En votre qualité de juriste, vous assurez le contrôle de la légalité de l’ensemble des actes de l’établissement (hors contrats de travail) et vous conseillez les services (contrats, conventions, contentieux, assurances, marchés…).

Vous assurez un rôle d’observation et d’alerte, et accompagnez le chef de bureau dans la mise en œuvre d’une politique achat adaptée (cartographie, etc…).

Gestion de l’activité juridique générale de l’Institut :

⁃          veille juridique adaptée aux besoins de l’IHEDN,

⁃          conseil et assistance juridique auprès de la direction et des départements de l’établissement,

⁃          élaboration et suivi des conventions et contrats de l’Institut (comprenant l’enregistrement dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements) : environ 30 conventions partenariales par an dont plusieurs pluriannuelles.

⁃          analyse et rédaction de notes juridiques (généralistes et/ou spécialisées en fonction du besoin),

⁃          Accompagner, sur le plan juridique, la mise en œuvre de projets transversaux (plan de transformation numérique de l’Institut, conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), conventions auditeurs et documents annexes en lien avec la certification Qualiopi,..)

Rédaction et suivi des marchés publics :

⁃          accompagnement/conseil et appui des services à la définition des besoins,

·         Rédaction de marchés publics (environ 3 à 5 par an) :

⁃          rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation,

⁃          mise en œuvre de la procédure de marché, de la publication à la notification en passant par le suivi des questions, les négociations, l’ouverture des plis, le contrôle de cohérence des analyses des offres, la rédaction et l’envoi des courriers de rejet et de notification,

⁃          préparation des dossiers pour l’envoi au contrôleur budgétaire ministériel,

⁃          transmission des marchés aux services, enregistrement et pré-visa des bons de commande dans le système d’information (SI) financier PEP (éditeur Inetum),

·         Suivi des marchés publics 

(environ 30 marchés en cours d’exécution dont 15 font l’objet d’un rattachement aux marchés interministériels (Direction des Achats de l’Etat (DAE) et aux marchés ministériels (mutualisation avec les services de la Première ministre, Bureau des Achats Ministériels (BAM) :

⁃          suivi des marchés publics de l’Institut (enregistrement dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements),

⁃          suivi administratif des marchés, contrats et conventions en exécution (révision des prix, rédaction d’avenants, conformité des bons de commande).

De manière générale, le juriste pourra, en tant que de besoin, se voir confier des dossiers relevant du périmètre du bureau des affaires financières et juridiques.

-          Formation juridique de type Bac +4 à Bac +5 en droit public et/ou droit des contrats publics,

-          Justifier d’une expérience professionnelle probante pour être de suite opérationnel, notamment sur l’ensemble du processus marché public.

Savoir être : polyvalence, esprit d’équipe, capacités d’analyse et de synthèse, autonomie et rigueur, aisance relationnelle et aptitude à l’écoute.

Savoir-faire : élaboration de contrats publics et de marchés publics, maîtrise des outils bureautiques courants (Word, Excel, Internet), maîtrise de la plate-forme PLACE (PLate-forme des AChats de l’Etat), respect des règles et des procédures, sens de l’organisation et maîtrise des délais, veille juridique, rendre compte, qualités rédactionnelles.

Connaissances : expertise en droit des contrats publics et maîtrise des règles spécifiques de la commande publique.

Premier entretien avec le chef du bureau, et un représentant des RH.

Second entretien avec la secrétaire générale.

Dernier entretien avec le directeur et le directeur adjoint.

Tous les candidats présélectionnés réalisent le premier entretien. Un seul candidat réalise les deux autres.

Le recrutement effectif s’effectue a minima 15 jours après acceptation de la proposition financière (en sortie d’entretien avec la direction).