Comment rompre un contrat d'alternance ?

Quand mon alternance tourne mal…

L’alternance de vos rêves commence à sentir le grillé ? Ce n’est pas dramatique, mais il est important de revenir sur l’origine de l’incendie. D’où vient le problème ? Cela peut être lié à différents facteurs, parfois indépendants de votre volonté. Peut-être est-ce le cadre légal de votre contrat d’apprentissage qui n’est pas respecté (horaires à rallonge, tâches inappropriées) ? Ou bien l’ambiance toxique qui règne dans l’entreprise ? Ou la fiche de poste qui, dès le début, sentait le gaz et ne correspond pas à la réalité ? À moins que ce soit le format de l’alternance qui, peut-être, ne vous convient pas. Quelle que soit l’origine de ce départ de flamme, si votre alternance tourne mal, ne jetez pas de l’huile sur le feu : demandez de l’aide.

La première personne vers qui vous tourner est bien sûr l’équipe pédagogique de votre Centre de formation d’apprentis (CFA). Vous pouvez leur faire part de vos difficultés et leur exprimer vos déceptions et frustrations. Ensuite, si cela est possible, vous pouvez communiquer avec votre maître d’apprentissage. Si les raisons de votre départ sont, précisément, le rapport conflictuel à votre maître d’apprentissage, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur spécialisé. Il pourra échanger avec vous et votre tuteur pour résoudre la situation de blocage ou agir en faveur d’une rupture du contrat. Retenez que vous n’êtes pas seul et que vous pouvez appeler des secours.

Issue de secours n°1 : « Je quitte mon alternance en période d’essai »

Cette sortie de secours est à privilégier, s’il est encore temps d’y accéder. De toutes les voies d’évacuation, c’est de loin la plus simple et la plus rapide. Cette issue vous est autorisée si vous vous trouvez dans les 45 premiers jours en entreprise (hors temps de formation). Cela correspond approximativement à deux mois d’alternance. À ce stade, vous êtes encore en « période d’essai ». Rompre est alors aussi simple qu’un essai d’alerte incendie : pas de stress, pas de brûlure, juste un processus à respecter.

Concrètement, vous pouvez mettre fin de manière unilatérale à votre contrat d’apprentissage, sans préavis et sans aucune motivation. Avant de vous précipiter hors les murs de l’entreprise, vous avez tout de même une obligation : celle de prévenir votre maître d’apprentissage. La rupture de votre contrat d’apprentissage doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge). C’est la date de cette lettre qui sera prise en compte pour prouver que vous êtes bien parti durant votre période d’essai.

Le temps de la période d’essai est écoulé ? Pas de panique, d’autres sorties de secours peuvent être empruntées. Cependant, soyons honnêtes, ces plans d’évacuation sont un peu plus complexes…

Issues de secours n°2 : « je quitte mon alternance hors période d’essai »

Vous souhaitez quitter votre alternance après la période d’essai ? C’est possible. Selon chaque cas de figure, différentes issues de secours s’offrent à vous.

« Je quitte mon alternance à l’amiable »

Le plus souvent, ce cas de figure intervient lorsque vous éprouvez certaines frustrations ou déceptions quant au contenu ou au format de votre contrat d’apprentissage. Parfois, vous vous apercevez que la mission que vous avez acceptée n’est pas faite pour vous. Ou bien, tout simplement, vous souhaitez compléter votre parcours par une autre expérience en alternance. Même s’il n’y a pas le feu, mieux vaut éviter un départ de flamme et éteindre la relation rapidement. D’un commun accord, avec votre maître d’apprentissage, vous pouvez décider de rompre le contrat d’apprentissage à l’amiable, rapidement et sans préavis.

Cette issue de secours est l’une des plus empruntées. Il vous suffit de constater la rupture amiable du contrat d’apprentissage par écrit et de signer l’un et l’autre le document. La décision amiable doit ensuite être notifiée au directeur de votre CFA. Sachez que dans la majorité des cas, la demande de rupture amiable à votre tuteur est accordée car il est très rare qu’une entreprise cherche à retenir un apprenti qui souhaite s’en aller.

« Je démissionne de mon contrat d’apprentissage »

Votre alternance part en fumée ? Depuis le 1er janvier 2019, vous avez la possibilité de démissionner. En effet, vous pouvez mettre fin de manière unilatérale à votre contrat d’apprentissage, même après l’expiration de sa période d’essai. D’abord, s’il existe un conflit avec votre maître d’apprentissage, vous devez solliciter le médiateur consulaire, qui interviendra dans un délai maximum de quinze jours. Une fois le médiateur sollicité, vous devez notifier à votre maître d’apprentissage votre décision de démissionner, dans un délai maximum de cinq jours. Veillez à envoyer une copie de cette décision à votre centre de formation (CFA). Le contrat d’apprentissage sera alors rompu dans un délai minimum de sept jours à compter de la notification de votre décision à l’entreprise.

