Démissionner d'une alternance : les pièges à éviter

En tant qu’alternant, vous pensiez avoir déniché la formule idéale, celle qui mêle études théoriques et expérience professionnelle. Sauf que le temps passe et vous vous heurtez à une dure réalité : votre poste actuel ne répond plus à vos aspirations. Malgré les avantages d’un contrat en alternance, l’idée de démissionner germe dans votre esprit, mais vous êtes perdu quant à la procédure, aux conséquences sur votre formation ou même sur vos droits en tant qu’alternant. Respirez profondément, voici tout ce que vous devez savoir sur la démission en alternance.

Les conditions de démission pour un contrat d’alternance

Quand vous voulez démissionner d’un poste en alternance, que vous soyez apprenti ou en contrat pro, la première question que vous vous posez est souvent : est-ce similaire à une démission d’un CDD ou d’un CDI ? En fait, elle répond à des règles un peu particulières.

Pour un alternant en contrat de professionnalisation, les règles de rupture sont semblables à celles des CDD classiques. Autrement dit, la démission n’est possible qu’en cas de faute grave de l’employeur, d’inaptitude physique ou encore si vous trouvez un contrat à durée indéterminée (CDI). Sinon, vous devez trouver un accord à l’amiable avec l’employeur.

En revanche, si vous êtes en apprentissage, depuis le 5 septembre 2018, la loi sur l’Avenir professionnel a modifié certaines règles. Parmi ces changements, le droit de démission pour les apprentis a été instauré. Mais la procédure à mettre en place répond à des règles strictes.

La procédure de démission dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Etape 1 : Contacter le médiateur de l’apprentissage

Pour démissionner en tant qu’apprenti, vous devez d’abord contacter le médiateur de l’apprentissage. Il joue alors le rôle de conciliateur. Sa mission : aider l’apprenti et son employeur à trouver une solution à l’amiable, sans passer par une action judiciaire. En France, chaque région dispose d’un médiateur de l’apprentissage. C’est généralement le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou une personne qu’il a désignée qui assure cette fonction.

Pour saisir le médiateur, contactez-le par écrit, en expliquant clairement votre décision (voir lettre type ci-dessous). Le médiateur évalue ensuite la situation et tente de proposer des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours qui suivent votre lettre.

Exemple de lettre à envoyer au médiateur de l’apprentissage pour exprimer son souhait de démissionner de son entreprise

Objet : Saisine pour démission de mon contrat d’apprentissage

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement apprenti au sein de l’entreprise XXX, située à l’adresse YYYY, et je suis sous contrat depuis le [Date de début du contrat]. Je suis inscrit(e) en [Nom de la formation ou du diplôme] au [Nom du centre de formation ou du CFA] depuis [Date de début de la formation].

Je me permets de vous solliciter car, malgré tous mes efforts pour m’intégrer et contribuer positivement au sein de l’entreprise, je rencontre des difficultés [Précisez la nature des difficultés : par exemple, “relationnelles avec mon tuteur”, “concernant mes missions qui ne correspondent pas à ce qui avait été convenu”, “en raison de conditions de travail qui me semblent inadaptées”, etc.]. J’ai tenté, à plusieurs reprises, d’en discuter avec [Mon tuteur/le responsable des ressources humaines/le directeur de l’entreprise, etc.] mais aucune solution satisfaisante n’a été trouvée jusqu’à présent.

Devant l’absence d’évolution positive de la situation et après mûre réflexion, j’envisage sérieusement de démissionner de mon contrat d’apprentissage. Avant de prendre une décision définitive, je souhaite cependant solliciter votre intervention en tant que médiateur, conformément à la législation en vigueur.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout échange ou rencontre éventuelle afin de vous fournir des éléments complémentaires sur ma situation et discuter des possibilités de médiation.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et pour votre aide dans cette démarche délicate.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

Etape 2 : Notifier votre employeur de votre intention de démissionner

Ensuite, vous devez notifier votre employeur de votre intention de démissionner via une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, au moins cinq jours après avoir saisi le médiateur. Une fois votre employeur informé, la fin de votre contrat d’apprentissage devient effective sept jours plus tard.

Exemple de lettre de démission à envoyer à votre employeur pour un contrat en alternance

Objet : Démission de mon contrat en alternance

Madame/Monsieur [Nom du responsable],

Par la présente, je tiens à vous informer de ma décision de démissionner de mon contrat en alternance au poste de [intitulé de votre poste] que j’occupe depuis le [date de début du contrat] au sein de [nom de l’entreprise].

Après mûre réflexion et suite à [expliquez brièvement la raison de votre démission, par exemple : “des raisons personnelles qui m’orientent vers une autre voie professionnelle”], je pense qu’il est préférable pour moi de mettre fin à mon contrat en alternance. Je reste toutefois entièrement disponible pour faciliter la transition et assurer la passation de mes missions à mon successeur ou à un autre membre de l’équipe.

Conformément aux dispositions légales et à la convention collective [précisez le nom de la convention collective si vous le connaissez], je suis prêt(e) à effectuer le préavis de [durée du préavis, par exemple : “un mois”] sauf si vous estimez qu’il n’est pas nécessaire.

Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour l’opportunité que vous m’avez offerte. Cette expérience au sein de [nom de l’entreprise] a été enrichissante à bien des égards, et je suis reconnaissant(e) pour les compétences et connaissances que j’ai pu acquérir.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou discussion relative à ma démission.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom du responsable], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

Démission et période d’essai au travail

Il existe toujours une période d’essai dans un contrat en alternance en France. Sa durée dépend du type de contrat et de sa durée. Pendant cette période, démissionner est alors plus simple. Vous n’avez à fournir aucun motif pour rompre le contrat et vous n’avez pas à respecter de période d’essai. Mais avant de quitter l’entreprise, notifiez tout de même votre maître d’apprentissage lors d’un point pour lui expliquer votre point de vue, puis formalisez par écrit votre décision, via une lettre recommandée avec accusé de réception. D’abord parce qu’agir ainsi est beaucoup plus professionnel. Ensuite parce que la date inscrite sur la lettre atteste que votre départ a eu lieu pendant votre période d’essai.

Contrat d’apprentissage : la période d’essai est de 45 jours travaillés. Détail qui peut avoir son importance : si l’apprenti est absent pendant cette période, pour cause de maladie par exemple, ces jours d’absence ne sont pas comptabilisés dans les 45 jours.

Contrat de professionnalisation : la durée de la période d’essai dépend de la durée initiale du contrat. Elle est généralement d’un mois. Si le contrat est supérieur à six mois, la période peut être portée à deux mois.

Quel préavis respecter pour une démission d’un contrat en alternance ?

Généralement, la durée du préavis pour un contrat d’alternance s’aligne sur celle des CDD ou CDI classiques. Mais attention, comme pour ces contrats, elle peut varier suivant la convention collective de l’entreprise. Celle-ci peut par exemple stipuler des durées de préavis adaptées aux particularités du secteur d’activité. Elle peut aussi prévoir des dispositions particulières pour les contrats en alternance. Référez-vous donc à la convention ou demandez conseil au service RH. Avant de prendre votre décision, consultez aussi votre contrat d’alternance, car il peut, lui aussi, contenir des indications sur la durée du préavis.

Quelles sont les conséquences d’une démission sur l’obtention du diplôme ?

Si vous démissionnez, vous ne perdez pas forcément votre formation. Bonne nouvelle ! Mais attention, pour obtenir votre précieux sésame, vous devez justifier d’une certaine durée en entreprise. C’est le principe d’une formation en alternance… Alors si vous quittez votre entreprise, votre mission est de trouver rapidement un nouvel employeur pour poursuivre la formation et valider ainsi votre expérience professionnelle.
Gardez à l’esprit que la cohérence de votre parcours en entreprise est évaluée. Alors si vous ne pouvez pas faire autrement que démissionner, anticipez et lancez vos recherches avant même la fin de votre contrat en cours.

