Télétravail : quelle assurance en cas d'accident ?
04 juin 2020
1min
VL
Rédactrice indépendante
Personne n’est à l’abri d’un accident domestique. Mais rassurez-vous, les employés victimes d’un accident lors de l’activité professionnelle exercée depuis chez eux sont couverts, tout comme s’ils se trouvaient dans les locaux de l’entreprise. C’est en tout cas ce qu’affirme une ordonnance du 22 septembre 2017. Si l’accident survient pendant les horaires de télétravail, les salariés bénéficient de la couverture de santé du régime de sécurité sociale, comme pour un accident de travail classique.
La procédure de déclaration d’un accident de travail reste la même : elle doit être faite par l’employé dans les 24 heures. L’employeur doit ensuite la transmettre au centre de traitement auquel il est rattaché dans un délai de 2 jours ouvrés. La question est plus problématique pour les entrepreneurs. En effet, le régime social des indépendants ne prévoit qu’une couverture partielle. On ne saurait que trop leur recommander de souscrire à une assurance santé complémentaire. Quoi qu’il en soit, surtout, prenez soin de vous.
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