Statut de stagiaire : vers de plus en plus de protection ?

Vous avez galéré à le trouver, mais vous y êtes quand même parvenu. Vous avez redouté de devenir le larbin de service assigné à la machine à café, mais vous avez finalement beaucoup appris au cours de ces quelques mois. Et lorsque vous êtes revenu en cours, vous n’aviez qu’une envie : retrouver le bureau et les collègues ! Bref, comme bon nombre d’étudiants en France, vous avez pu goûter aux joies du stage en entreprise. Bien qu’il n’existe pas vraiment de ressources permettant de le mesurer précisément, on estime qu’environ un tiers des étudiants font de même chaque année (sur les 2,6 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en 2019, ndlr). Mais, si ce bon moyen de mettre le pied à l’étrier est aujourd’hui largement démocratisé, cela n’a pas toujours été le cas. D’où vient le stage ? À quoi ressemblait-il il y a 20, 30, 40… 100 ans ? Biographie d’un compagnon d’études qui a traversé les époques.

XVII-XVIIIème siècle : une origine un peu floue

Remonter à la naissance du stage est une tâche ardue. Car si l’on s’entend sur une définition grossière le qualifiant de « période de découverte du milieu professionnel en vue d’exercer postérieurement un métier », il est difficile de dater avec précision ses prémices. À l’évidence, le principe de se former par la pratique ne date pas d’hier. Mais si l’on s’intéresse à l’apparition du terme “stage”, on peut s’arrêter d’abord au XVIIème siècle, où il désigne alors la période de séjour minimum d’un chanoine (prêtre membre du chapitre d’une cathédrale ou d’une église collégiale, ndlr) dans son église avant de prétendre aux honneurs et aux revenus attachés à sa fonction.

Ce n’est qu’au siècle suivant, à partir des années 1780, que l’on emploie le mot pour désigner de façon plus générale - et plus seulement religieuse - une « période transitoire de formation et de probation en vue de l’exercice d’une fonction ». Les premiers à l’employer et à le mettre en pratique sont les médecins et avocats, qui souhaitent que la formation des étudiants de leur ordre soit plus pratique et professionnalisante. Dès lors, les futurs médecins fréquentent des malades durant leur formation, et les étudiants en droit - de certaines facultés seulement - doivent, en plus de prêter serment, effectuer un stage dans un cabinet d’avocat avant de pouvoir passer l’examen du barreau.

S’en suit au cours du XIXème et du XXème siècle une généralisation progressive du stage à d’autre corps de métier. Ainsi, sa définition tend à se rapprocher de plus en plus de celle qu’on lui connaît aujourd’hui : le stage devient alors un « emploi temporaire dans une entreprise, destiné à compléter un enseignement par une expérience pratique » (Farrère, 1907). Mais la réglementation de ce dernier se fait attendre… Les changements successifs de régimes politiques et les guerres ayant retardé toute tentative de législation des stages en entreprise jusqu’à la deuxième moitié du XXème siècle.

1984 : vers des formations plus professionnalisantes

Au début des années 80, le deuxième choc pétrolier met à mal les finances européennes. Alors que la France cherche à faire repartir son économie, le gouvernement de Pierre Mauroy constate le manque d’efficacité de l’Enseignement supérieur et craint que cela ne nuise à la transformation du pays en société post-industrielle. À cette époque, les entreprises connaissent une profonde modification de l’organisation du travail et privilégient de plus en plus les biens immatériels que sont les connaissances et l’information par rapport aux biens matériels et la main d’oeuvre ouvrière. Ainsi, elles ont un besoin croissant d’employés hautement qualifiés alors qu’au même moment le diplôme le plus répandu en France est encore le CAP.

D’autre part, comme l’explique en 1983 au Nouvel observateur Claude Jeantet, maître de conférence chargé à l’époque par Alain Savary - alors ministre de l’Éducation nationale - de préparer un projet de réforme du système d’Enseignement supérieur, « 37% des étudiants quittent l’université dès la première année, et le phénomène s’accentue encore en fin de seconde année. Or, ce premier cycle, qui dispense un enseignement très général, est très difficilement monnayable sur le marché de l’emploi » et permet difficilement d’accéder à des postes qualifiés.

