20 RTT
• Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 50%
• Prestations sociales et culturelles du Comité Social et Économique (CSE)
• Lieu de travail : Marseille (10 ème)