Le CDII : la stabilité du CDI, la pénibilité de l’intérim

Qu’est-ce qui a la rémunération stable du CDI, la pénibilité de l’intérim et la prime de précarité en moins ? Vous avez trouvé ? Il s’agit de ce contrat hybride qui fait débat : le CDII ou CD2I. Lancé en 2014, il concernerait aujourd’hui 42 475 Français sur plus de 790 000 intérimaires. Un contrat controversé dont les entreprises du bâtiment, des transports mais surtout de l’industrie sont particulièrement friandes. Avantages et inconvénients : Welcome to the Jungle vous dit tout du CDII.

Intérimaire : c’est quoi le problème ?

« Son travail d’intérim l’envoie ici ou là, quinze jours, trois semaines. Brigitte, à 30 ans, est-ce qu’elle était à 16 : quelqu’un qui ne sait pas où est sa place, ni si elle en a une. » - Brigitte Lozerec’h, auteure de L’Intérimaire.

Le mot intérimaire, selon le Larousse, « se dit d’un travailleur mis temporairement à la disposition d’une entreprise, par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire, pour occuper un emploi ponctuel. » Il évoque généralement un statut précaire et une situation fragile. Selon une étude réalisée par Pôle Emploi en juillet 2019, cela concerne majoritairement les femmes de 20-24 ans ouvrières non-qualifiées et les hommes de 30-39 ans ouvriers qualifiés. À ne pas confondre avec l’intermittent, le travailleur intérimaire exerce plusieurs métiers dans différentes entreprises pour une mission bien précise. Il est souvent missionné pour remplacer ponctuellement un salarié ou faire face à un accroissement d’activité.

Auparavant, l’intérimaire signait des contrats d’intérim. L’agence d’intérim définissait en collaboration avec lui sa mission, assurait ses formalités administratives et lui versait sa rémunération, tandis que ses horaires et conditions de travail dépendaient de l’entreprise cliente dans laquelle il était envoyé en mission. Aujourd’hui, il y a l’alternative du CDII.

Le CDI avec un I pour intérimaire

Le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, surnommé CDII ou CD2I, a été lancé en mars 2014. Il réunit les caractéristiques du CDI appliquées aux intérimaires.

C’est quoi un CDII ?

À première vue, on peut penser que ces deux termes sont incompatibles. D’une part, un contrat de travail à durée non limitée qui offre une certaine sécurité, de l’autre, la succession de contrats éphémères générant une instabilité. Le CDII est en réalité destiné à cette minorité d’intérimaires les plus demandés pour des besoins récurrents du marché : généralement, de jeunes hommes, opérationnels et ouvriers non-qualifiés.

L’intérimaire signe alors un CDI avec une agence d’intérim qui prévoit :

• sa rémunération minimale garantie ;
• son temps de travail ;
• le type de missions qu’il pourra assurer (trois métiers distincts maximum) ;
• son périmètre géographique (50 km de son domicile maximum).

Le CDII alterne entre des périodes de missions et des périodes d’intermissions pendant lesquelles l’intérimaire ne travaille pas, mais continue à être employé par l’agence d’intérim.

Dans quelles conditions ?

Salaire

La rémunération perçue par le salarié en intérim varie en fonction de son état : en mission ou en intermission. En mission, il est rémunéré selon le salaire de référence appliqué au poste de travail. Entre deux missions, il ne travaille pas, mais il perçoit une rémunération au moins égale au Smic.

Période d’essai

Comme tout salarié en CDI, l’intérimaire est soumis à une période d’essai qui diffère en fonction de son poste :

• quatre mois pour les cadres ;
• trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
• deux mois pour les ouvriers ou employés.

Cependant, si le salarié a fait ses preuves au sein de son agence d’intérim et dispose d’une ancienneté de quatre à huit mois, en fonction de son poste, il pourra être dispensé de période d’essai.

Obligations du salarié intérimaire

Le salarié intérimaire ne pourra pas refuser une mission qui lui est proposée si :

• elle correspond à son contrat de travail ;
• sa rémunération est au moins égale à 70 % de celle de sa précédente mission ;
• elle est située dans le périmètre de mobilité prévu par son contrat.

S’il le veut, il pourra néanmoins accepter une mission qui ne répond pas à ces critères. Dans ce cas, il bénéficiera d’une période probatoire de deux à cinq jours pour changer d’avis et rompre sa mission.

CDII : la fin de la précarité ?

Décrié par les syndicats, loué par le patronat, le CDII aura fait couler de l’encre… De nature hybride, ni CDI, ni CDD, ni intérim, il présente l’avantage d’un salaire plus stable, mais avec les inconvénients de l’intérim.

Un statut stable…

Le CDII est soumis aux règles de droit commun énoncées par le Code du travail pour les CDI. Congés payés, rupture du contrat de travail, droits à la formation, mais surtout un salaire assuré de tomber tous les mois… En apparence, il faut reconnaître qu’il constitue un bon moyen de lutter contre la précarité. Il permet ainsi à l’intérimaire d’accéder à un logement plus facilement ou de contracter un emprunt auprès d’une banque. Alors, fin de la précarité ?

… mais pas toujours avantageux

Sous ses airs avantageux, le CDII présente tout de même bien des vices cachés. D’accord, il permettrait de réduire la précarité, mais la prime de précarité en moins… Dans certains cas, il pourrait alors se révéler moins intéressant financièrement que l’intérim classique qui permet de bénéficier d’une prime à l’issue de chaque mission.

Par ailleurs, l’intérimaire devenu salarié est dorénavant engagé et lié à son agence d’intérim par un lien de subordination. Il est tenu d’accepter les missions qu’on lui propose et qui correspondent à son contrat. C’est vrai, il est rémunéré pendant les périodes dites d’intercession, mais il n’en reste pas moins tenu de rester à la disposition de son agence d’intérim qui peut lui confier d’autres missions ou encore lui faire suivre des formations qualifiantes. Impossible de partir en baroude ou de programmer un séjour en amoureux, il faut être capable de répondre présent pour une mission en une demi-journée… Pas très confortable quand on veut poser ses congés payés !

Finalement peu éloigné de l’intérim, le CDII n’est pas victime de son succès, et on comprend pourquoi. Il présente tout de même l’avantage d’offrir un peu de sécurité à ceux qui, en intérim, aspirent à la stabilité.

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Photo by WTTJ