Afin d’inverser cette tendance, la réforme Savary des Universités est votée le 26 janvier 1984, malgré la colère et les violentes contestations de la droite et de l’extrême droite, qui y voient une dégradation du niveau de l’enseignement universitaire. L’objectif de la réforme est de rendre les formations plus adaptées au marché de l’emploi et de renforcer l’encadrement pédagogique des étudiants. Ainsi, c’est la première fois qu’un texte de loi précise que les stages en entreprise - publique ou privée - doivent faire l’objet d’un « suivi pédagogique approprié ». Si le texte de loi reste assez vague concernant la forme de ce suivi, il rappelle tout de même l’objectif de formation du stage et le rôle de l’établissement d’enseignement supérieur dans l’atteinte de celui-ci.

2006 : Génération précaire

La fin du XXème siècle et le début du XXIème marque l’explosion du nombre de stagiaires en France. Ce fort développement de la pratique s’explique par la coordination de plusieurs éléments. D’abord, à partir des années 80-90, de plus en plus de cursus professionnalisants - et qui inclus une période de stage - comme les BTS, voient le jour. Ceux-ci connaissent un grand succès auprès des enfants d’ouvriers, de plus en plus nombreux à obtenir leur baccalauréat et à poursuivre leurs études. D’autre part, les établissements de l’Enseignement supérieur y voient un bon moyen d’accueillir plus d’étudiants sans augmenter leurs ressources internes, puisque ces derniers n’occupent pas les lieux toute l’année, alternant entre périodes de cours et périodes en entreprise. En parallèle, le stage est de plus en plus perçu par les étudiants, bien conscients des difficultés d’insertion dont ils souffrent alors, comme un tremplin vers l’emploi, au point que la possibilité d’en faire un devient progressivement un critère déterminant dans le choix de leur établissement. Enfin, du côté des entreprises, les stagiaires constituent une ressource intéressante car peu onéreuse.

Bien que les stages présentent des avantages indéniables pour les étudiants, comme la mise en pratique des apprentissages théoriques et une bonne préparation au monde professionnel, force est de constater que les dérives en entreprise telles que les emplois déguisés en stage, les missions peu formatrices, les rémunérations de stagiaires extrêmement faibles et le manque d’accompagnement pédagogique sont alors très nombreuses. En 2005, des jeunes diplômés et étudiants créent le collectif associatif Génération Précaire pour dénoncer les dysfonctionnements liés à l’explosion du nombre de stages. À l’origine de ce mouvement, un appel à la grève d’un groupe de stagiaires sur le blog d’une certaine “Cathy, 32 ans, neuf stages”. Les membres de Génération précaire pointent principalement du doigt le comportement des entreprises qui, faute de réglementation, font un usage abusif des stages et n’ont aucune reconnaissance à l’égard des stagiaires qu’ils recrutent.

Pour faire simple, le trop facile et alléchant recours aux stagiaires provoque une précarité de l’emploi chez les jeunes, les condamnant à enchaîner les stages, dans le pire des cas : sans jamais décrocher de CDI. Par ailleurs, le statut de stagiaire n’est alors pas du tout valorisé : il n’y a aucune obligation de rémunération pour les entreprises et aucun texte ne garantit le caractère formateur des tâches effectuées pendant la mission en entreprise. Un article du Monde paru en 2005 mentionne le chiffre de 800 000 stages de longue durée par an dont la rémunération serait inférieure au RMI (ancêtre du RSA, ndlr), « renouvelés sans cesse et sans aucun apport pédagogique. »

Dans ce contexte tendu, où la précarité des jeunes devient inquiétante (21,3% des jeunes actifs étaient au chômage en 2006, contre 17,3% l’année précédente) et où les mouvements de révolte sociale - des lycéens contre la loi Fillon, des étudiants contre le contrat première embauche - de 2005 et 2006 font rage, le gouvernement présente la loi pour l’Égalité des chances, votée par le parlement l’année suivante. Celle-ci apporte des changements notoires dans la législation des stages :

• Dès lors, la signature d’une convention de stage tripartite (entre l’étudiant, l’établissement d’études et l’entreprise) devient obligatoire. Les stages peuvent alors être plus facilement suivis et encadrés par une équipe pédagogique.

