La direction juridique du Health Data Hub est actuellement composée :

• d’un pôle “santé et innovation” avec

  • un responsable juridique

  • un juriste spécialisé en droit de la santé et des données de santé 

• d’un pôle “contrats” composé de deux juristes spécialisés en droit des contrats 

d’une assistante juridique rattachée aux deux pôles. 

Une autre direction prend en charge les problématiques liées à la protection des données personnelles.

La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur la rédaction des conventions de partenariats que l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges. 

Au sein de la direction juridique, vous serez chargé-e de renforcer le pôle santé et innovation dont l’expertise porte principalement sur la réglementation liée à l’accès aux données de santé. Ce pôle comprend trois volets : un volet écosystème (apporter une expertise juridique aux demandeurs d’accès aux données de santé ou aux responsables de bases de données) ; un volet institutionnel (participer à la réflexion concernant la régulation de l’accès aux données de santé) et un volet activités du Health Data Hub (permettre au HDH de répondre à ses obligations en matière de transparence et de déontologie). Ce pôle intervient régulièrement en appui aux autres directions et notamment au guichet unique prévu par l’article 76 de la loi Informatique et Libertés, c’est-à-dire l’équipe qui intervient dans le traitement des dossiers des porteurs de projet demandeurs d’une autorisation de la CNIL pour accéder aux données et dans le développement de mesures de simplification d’accès aux données de santé.

A ce titre, vous serez notamment amené-e :

• Au titre du volet écosystème :

  • Assurer une fonction de support sur toutes les questions juridiques et réglementaires auprès des porteurs de projets et des producteurs de données afin de faciliter leur orientation vers les procédures les plus adaptées ou leur mise en conformité.

  • Favoriser le partage de la connaissance sur l’accès aux données de santé par l’élaboration de documents pédagogiques, et la réalisation de formations.

• Au titre du volet institutionnel : 

  • En lien avec la CNIL et l’ensemble des acteurs concernés, être force de proposition dans l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre de procédures simplifiées d’accès aux données de santé.

  • Contribuer aux travaux du Health Data Hub et notamment de la direction scientifique dans le cadre de la mise en place d’un espace commun des données de santé à l’échelon européen.

• Au titre du volet conformité du Health Data Hub

  • Le Health Data Hub est tenu, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code des relations entre le publique et l’administration, de respecter certaines obligations : transparence des documents administratifs et gestion des conflits d’intérêts. A ce titre, vous pourrez être amené-e à participer à la structuration de ces activités par l’analyse des déclarations publiques d’intérêts, la mise en place d’une procédure de gestion des liens d’intérêts et de prévention des situations de conflits d’intérêts et la participation aux réponses aux demandes Cada.

Pour assurer l’ensemble de ces missions, il sera nécessaire de d’assurer une veille réglementaire et réaliser les analyses d’impact des nouveaux textes, notamment européen, sur le fonctionnement du Health Data Hub et sur l’accès aux données de santé. Vous travaillerez en concertation avec les autres juristes de la direction et tous les collaborateurs utiles au sein des autres directions.

Cette liste est non exhaustive ; le collaborateur pourra appuyer sa direction dans d’autres missions.

Compétences techniques :

• Formation supérieure de type Master en droit, de préférence spécialisé en droit de la santé, en recherche en santé et/ou en protection des données de santé à caractère personnel

• Très bonne connaissance de la législation relative aux données à caractère personnel et de son application (loi informatique et libertés et RGPD)

• Bonne connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif à la recherche dans le domaine de la santé et à l’accès aux données de santé

• Excellentes capacités rédactionnelles

• Appréciation des outils digitaux

• Maîtrise de l’anglais

Compétences relationnelles :

• Capacité de travail en mode projet souhaité

• Qualités d’organisation, de planification et de rigueur

• Très bonne communication, écoute et pédagogie

• Curiosité, goût du changement et bonne capacité d’adaptation

Expérience :

Une première expérience chez un acteur du monde de la recherche serait appréciée ou dans un poste de juriste au sein d’une entreprise du secteur de la santé ou dans un cabinet d’avocats spécialisé en santé.

POURQUOI CHOISIR LE HEALTH DATA HUB ?

Vous êtes motivé(e) à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous !

Notre récente structure, d’une cinquantaine de collaborateurs/trices, a besoin de talents créatifs, autonomes et proactifs pour continuer de grandir !

Ensemble, nous nous sommes engagés à :

• Accompagner les porteurs de projet visant à analyser les données de santé pour le bien commun.

• Construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils avec un très haut niveau de sécurité à respecter.

• Réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche et l’innovation.

• Promouvoir le partage des connaissances, des expertises et du savoir et diffuser une culture de la donnée de santé auprès de tous.

Bon à savoir: 

💪 Rejoindre le HDH c’est surtout participer à un projet enrichissant humainement qui a du sens, avec un fort impact sociétal

🏆 Au HDH on favorise la prise d’initiative, dans une ambiance de challenge perpétuel

😎 Ici la bonne humeur et l’esprit d’équipe règnent

Après avoir postulé, le recrutement se déroulera de la manière suivante : 

• Un premier entretien avec un juriste de la direction

• Un test à réaliser chez soi

• Un entretien technique, basé sur le test

• Un entretien final avec la directrice du Health Data Hub