Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein de la section des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est composé d' 1 cheffe de pôle, de 3 rédacteurs et d' 1 assistante. Chaque rédacteur assure le suivi d'un portefeuille de dossiers.

En votre qualité de rédacteur, il vous revient, en lien avec la cheffe de pôle :

- d'instruire les dossiers disciplinaires des agents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (hors policiers et gendarmes), d'analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations du fonctionnaire, des affaires antérieures et de la jurisprudence ;

- de participer au conseil de discipline, avec la cheffe de pôle et l'assistante

- de rédiger les arrêtés de suspension de fonctions ;

- de constituer les dossiers qui sont envoyés aux membres du conseil de discipline et à l'agent : être en relation avec les services du ministère pour obtenir les documents nécessaires, rédiger la convocation, la fiche de situation et le rapport à la commission disciplinaire ;

- de rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l'arrêté de sanction ;

- d'assurer le suivi et l'exécution des sanctions : notification de l'arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue ;

- de tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et de proposer les relances utiles ;

- d'apporter un conseil juridique aux services RH centraux et territoriaux du ministère (hors PN et GN) ;

- de participer, avec l'ensemble du pôle, à la veille juridique en matière disciplinaire et aux recherches juridiques dans le domaine ;

- d'assurer le suivi de la boîte aux lettres fonctionnelle " drh-discipline " et de mettre à jour la base documentaire ;

- de rédiger les observations du service sur les contentieux relatifs à son domaine de compétence.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.

Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines

- l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

- l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

- le traitement des procédures disciplinaires,

- la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, conseil médical ministériel, accidents, maternité, paternité, etc.).

Il est donc associé à de nombreuses réformes.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique niveau maîtrise requis
Connaître l’environnement professionnel niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir rédiger niveau maîtrise requis
savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Avoir l’esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir s’organiser niveau maîtrise requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir s’adapter niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Les connaissances acquises sur vos fonctions, tant sur les volets juridiques, rédactionnels et organisationnels, vous permettront d’évoluer vers des postes dans le domaine fonctionnel des ressources humaines ou dans le domaine juridique tant en administration centrale que dans les services déconcentrés. Elles constituent également, de par l’actualité à laquelle le bureau est associé et à la sensibilité des missions, un atout dans le cadre de la préparation aux examens et concours administratifs pour accéder à un niveau de responsabilité plus important.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liaisons hiérarchiques
La cheffe du pôle discipline
La cheffe de section et son adjointe
La cheffe de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Les représentants du personnel et de l’administration siégeant en conseil de discipline, les bureaux gestionnaires de la DRH et les référents RH au sein des différentes directions du ministère ou bureaux RH des préfectures ou SGAMI, la DLPAJ et le cas échéant, les juridictions judiciaires.
Composition et effectifs du service
Au 1er janvier 2024, le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est composé d’une quarantaine d’agents. Il comprend:
- une section du droit des statuts et des ressources humaines;
- une section dialogue social ministériel et des DDI ;
- une section des affaires médicales et disciplinaires.
La section des affaires médicales et disciplinaires, à laquelle vous appartiendrez, est composée :
- d’un pôle médical
- et d’un pôle discipline
Elle comprend 19 agents : une cheffe de section (A), une adjointe (A), une chargée d’études juridiques (A), une cheffe de pôle discipline (A), 3 rédacteurs discipline (B et A) et une assistante (C), une cheffe de pôle médical (A), un adjoint à la cheffe de pôle médical (A), 5 gestionnaires médicaux (C) et 2 gestionnaires en charge du secrétariat du conseil médical (C), 3 gestionnaires factures (1 B, 1 C).