Le titulaire du poste assure les fonctions de chef de projets dans le domaine du droit des affaires.

Au sein d’une équipe-projets “droit des affaires” composée d’un directeur de projets, de deux chefs de projet et de trois chargés de mission, il ou elle est chargé(e) de piloter opérationnellement les projets et d’animer le travail de l’équipe au quotidien.

Il ou elle propose et met en œuvre des mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises afin de faciliter leur création et d’encourager leur croissance, notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés ou du statut de l’entrepreneur individuel.

A ce titre, il ou elle pilote l’expertise des mesures ainsi que l’élaboration des textes et leur examen par le Conseil d’Etat et le Parlement. Il participe également aux travaux de transposition de directives européennes.

Il ou elle peut être amené(e) à intervenir dans des négociations contractuelles.

Il ou elle est expert sur les problématiques juridiques RSE qui concernent les entreprises, et notamment la CSRD ou la CS3D.

Il ou elle assure par ailleurs un rôle de veille dans le domaine du droit des affaires, le suivi des textes en matière de droit des affaires portés par d’autres directions.

Il ou elle apporte les réponses aux demandes d’expertise en provenance des autres sous-directions de la DGE et des cabinets ministériels. Il ou elle prépare les entretiens du directeur général voire des Ministres. Il ou elle rédige les réponses aux courriers, notamment en provenance des parlementaires.

Les sujets occupant actuellement la direction droit des affaires et sur lesquels le/la titulaire du poste pourrait être amené(e) à travailler sont notamment les suivants :

• le chantier de simplification du code de commerce, notamment celle relative aux procédures collectives,

• la transposition de la directive sur le travail des plateformes,

• la loi ° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,

• l’évaluation de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (article 20 de la loi API),

• la transposition de la directive CS3D.

IEP, école de commerce, faculté de droit.
De niveau master ou équivalent, disposant d’une formation solide en droit des affaires.

Les compétences suivantes sont attendues pour occuper ce poste :

• Spécialiste confirmé(e) multidisciplinaire en droit des affaires, notamment en droit commercial ;

• Appétence pour les problématiques RSE, notamment les obligations auxquelles sont soumises les entreprises (CSRD, CS3D notamment) ;

• Expérience en négociations contractuelles ;

• Qualités rédactionnelles, relationnelles et solides compétence an animation d’équipe et de projets.

• Organisation, autonomie, rigueur et capacité d’initiatives.

Le poste requiert un intérêt pour l’actualité juridique et économique des entreprises, ainsi qu’une réelle capacité à formuler des propositions.