• Les entreprises du secteur privé sont tenues de rémunérer les stagiaires dont la convention prévoit plus de trois mois de stage. Néanmoins, aucun montant minimum de la gratification n’est alors précisé.

• La première Charte des stages étudiants en entreprise voit le jour. Elle stipule, entre autres, que les stages doivent faire l’objet d’une évaluation de la part du maître de stage et qu’ils ne peuvent pas « être assimilés à un emploi ». De cette manière, l’État replace les stages dans le cadre de la formation et met en garde les entreprises contre les emplois déguisés.

Cependant, la satisfaction n’est que mesurée de la part des étudiants et jeunes diplômés, dont l’étendard est porté par Génération précaire, qui demande plus d’avantages et de protection. Par ailleurs, les moyens de contourner les règles, pour les entreprises, restent nombreux. En 2009, la loi sur l’orientation et la formation professionnelle avance la rémunération obligatoire à partir de deux mois de stage et fixe le montant minimum à 2,80 euros de l’heure (12,5% du plafond de la sécurité sociale), soit environ 390€/mois.

Les années 2010 : la lutte contre l’emploi déguisé

Si les années 2000 restera la décennie durant laquelle les stages ont acquis un véritable cadre et une réglementation relativement stricte, la suivante sera celle de la lutte de l’État contre les emplois déguisés en stage.

Dès 2010, le décret d’application de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle votée un an plus tôt, interdit les stages hors cursus pédagogique, pour éviter à de jeunes diplômés ayant terminé leurs études de se résoudre à refaire des stages. Le hic : cela n’a pas l’effet escompté, au contraire. De nombreux organismes voient alors le jour pour palier cette interdiction. Ils permettent, encore aujourd’hui, d’acheter des conventions signées par des établissements étrangers, ou de formation en ligne, dans l’unique but de pouvoir effectuer légalement un stage, sans que celui-ci ne soit vraiment encadré pédagogiquement. Certes, en théorie, il ne s’agit pas de stages “hors cursus” puisqu’ils font l’objet d’une convention, mais les effets sont tout aussi néfastes : les jeunes diplômés se retrouvent dans une situation précaire provoquée par leur faible gratification et font de la concurrence aux étudiants en recherche de stage. C’est alors un cercle vicieux qui se dessine et dans lequel le taux de chômage des jeunes ne cesse de gonfler (celui-ci a atteint 24% en 2015).

La lutte contre les emplois déguisés commence en 2011, lorsque le gouvernement vote la loi Cherpion pour mieux contrôler les entreprises et les empêcher de faire appel à des stagiaires là où elles pourraient embaucher un salarié :

• Le texte indique que les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ».

• La durée maximum d’un stage est fixée à 6 mois.

• Les entreprises sont dorénavant dans l’obligation de respecter un délai de carence entre deux stagiaires au même poste. La durée de celui-ci correspond au tiers de celle du dernier stage.

Malgré l’alternance politique, l’État continue son combat durant les années suivantes. En 2014, le président socialiste François Hollande met en application une de ses promesses de campagne, la loi pour l’encadrement des stages dont les principaux apports sont :

• La limitation du nombre de stagiaires par entreprise à 15% de l’effectif total pour les sociétés de plus de vingt personnes et à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de vingt personnes.

• Un renforcement des contrôles par l’inspection du travail et des amendes pour les entreprises en cas de non-respect des règles.

• En outre, la loi prévoit aussi une revalorisation de la gratification (passant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 550€/mois) et le droit au remboursement des frais de transports, aux titres restaurants pour les stagiaires ainsi que l’accès au restaurant d’entreprise.

Si la réglementation des stages a fait du chemin depuis les années 80 et si les stagiaires sont bien plus protégés qu’autrefois, certaines dérives sont toujours présentes. L’inflation du nombre de stagiaires semble continuer et la qualité des stages est très inégale d’un étudiant à l’autre, en fonction de sa filière, de son établissement ou de l’entreprise qui signe sa convention. Les efforts dans la lutte contre les stages hors-cursus sont encore notoires et les résultats se font attendre : il existe encore aujourd’hui un véritable trafic de conventions qui, bien que légal, contourne habilement les règles et se répercute négativement sur le marché de l’emploi. Un nouveau phénomène qui fera peut-être l’objet d’une future réglementation ?

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Photo by WTTJ