Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :

Vous menez l'analyse produite par la direction générale des collectivités locales (DGCL) concernant la situation financière des collectivités territoriales. Cette analyse s'effectue à deux niveaux. D'une part, vous produisez, sous un format synthétique, des fiches propres à la situation individuelle d'une collectivité qui permettront au ministre en charge des collectivités de préparer ses déplacements. Cette analyse d'une situation individuelle doit être approfondie notamment lorsque l'Etat étudie le soutien d'un territoire en difficulté (plan Marseille en Grand, Pacte Ardennes). D'autre part, vous développez une appréciation de la situation financière des collectivités dans leur ensemble, et notamment par strates, afin d'alimenter la réflexion de la sous-direction concernant les transferts financiers de l'Etat, la réforme de la fiscalité locale, la mise en place de fonds d'urgence ou de péréquation et, plus largement, l'impact pour les collectivités des mesures envisagées au projet de loi de finances.

Vous intervenez dans l'instruction et la répartition des enveloppes de subventions exceptionnelles. Vous êtes également chargé du suivi des contrats de redressement en Outre-Mer (COROM) propres à certaines communes ou groupements en difficulté avancée.

Plus largement, vous pouvez être amené à prêter main-forte sur d'autres activités du bureau, tenant en particulier au calcul et à l'exécution de l'enveloppe de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ou à l'examen de certains sujets comptables représentant une difficulté technique réduite.

Vos perspectives:

Cette expérience à la DGCL, par la diversité des sujets traités et par les connaissances acquises, peut être valorisée pour préparer les concours administratifs ou faire valoir une véritable compétence, reconnue par l'ensemble des acteurs des finances locales. Après votre passage à la DGCL, vous connaîtrez le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales en lien avec des enjeux de politiques publiques particulièrement identifiés (financement de la transition écologique et énergétique notamment).

Profil recherché

Activités du service:
La direction générale des collectivités locales (DGCL) définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d’exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux, élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville.

La sous-direction des finances locales et de l’action économique (SDFLAE) est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d’intervention économique d’aménagement du territoire et de politique de la ville.

Le bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3) est notamment chargé de mener l’analyse de la situation financière des collectivités, à titre individuel et par strate. Il est également positionné sur les évolutions des instructions budgétaires et comptables (mise en place de la M57), le déploiement du compte financier unique (CFU), la mise en place de budgets verts et l’éventuelle introduction d’une certification des comptes locaux. Il éclaire les préfectures sur des questions techniques relatives au contrôle budgétaire et au contrôle du FCTVA et les accompagne dans certains contentieux. Il intervient sur divers sujets tels que l’instruction de demandes de dérogation comptable, le versement de subventions exceptionnelles à des communes et les contrats de redressement en Outre-Mer (COROM). Enfin, il formule l’expression de besoin et assure le suivi de plusieurs projets SI concernant ALICE (attribution du FCTVA), Actes budgétaires (dématérialisation de la chaîne budgétaire locale pour transmission aux préfectures), TOTEM et ODM (dématérialisation des documents budgétaires).

Composition et effectifs du service:
Composé de onze agents, le bureau est placé sous la responsabilité d’un administrateur de l’Etat.
Liaisons hiérarchiques:
Le chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière ou son adjoint
Le sous-directeur des finances locales et de l’action économique ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles:
Le réseau des préfectures, le pôle d’appui au contrôle de légalité, les services financiers des collectivités, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus.