La convention de stage : à quoi s'engage-t-on ?

Après des mois de galère, de stress, d’ascenseurs émotionnels, et de dizaines de lettres de motivation à base de “Fort·e d’une expérience significative lors de mon stage de troisième”, vous avez enfin trouvé le sacro saint stage ! Et à peine avez-vous eu le temps de vous réjouir de cette réponse positive, que votre future entreprise vous demande déjà de signer votre convention de stage. Vous comptez la lire en diagonale et la signer, sans vraiment savoir de quoi il s’agit ? Pourtant, comme tout document juridique, celle-ci vous donne accès à des droits et vous contraint à certains devoirs. Pas inintéressant donc… Plus précisément, elle détermine les termes de votre relation avec votre employeur et prévoit les conditions d’une potentielle rupture. C’est encore flou ? On fait le point sur la convention de stage.

Sommaire :

1. La convention de stage : à quoi sert-elle ?
2. À savoir avant de signer sa convention de stage
3. Les droits et de devoirs auxquels elle vous engage
4. Comment la rompre sa convention de stage ?
5. Le rôle de votre école

La convention de stage : à quoi sert-elle ?

Le convention de stage est un passage obligatoire avant de réaliser un stage dans le milieu professionnel en France ou à l’étranger. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un contrat de travail, même si, en tant que stagiaire, vous comptez parmi les effectifs de l’entreprise. Le rôle de ce document est de déterminer les règles du stage et les responsabilités de chacun. Elle est aussi essentielle en termes d’assurance puisqu’elle garantit la couverture sociale et le risque d’accidents du travail. Tripartite, la convention est rédigée par l’école et signée par elle, puis par l’entreprise d’accueil et enfin, par vous !

Seul document de référence en cas de litige, la convention de stage doit impérativement comprendre 11 clauses :

• La définition des missions et objectifs qui vous sont confiés ;
• Les dates de début et de fin de votre stage ;
• La durée hebdomadaire maximale de votre présence dans l’entreprise ;
• Le montant de la gratification qui vous sera versée et les modalités de son versement (la périodicité, le mode de paiement, etc.) ;
• La liste des avantages offerts par l’entreprise (par exemple, le remboursement d’une partie de vos frais de transports ou les tickets restaurant) ;
• Le régime de protection sociale dont vous bénéficiez, y compris la protection en cas d’accident du travail ;
• Une mention pour désigner votre responsables de stage et le responsable au sein de votre établissement académique ;
• Une mention pour confirmer que votre entreprise vous remettra une attestation de stage, un document qui vous sera remis en fin de stage et qui prouve que vous avez bien exercé dans cette entreprise ;
• Les modalités de suspension et de résiliation du stage, donc dans quelles conditions vous ou votre entreprise pouvez y mettre fin ;
• Les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter (pour des examens par exemple)
• Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.

À savoir avant de signer sa convention de stage

Dans l’enthousiasme de l’obtention d’un premier stage en entreprise, vous avez tendance à signer la convention sans même la lire. Et pourtant, cela pourrait vous éviter bien des déconvenues. Bien lire la convention, en particulier les missions qui vous seront confiées, est une étape déterminante de la qualité de votre stage. Vos missions sont-elles réellement en adéquation avec votre cursus et les modalités de validation de votre diplôme ? Vos attentes correspondent-elles aux objectifs que l’entreprise a mentionnés dans la convention ? Assurez-vous d’être bien sur la même longueur d’onde avant de commencer l’aventure et n’hésitez pas à solliciter votre maître de stage ou votre établissement scolaire pour lui poser des questions si vous avez un doute.

Les droits et de devoirs auxquels elle vous engage

Elle vous protège des abus !

Le stage est un échange de bons procédés. En vous recrutant, l’entreprise bénéficie d’une ressource jeune et peu coûteuse (ça ne donne pas vraiment envie dit comme ça, n’est-ce pas ?), en échange, celle-ci vous prodigue une formation, vous transmet des compétences concrètes et vous verse un petit salaire.

Malheureusement, comme dans tout, il y a des abus. Certaines structures s’entourent d’une armée de stagiaires, plutôt que de recruter des salariés. C’est pourquoi, la loi interdit de conclure une convention de stage pour :

• L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Concrètement, si une entreprise recrute des stagiaires pour le même poste depuis 20 ans, elle devrait plutôt songer à embaucher une personne en CDI. Du coup, la loi l’y oblige.
• Remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu, faire face à un accroissement temporaire de son activité ou encore occuper un emploi saisonnier. Encore une fois, vous n’êtes pas censé faire le travail d’un salarié en CDI ou en CDD !
• La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement, et vous ne pourrez pas travailler plus de 6 mois consécutifs pour la même entreprise.
• Vous ne pourrez pas travailler plus de 35h par semaine ni plus de 10h par jour.
• Le nombre de stagiaires ne peut dépasser 15% des effectifs de l’entreprise d’au moins 20 salariés et est limité à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
• De plus, un délai de carence d’1/3 de la durée du stage précédent est imposé à l’entreprise entre deux stages. Par exemple, à l’issue d’un stage de 6 mois, l’entreprise est tenue d’attendre 2 mois avant d’accueillir un autre stagiaire sur le même poste.

Gratification et congés : quels droits pour le stagiaire ?

