Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Votre activité principale : sous l'autorité directe de la cheffe de la section Politique européenne de l'asile, l'adjoint-e a pour mission principale l'encadrement des agents de la section, le suivi de leurs activités, ainsi que la participation directe à certaines d'entre elles, qui se répartissent en trois missions :

1) Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile :

• Préparation des projets d'instructions et participation aux réunions du groupe Asile du Conseil de l'Union européenne (UE) à Bruxelles. Préparation des réunions d'autres instances et groupe de travail le cas échéant (Conseil JAI, des conseillers JAI, du COREPER, du CSIFA) ;

• Elaboration de notes juridiques d'expertise ;

• Suivi de la transposition et mise en œuvre des instruments européens en droit français.

2) La participation aux activités de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) en tant que point de contact national, dont particulièrement :

• préparation du conseil d'administration ;

• gestion d'un vivier d'experts français de l'asile mis à disposition de l'Agence pour le

sou en opérationnel aux États membres ;

• suivi de l'activité des différents réseaux de l'Agence relevant de la compétence de la DGEF et éventuelle participation aux réunions de travail à Malte.

3) Le suivi du contentieux européen :

• Relations avec la Commission dans le cadre des procédures pré-infractionnelles ;

• Suivi du contentieux européen (analyse des renvois préjudiciels près de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des jurisprudences européennes).

Vos activités secondaires :

• Suivi de l'activité européenne et des autres États membres en matière d'asile ;

• Suivi des saisis du Réseau européen des migrations (REM) ;

• Préparation des réponses aux questions des parlementaires.

Votre environnement professionnel :

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l'asile est chargée des questions relatives à la politique de l'asile et d'accueil des bénéficiaires de la protection internationale. Elle élabore la réglementation relative à ces questions, conçoit et met en œuvre les dispositions relatives à l'accueil, l'hébergement et l'ouverture des droits des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Profil recherché

Activités du service :
La section Politique européenne de l’asile est en charge de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile (10 textes, directives et règlements) et du suivi des activités européennes de la direction de l’asile. Elle est également le point de contact national pour l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA) et coordonne, au nom de la directrice de l’asile, la position de la France dans les différents réseaux de l’Agence. De même, elle coordonne les saisies du Réseau européen des migrations (REM). Enfin, la section suit et analyse les renvois préjudiciels près de la CJUE et est régulièrement saisie pour des analyses juridiques sur des sujets variés dans le domaine de l’asile.

Descriptif du profil recherché :
Grande disponibilité ; Maîtriser la langue anglaise - niveau expert requis
Nécessité de travailler avec rigueur dans des délais contraints ;
Des déplacements à prévoir, en particulier à Bruxelles et à La Valette.
Vos perspectives : le poste, par la diversité de ses missions et son ouverture européenne, est valorisable dans le cadre d’examens professionnels, tels que le principalat. Il permet d’acquérir une première expérience de l’encadrement.
Durée attendue sur le poste : 3 ans