L’équipe juridique de La Fabrique by CA recherche un.e juriste !
Directement rattaché.e à la Responsable Juridique et DPO, vous aurez pour mission au sein de l’équipe juridique, en tant qu’expert juridique et business partner de nos entrepreneurs, d’accompagner et de conseiller la Fabrique by CA et ses startups dans la mise en œuvre de la réglementation applicable à leurs activités et d’assurer le suivi des opérations corporate et de la vie sociale des sociétés filiales de La Fabrique by CA Nouvelles activités.
Plus particulièrement, vous serez chargé.e de :
- assurer le suivi des opérations corporate de La Fabrique by CA Nouvelles Activités et de ses startups (gestion du portefeuille de sociétés du groupe, création de société, rédaction et dépôt des statuts, organisation des assemblées générales, augmentation de capital …)
- rédiger et participer à la négociation de contrats de prestations de services, convention de partenariats et de distribution, mandat, contrat PSCI/PSEE etc.
- rédiger la documentation légale et contractuelle de nos startups (CGU/CGV, politique de protection des données à caractère personnel, mentions légales etc.)
- apporter une expertise juridique aux opérationnels lors de l’élaboration et de la commercialisation des nouveaux produits et services (à travers notamment la préparation du comité Nouveaux Produits) ;
- veiller à ce que tous nos produits soient correctement encadrés d’un point de vue juridique, notamment au regard des obligations réglementaires s’appliquant aux entités financières (exigences d’information et protection de la clientèle, réglementation LCB/FT, RGPD, règlement DORA etc.) ;
- travailler en étroite collaboration au sein de l’équipe juridique avec les autres pôles d’expertises de l’équipe Opérations (finance, RH, conformité, relations avec le groupe Crédit Agricole et sécurité IT), notamment en ce qui concerne les activités réglementées.
- contribuer à la veille réglementaire réalisée par l’équipe juridique.