Démission en alternance et droit au chômage

La démission d’un contrat d’alternance ne donne pas droit aux allocations chômage, car elle est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail. Mais dans certains cas exceptionnels, Pôle Emploi peut juger votre décision comme légitime, ouvrant ainsi droit aux allocations. Pour entrer dans un tel scénario, vous devez prouver à l’administration que vous n’avez eu d’autre choix que de quitter votre poste. Exemple : Vous avez démissionné parce que votre employeur ne payait plus les salaires ou parce qu’il ne respectait pas votre contrat.

Gardez tout de même à l’esprit que vous devez apporter des preuves solides pour démontrer les raisons qui vous ont poussé à démissionner. Et même si la démission était jugée légitime, un délai de carence peut s’appliquer avant que vous ne receviez vos premières allocations.

Conseils pour démissionner d’un contrat en alternance

Se lancer dans une alternance, c’est un peu comme prendre le volant d’une voiture hybride : deux moteurs, le scolaire et le professionnel. Tout semble bien huilé, jusqu’à ce que, soudain, un voyant s’allume sur le tableau de bord. L’envie de démissionner surgit, comme une envie de faire demi-tour sur une autoroute bondée. Mais avant de tourner la clé et de mettre le clignotant, comment s’assurer qu’on ne se dirige pas vers une sortie de route ? Comment éviter les embûches et les virages dangereux ? Voici quelques conseils pour vous guider sur la voie de la sagesse quand il s’agit de démissionner d’une alternance.

1. Évaluez vos raisons : Assurez-vous que votre décision de démissionner est mûrement réfléchie et non impulsée par un moment de frustration. Prenez le temps de peser le pour et le contre. Évaluez l’impact à long terme sur votre parcours professionnel, et aussi, sur vos études en alternance.

2. Dialoguez avec l’employeur : Avant de vous lancer dans des démarches formelles, tentez un dialogue avec votre responsable ou le service RH. Une solution à l’amiable est toujours préférable. Et parfois, une simple conversation peut déboucher sur des ajustements qui rendent le poste plus confortable ou sur une redéfinition de certaines missions. En plus, communiquer témoigne de votre professionnalisme et de votre maturité face à des situations difficiles. C’est ce qu’on appelle l’assertivité, et cela fait partie des qualités les plus recherchées aujourd’hui dans le monde du travail.

3. Consultez la convention collective : Informez-vous sur la durée du préavis et autres détails liés à la démission et spécifiques à votre secteur d’activité.

4. Rédigez une lettre de démission : Ce n’est pas parce que vous avez discuté avec votre employeur que vous pouvez vous passer de formaliser votre décision par écrit. Pour rédiger une bonne lettre de démission, restez clair, concis, concret (voir exemple type de lettre de démission plus haut). Le message tient généralement en quelques lignes. Veillez aussi à maintenir un certain niveau de formalité, même si vous pouvez, bien sûr, adapter le ton et les formules de politesse à la culture de l’entreprise.

5. Respectez le préavis et restez professionnel jusqu’au bout : Même si l’envie de partager franchement vos griefs est souvent forte dans ces situations, pesez vos mots lors de votre départ. La critique, surtout lorsqu’elle est acerbe, peut avoir des conséquences fâcheuses. Gardez à l’esprit que votre employeur actuel pourrait être sollicité pour des références par un futur employeur.

6. Recherchez activement un nouvel employeur : Si vous souhaitez poursuivre votre formation, cherchez rapidement un nouvel employeur pour garantir la validation de votre diplôme.

Démissionner d’une alternance n’est jamais simple. Une telle décision nécessite réflexion, information et préparation. Vous devez maîtriser vos droits et vos obligations sur le bout des doigts, mais vous devez aussi écouter vos ressentis et vos aspirations. Si une situation s’avère toxique, vous êtes légitime à vouloir ajuster la trajectoire. Et si vous agissez avec prudence, transparence et professionnalisme, vous vous assurez de tourner la page en toute sérénité.

Article édité par Manuel Avenel ; Photo par Thomas Decamps