Fondée il y a plus de 190 ans par Frédéric Ozanam, la Société de Saint-Vincent-de-Paul a à cœur de servir les plus démunis et les personnes isolées dans un esprit de Charité. Elle œuvre dans 155 pays grâce à l’effort de plus de 800 000 bénévoles qui viennent en aide à près de 30 millions de personnes chaque année. En France, la Société de Saint-Vincent-de-Paul compte 17 000 bénévoles, au sein d’équipes locales appelées Conférences. La Société de Saint-Vincent-de-Paul France (SSVP) est une association catholique de laïcs, reconnue d’utilité publique. Elle fédère un réseau de 94 Conseils Départementaux (CD) et 17 Associations Spécialisées (AS) affiliés au Conseil National de France (CNF) de la SSVP. Ce dernier est composé de 40 collaborateurs au service de l’ensemble du réseau. Dans un contexte de renforcement de l’aide apportée par le secrétariat national aux Conseils Départementaux et Associations Spécialisées, la Société de Saint-Vincent-de-Paul ouvre une opportunité de mission dédiée au suivi des 94 Conseils Départementaux et 17 AS de notre réseau. Quatre-vingt-quatorze associations Loi de 1901, qui sont chacune reliées à l’association nationale par une convention d’appartenance. L’association nationale est donc une union d’association, elle-même une association Loi de 1901, avec la spécificité d’être reconnue d’utilité publique (RUP). Ces associations départementales ont chacune des statuts, basés sur un document cadre et chacune a signé une convention d’appartenance. Ces associations départementales sont également autonomes et certaines ont fait adopter par leur assemblée générale des modifications de statut et de règlement de tous ordres, pour tenir compte de situations ou de réalités locales différentes.

MISSIONS :

Le Secrétariat National du CNF doit vérifier que ces modifications adoptées par certains départements ne sont pas uniquement matérielles et doit qualifier ces modifications si elles sont substantielles.

A - La mission proposée est de contrôler l’adéquation des textes (statuts et règlement intérieur et de la convention d’appartenance) d’une partie des conseils départementaux et associations spécialisées aux documents cadres du Conseil National de France. Il faudra relever tous les types de différences, les catégoriser, les qualifier, proposer des pistes d’amélioration.

Un reporting par structure départementale dans un tableau simple sera requis, avec notamment une appréciation de la matérialité des écarts sur les documents.

Un commentaire général issu de ce travail de recensement serait également utile, ainsi que des suggestions sur des évolutions de notre organisation concernant ces documents.

B- Accompagner ces Conseils Départementaux dans le dépôt de leurs statuts en préfecture (explication de la procédure de dépôt, accompagnement, classement des récépissés…)

C – Accompagner les Conseils Départementaux n’ayant pas encore adopté les nouveaux statuts et règlement intérieur.

L3 ou M1 Droit, de préférence droit privé/droit des associations, vous recherchez une première expérience.