Autrefois facultative, la gratification en stage est maintenant réglementée. C’est très simple, au-delà de 2 mois de stage (ou l’équivalent de 44 jours à 7h/jour), vous recevrez automatiquement une gratification minimale de 3,90€ de l’heure..
Si vous n’êtes pas considéré·e comme un·e salarié·e, vous pouvez toutefois bénéficier de certains avantages en plus de la gratification mensuelle, tels que :

• L’accès au restaurant d’entreprise et/ou l’obtention de tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ;
• Le remboursement d’une partie de vos frais de transports, soit 50% du prix de l’abonnement souscrit ;
• Les conditions relatives au temps de travail (durée de travail, repos quotidien, travail de nuit et jour fériés) sont applicables aux salariés comme aux stagiaires ;
• Des congés. Car si, à la différence des salariés, en dessous de 2 mois de stage, vos congés ne sont pas dûs, passé 2 mois, ils peuvent être autorisés, mais leur rémunération est facultative ;
• Des congés maternité, de paternité ou d’adoption, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés ;
• Enfin, des points de retraite. Certains stages peuvent être pris en compte pour vos vieux jours (c’est toujours ça de pris ! Attention à ne pas jeter vos fiches de paie !)

Comment la rompre sa convention de stage ?

Si la décision vient de vous

Et oui, vous pouvez tout à fait interrompre le stage vous-même. La demande pourra être validée par l’établissement d’enseignement si la rupture a eu lieu pour cause de : maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention, ou tout simplement si le choix découle d’un accord avec l’entreprise (vous n’aurez pas besoin de simuler un test de grossesse positif, chouette !)

Cette situation, Constance, étudiante en école d’ingénieur alimentaire et santé, l’a vécue. Rejoignant une start-up pour un stage, elle a jeté un œil à sa convention de stage, l’a signée, avant de la faire valider par son école. Mais, rapidement, elle se rend compte que ses missions ne correspondent pas vraiment à son parcours et qu’elle ne pourra pas valider son mémoire à partir de cette expérience. Après avoir exposé la situation à son référent dans son établissement, elle prend la décision de rompre son stage. Son maître de stage, compréhensif, accepte cette décision sans difficulté. Bien accompagnée par son école, Constance a très vite retrouvé un autre stage. Comme quoi, il n’y a pas mort d’homme, mais l’essentiel, c’est d’être diplomate pour bien expliquer sa situation à son entreprise et à son école !

Si l’entreprise est à l’initiative de la rupture

Le stage peut aussi être interrompu à l’initiative de l’organisme d’accueil. Comme vous venez pour apprendre, celui-ci ne peut utiliser comme motif l’incompétence professionnelle comme il pourrait le faire avec un salarié, mais il peut avancer que votre niveau ne correspond pas à celui attendu compte tenu de votre formation ou de vos expériences passées en tant que stagiaire. Autre motif valable : vous n’avez pas rempli vos obligations. Vous cumulez des absences répétées, vous ne respectez pas les règles internes de l’entreprise, vous manquez de discipline ou vous avez commis une faute grave dans le cadre de vos missions.

Pour Clément, étudiant en 3ème année d’école de commerce, c’est l’entreprise qui l’accueillait qui a décidé de mettre fin à son contrat. Alors qu’il pensait débuter un stage de 3 mois en web marketing pour acquérir de solides compétences en SEO, analytics et Growth Hacking, il s’est retrouvé à devoir gérer tout le plan de comm’ de sa TPE. La convention de stage a été signée, mais dans l’incompréhension des attentes de chacun. Très vite, Clément se sent paumé, dépassé et incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées. Ses tâches lui sont peu à peu retirées. Arrivé à la moitié de son stage, l’entreprise lui propose d’en rester là. Pour Clément, c’est une libération. Soutenu par son équipe pédagogique dans cette rupture, il rebondit et rejoint une autre entreprise. Depuis, il a décidé de toujours « suivre son instinct ». Et surtout, il sait désormais qu’« il ne faut jamais s’engager avant de lire une convention de stage avec des missions précises ».

Quels risques pour une rupture sans raison valable ?

Hors des motifs mentionnés plus haut, vous ne pouvez pas rompre votre convention. Suspendre votre stage sans raison et surtout de manière unilatérale n’est pas permis. Le droit des contrats vous impose de respecter les engagements de votre convention de stage. Sa rupture fautive et prématurée pourrait vous exposer à une indemnisation de l’entreprise et de votre établissement.
Si le risque pour que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts est faible, la rupture abusive de votre convention de stage pourrait néanmoins nuire à la réputation de votre établissement. L’école pourrait ainsi envisager des sanctions scolaires : refus de valider votre stage, refus de délivrer votre diplôme, avertissement… Alors, si vous souhaitez rompre votre stage “sans motif”, vous devez négocier un accord à l’amiable avec l’entreprise. Si vous êtes déçu de votre expérience, essayez de comprendre pourquoi, posez les mots dessus et parlez-en à votre maître de stage. En réalité, il n’aura aucune raison de vous garder alors que vous n’êtes pas satisfait ni motivé.

Le rôle de votre école

Vous l’aurez compris, votre école ou votre université est votre partenaire. Elle vous accompagne dans les joies comme dans les difficultés. Valider sa convention de stage auprès d’elle n’est donc pas une simple formalité. C’est l’occasion de vous assurer que les missions qui vous sont confiées correspondent pleinement à votre parcours et vos attentes. Votre référent dans l’établissement, c’est aussi celui à qui vous pouvez confier vos difficultés (des missions étranges, dangereuses, un maître de stage tyrannique…), il vous aidera à sortir d’une situation difficile.

Le stage fini, c’est le moment pour vous et l’entreprise de faire le bilan. Par une attestation de stage, l’entreprise pourra valoriser vos acquis et vous indiquer des pistes d’amélioration. Vous aussi devrez remplir un document d’évaluation de vos conditions d’accueil dans l’entreprise. C’est un peu comme la notation en étoile de votre Uber, sauf que là il s’agit de votre vie professionnelle…

[Article initialement publié le 3 avril 2019, mis à jour le 14 janvier 2022]
Photo par Thomas Decamps