Obtention d’un diplôme ou CDI : « Je quitte mon alternance en anticipé »

Parfois, il n’y a ni feu, ni fumée. Pour autant, un apprenti peut éprouver le besoin de quitter son alternance. C’est notamment le cas lorsqu’une offre de CDI lui est proposée dans une autre entreprise ou si l’apprenti obtient son diplôme. Dans ces hypothèses, l’apprenti pourra solliciter de son tuteur la rupture anticipée du contrat d’apprentissage. Pour cela, il doit respecter un préavis et notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme initial du contrat. Cette lettre doit préciser le motif de la rupture anticipée du contrat et sa date d’effet. Notez qu’il est préférable d’adresser une copie de cette information à votre centre de formation (CFA).

« Je quitte mon alternance pour faute ou inaptitude »

Il arrive que vos rêves d’alternance soient anéantis par votre employeur :

• C’est le cas si votre maître d’apprentissage vient à vous déclarer inapte au travail (exemple : l’apprenti menuisier qui se présente au travail avec une jambe dans le plâtre). L’inaptitude reconnue par avis médical conduit à la résiliation de votre contrat d’apprentissage à l’initiative de votre maître de stage.

• Il peut aussi procéder à votre licenciement pour faute (vol, refus d’appliquer les instructions, absences répétées et injustifiées, cessation du travail ou abandon de la formation).

Qu’il s’agisse d’inaptitude ou de licenciement, la décision de l’entreprise doit être motivée et justifiée. Cette rupture forcée pourra être contestée devant le conseil de prud’hommes et donne droit au bénéfice de l’allocation chômage.

« Je fuis mon alternance car je me sens en danger »

Là, il n’est plus question d’étincelles. Dans ces circonstances particulières, la relation de travail est corrosive (harcèlement, discrimination, non-conformité des installations…). Il n’y a qu’une issue : fuir ! Si la poursuite de l’alternance présente un risque pour votre santé ou intégrité physique et morale, un inspecteur du travail peut demander la suspension du contrat d’apprentissage. Saisie de cette situation, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) dispose alors d’un délai de 15 jours pour décider si l’apprenti doit reprendre le travail ou si le contrat est rompu. S’il est rompu, l’entreprise devra à l’apprenti les sommes qu’il aurait dû percevoir si le contrat avait été mené à son terme d’origine.

Extinction progressive de la flamme, étincelles dans la relation de travail, ambiance toxique ou incendie, bien des situations en alternance peuvent conduire à l’évacuation. Quel que soit le degré d’urgence, il existe des issues de secours. Oui, il est possible de rompre un contrat d’apprentissage. Mais que deviendra votre formation ?

« Mon contrat d’apprentissage part en fumée : que devient ma formation ? »

Libéré, délivré. Voilà votre contrat d’apprentissage réduit en cendres. Le spectacle est tragique. Déjà, vos larmes coulent sur les braises fumantes de vos rêves d’alternance… Pas si vite ! Il est possible de poursuivre ses études après la rupture de son contrat d’apprentissage. Grâce au dispositif “six mois sans contrat”, vous pouvez poursuivre votre formation théorique pendant six mois, même si vous ne disposez plus de contrat d’apprentissage. Cette période de formation sera alors financée par l’OPCO EP, un opérateur spécifique prévu à cet effet. Pendant ce délai, vous bénéficiez du statut de “stagiaire de la formation professionnelle” et conservez tous vos droits.

Votre centre de formation doit quant à lui contribuer à vos recherches d’un nouveau contrat d’apprentissage pour vous permettre d’achever votre cycle de formation. Ne prenez pas cette échéance à la légère, six mois auront vite fait de s’écouler. Passé ce délai, votre centre de formation n’a plus d’obligation envers vous et vous ne bénéficierez plus du statut de stagiaire à la formation.

Votre contrat d’apprentissage vous paraît fumeux ? Vous étouffez et êtes confronté à une ambiance toxique en alternance ? N’attendez pas que le feu prenne de l’ampleur : anticipez la rupture et partez à la recherche d’un autre contrat d’apprentissage. Combien de beaux édifices ont été bâtis sur les cendres d’une précédente construction défaillante ?

Article édité par Aurélie Cerffond, photographie par Thomas Decamps