Chômage et coronavirus : Pôle Emploi s'adapte, qu'est-ce que ça change ?

Depuis le 17 mars, le pays est confiné. Salariés, patrons, indépendants, fonctionnaires, demandeurs d’emploi… Quel que soit notre statut, nous sommes tous concernés. Avec un tiers des salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail, un tiers qui exercent en télétravail et un autre en chômage partiel, le confinement va coûter cher, très cher, à l’économie française. Déjà 8,5 milliards d’euros ont été provisionnés pour financer le dispositif de chômage partiel. Mais « ce sera bien davantage », a indiqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Alors qu’il était en baisse ces derniers temps, le taux de chômage risque fort de remonter avec le confinement. Salariés et indépendants viendront bientôt gonfler les rangs déjà trop chargés de nos chômeurs.

Agences fermées, droits reportés, dispositifs d’urgence et démarches administratives… Welcome to the Jungle fait le point et vous donne toutes les informations indispensables pour entreprendre les démarches, bénéficier de vos droits et de vos allocations, et ce malgré la situation !

Chômage : les effets indésirables du virus

Selon le point sur la conjoncture au premier trimestre 2020, publié par l’Insee le 28 mars, la France enregistre déjà une perte de son activité économique de 35%. Un mois de confinement se traduirait par une chute de trois points du PIB français sur un an. On ne vous le cache pas, la situation économique est grave. Et les conséquences sur le chômage se feront tôt ou tard ressentir.

Épidémie de chômage partiel

Au neuvième jour du confinement, on comptait déjà 1,6 millions de salariés français en chômage partiel. Partiel oui, mais pour combien de temps ? Dans son scénario le plus pessimiste, l’Organisation internationale du Travail (OIT), envisage que près de 25 millions d’emplois dans le monde pourraient être perdus à cause du COVID-19. Nul doute que les conséquences de la crise sanitaire sur le monde du travail seront de grande envergure. Baisse du nombre d’emplois, pression sur les revenus, pauvreté au travail, l’après Covid-19 ne s’annonce pas très joyeux dans la jungle de l’emploi…

Ruptures virales des périodes d’essai

Le dispositif de chômage partiel est justifié pour éviter les licenciements. Mais qu’en est-il de la période d’essai ? Beaucoup d’entreprises n’ont d’autre choix que d’y recourir. Mais en ont-elles le droit ?
Selon Maître Millet-Taunay, avocate spécialisée en droit du travail, « à ce jour, aucune mesure n’a encore été prise par le gouvernement pour interdire les ruptures de contrats de travail pendant la période de confinement, ce qui comprend les ruptures de périodes d’essai. Il convient donc de s’en rapporter à la jurisprudence et au Code du travail, que la situation ne saurait permettre d’écarter. Le principe est clair et bien établi : une rupture de période d’essai, si elle n’a pas à être justifiée, ne peut être motivée que par un motif inhérent à la personne du salarié. L’épidémie de Covid-19 ou les difficultés économiques en découlant ne devrait dès lors pouvoir être invoquée à l’appui de la rupture d’une période d’essai. » L’augmentation du nombre de chômeurs en France est donc très probable. Et devant l’ampleur de la crise, l’État a revu le calendrier de ses réformes.

Faire face pour protéger les plus vulnérables

« Le choc est brutal, la responsabilité de l’État est de protéger les français, les salariés, les chômeurs et les entrepreneurs, qui prennent la crise de plein fouet », Bruno Le Maire, le 26 mars 2020. Face à l’ampleur de la crise sanitaire, et à l’aube d’une importante crise économique, le gouvernement a annoncé des mesures pour « protéger les plus vulnérables ». Parmi eux, évidemment, les demandeurs d’emploi et ceux menacés de le devenir.

La réforme du chômage en stand-by

C’était annoncé, le 1er avril, le calcul des allocations-chômage devait changer. Dans le viseur, la méthode de calcul du salaire journalier de référence, déterminant le montant de l’allocation-chômage. Jusqu’ici, il était calculé en divisant le revenu perçu sur les 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette période. Avec la réforme, tous les jours travaillés, mais aussi ceux où la personne n’a plus de contrat de travail sur une période de 24 mois, devaient être pris en compte.
Ce calendrier a évidemment été bousculé par l’arrivée du coronavirus en France. Le 25 mars, le Ministre de l’Économie a annoncé 25 décrets qui modifieront le droit du travail jusqu’au 31 décembre. La réforme du chômage est donc officiellement en « stand-by » jusqu’au 1er septembre 2020.

