Au sein de la Direction Juridique du groupe SNCF Connect & Tech, vous êtes en charge des aspects Corporate du groupe SNCF Connect&Tech et responsable de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation anti-corruption

1 – Gestion du droit des sociétés du groupe SNCF Connect&Tech:

- Réalisation, avec la paralegal, du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, documentation sociale/rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.),

- Opérations de restructurations en droit des sociétés du groupe (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…)

- Participation aux créations et suivi juridique de partenariats capitalistiques (JV…)

- Suivi des aspects réglementaires liés aux droits des sociétés du groupe

- Conseil et appui aux équipes des projets dans toutes les composantes en droit des sociétés

- Pilotage / mise en oeuvre suivi de la politique de délégations 

2 - Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption

Management d’un juriste conformité anticorruption et notamment le pilotage et l’accompagnement juridique du programme de conformité anti-corruption (hors données personnelles/Concurrence), devoir de vigilance, LCB/FT, délit de favoritisme en lien avec les fonctions concernées (Direction générale, contrôle interne, direction comptable…) en conformité avec le programme du groupe SNCF qui comprend :  

- Animation de la politique de conformité au sein du groupe SNCF Connect & Tech (formations, communications…), conseil et appui aux collaborateurs employés du groupe.

- Alimentation, mise à jour des cartographies de la loi Sapin 2 des entités SNCF Connect & Tech, et plans d’actions

 associés, la documentation et mise à jour des documents de traçabilité (politiques, procédures, supports de

 formation/communication, contrôles et audits réalisés, …), avec les outils internes ou du groupe SNCF, dans le respect de la

 réglementation

- La restitution régulière du programme aux instances dirigeantes ( reportings, rapports de contrôle…)

- La contribution à la production, actualisation et amélioration continue des politiques et directives groupe

- La participation au réseau en charge de la compliance au sein du Groupe SNCF,

- Le suivi des aspects réglementaires liés à la conformité

PROFIL :

• Vous avez une expérience de 8 à 10 ans comme Juriste spécialisé en droit des sociétés et opérations de restructurations, idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies

• Expérience de la conformité, mise en place/suivi de programme de compliance anticorruption

• Compétence en droit des affaires général (contrats…)

• Expérience de la rédaction/négociation de tous type de documentation corporate, restructuration, financement, Conseils/consultation

• Compétences en gestion/pilotage de projets

Rejoindre SNCF Connect & Tech :

• C’est intégrer la plus grande communauté d’experts des transformations numériques, en France, dans le secteur des mobilités et devenir un #DigitalMobilityChanger.
• C’est innover pour rendre les mobilités durables accessibles à tous", en incarnant les valeurs de l'entreprise : Citoyenneté, Audace, Performance, Ouverture, Confiance.
• C'est continuer à apprendre et grandir grâce à un programme de formation adaptée aux envies de chacun
• C'est bénéficier d'un package financier compétitif et équitable fondé sur un principe de méritocratie collective et individuelle
• C'est évoluer au sein d’une entreprise humaine, inclusive qui favorise un bon équilibre de vie pro/perso (jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine), certifiée Great Place to Work pour la 4è année consécutive
• C'est s’engager au service d’une société durable et solidaire, en favorisant des comportements, des mobilités et des usages responsables