Vos missions en quelques mots

Le coordinateur apporte son concours tant sur les missions de police administrative que sur celles qui relèvent du disciplinaire.

Sous l'autorité du délégué territorial et en fonction de l'organisation mise en place localement, il peut être amené à participer à différentes étapes dans les chaînes d'instruction et d'analyse des procédures mises en place.

- Police administrative

Placé sous l'autorité du délégué territorial et de son adjoint, le coordinateur rattaché au pôle de la coordination administrative et juridique rédige les décisions de refus de délivrance de titre et veille à la sûreté juridique des propositions qui lui sont transmises par l'équipe instruction après visa du vérificateur.

Il participe aux procédures de retrait de titres.

Il renseigne le logiciel métier pour les actions qui relèvent de sa compétence.

Il effectue le suivi statistique des activités et missions confiées.

En tant que de besoin, il peut être appelé à exercer des fonctions de vérificateur afin de fiabiliser l'orientation des dossiers traités par les agents instructeurs.

Dans le cadre de la mission de vérification, il effectue les tâches suivantes :

1. il réalise sur pièces, les contrôles de conformité aux règles de délivrance des titres professionnels pour confirmer, après vérification, les propositions de décisions (accord ou refus) ;

2. il garantit la bonne exécution des procédures d'instruction et veille à l'application stricte des règles d'examen de la moralité et d'analyse de l'aptitude professionnelle.

- Disciplinaire

Le coordinateur est chargé, sur la base de la procédure de contrôle établie par le contrôleur, de rédiger et notifier le courrier du contradictoire en recueillant les observations et éléments de défense du professionnel ou de la personne morale susceptibles d'être sanctionnés. Il est le garant de la reprise des éléments du contradictoire dans le rapport de synthèse, outil clef d'aide à la décision auprès de l'autorité décisionnaire en matière disciplinaire (Directeur du CNAPS ou commission de discipline). Il s'assure de la constitution de l'ensemble des éléments du dossier contrôle.

Par ailleurs et sous couvert du délégué territorial et son adjoint, le coordinateur peut être amené à travailler avec les contrôleurs sur la caractérisation juridique des manquements relevés.

Le coordinateur, sous l'autorité du délégué territorial, est en relation avec le service central du contrôle (SCC), auprès duquel, il transmet les rapports de synthèse et dossiers de contrôle ainsi que tous les éléments nécessaires à l'analyse et à la prise de décision du Directeur.

Enfin, il participe à la bonne gestion des flux des dossiers disciplinaires à traiter, en tenant à jour des statistiques prévues à l'échelon national.

Profil recherché

- Connaissances juridiques (droit public, droit pénal, …)

- Connaissances des formalités administratives relatives à l’instruction de titres

- Archivage et techniques d’organisation

- Bonne connaissance bureautique, y compris excel

- Analyser un document, une réglementation

- Rédiger des actes juridiques (décisions)

- Travailler en équipe

- Communiquer avec les instructeurs, les contrôleurs et les usagers

- Maîtriser les délais

Afficher la suite

- Capacité à utiliser des applications informatiques métier

- Rigueur

- Capacité d’analyse

- Sens du service public

- Adaptation

- Ouverture d’esprit et curiosité

- Autonomie

- Discrétion et confidentialité

- Travail d’équipe

Recrutement par :

- Détachement sur contrat d’une durée de 3 ans (renouvelable)

- Contrat à durée déterminée de droit public d’un an (renouvelable)

Les candidatures (curriculum-vitae et lettre de motivation) sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ “objet” du message la référence “CAJ 69”, sur la boîte suivante : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr

Site internet : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr

Niveau d’études minimum requis

• Niveau Niveau 4 Baccalauréat