Chômeurs confinés, fins de droits reportées

Vous arrivez en fin de droit après le 1er mars ou pendant la période de confinement ? Rassurez-vous, dès le deuxième jour du confinement, le gouvernement a annoncé la prolongation des droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Le versement des allocations chômage se fera donc à 100 %, pour les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits pendant cette sinistre période.

Bonne nouvelle, l’allongement se fera de manière automatique de la part de Pôle emploi. « Néanmoins, comme chaque mois, les demandeurs d’emploi devront s’actualiser », précise l’opérateur public.

Ce dispositif concerne :

• Les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits au 1er mars et pendant la période de confinement (y compris les saisonniers et les intérimaires)
• Ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage
• Les intermittents du spectacle qui profiteront d’un report de la « date anniversaire » (la date de fin de contrat qui sert de référence pour l’ouverture des droits, ndlr) à la fin de la période de confinement

Et, parce que le coronavirus aura un impact sur la jungle de l’emploi bien au-delà de la période de confinement, cette mesure sera prolongée. « Jusqu’à la fin de l’année », assure Bruno Le Maire. « Nous repousserons pour que personne ne se trouve dans cette situation où il arrive sur le marché du travail à un moment où l’économie s’effondre. »

La CAF, en première ligne

Vous êtes bénéficiaire du RSA, ou d’une autre aide sociale telle que l’allocation adulte handicapé, les aides au logement ou encore la prime d’activité ? Pas de panique, vous continuerez à les percevoir. Pour faire face à la crise, sachez que vos versements provenant de la Caf seront exceptionnellement automatiques. Mais, dans la mesure du possible, actualisez par précaution vos droits sur internet. « Le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales sera assuré et la continuité des droits garantie, a annoncé le gouvernement le 20 mars. Les droits à la complémentaire santé solidaire et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés jusqu’au 1er juillet 2020. »

Pôle emploi face à la crise

« On marche par priorités. La priorité c’est l’actualisation et l’indemnisation des demandeurs d’emploi », la Direction générale de Pôle emploi.

Une mobilisation à distance

« Les 900 agences de Pôle Emploi n’accueillent aujourd’hui plus de public, mais elles ne sont pas fermées, explique Pôle Emploi. Dans toutes les agences, de très petites équipes sont mobilisées pour accueillir les cas exceptionnels et relever le courrier ». Ces cas exceptionnels concernent les quelques 178 000 chômeurs qui ont pour habitude d’actualiser leur situation directement en agence, faute d’avoir accès à un ordinateur ou une connexion internet. Pour ceux-là, un accueil minimal, respectant les consignes de sécurité, est maintenu en agence. Pour les autres, « l’accompagnement des demandeurs d’emploi se fait de manière différente, non en physique mais à distance », résume-t-il. Les agents sont mobilisés pour répondre à toutes les demandes au plus vite.

Priorité à l’actualisation et l’indemnisation

« On marche par priorités. Et la priorité c’est l’actualisation imminente des demandeurs d’emploi, souligne-t-il. Pour le moment, il faut répondre aux préoccupations des demandeurs d’emploi : l’actualisation et l’indemnisation. » Les conseillers Pôle Emploi sont disponibles par téléphone au 3949. Mais vous pouvez trouver l’adresse mail de votre conseiller référent dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr, rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence ». Pour vous actualiser, vous pouvez aussi le faire en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli « Mon espace » ou par téléphone au 3949. L’actualisation s’effectue entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Quid des ateliers, entretiens, contrôles ?

Information importante, « le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la durée du confinement. » Autrement dit, aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période (Vous pouvez consultez sur ce lien le rappel des motifs). Bien évidemment, les demandeurs d’emploi ne doivent pas se déplacer pour se rendre à un atelier ou à une formation. Pôle Emploi « avance aussi progressivement sur des mesures d’entretiens et de formation à distance, ajoute la Direction. Mais, on a aussi une contrainte de temps, on ne sait pas combien de temps ça va durer. On est dans l’opérationnel avec une incertitude sur le calendrier. »

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Photo d’illustration by WTTJ