Comment contester mon licenciement ?

30 juil. 2020

1min

Comment contester mon licenciement ?
auteur.e
Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

Si un salarié n’est pas d’accord avec les raisons qui motivent le licenciement, il a tout à fait le droit de le contester dans un délai de 12 mois à partir du moment où il reçoit la lettre de notification. Il existe trois raisons pour lesquelles on peut contester un licenciement. Premièrement, si les modalités de la procédure de licenciement n’ont pas été respectées. Le salarié doit avoir été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et convoqué au préalable à un entretien. Un salarié peut dénoncer un licenciement illégal lorsque le comportement de l’employeur est abusif. C’est le notamment le cas lorsqu’il s’agit de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel, si le licenciement est prononcé dans le but de nuire aux salariées enceintes ou en congé maternité, ou aux personnes arrêtées pour maladie ou accident du travail. Licencier une personne pour masquer une inégalité hommes-femmes est interdit.

Si les motifs ne lui semble pas assez clairs, le salarié a 15 jours pour demander des précisions. Passé ce délai, aucun autre argument ne pourra être ajouté aux débats de la cour par l’employeur. Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes gratuitement en remplissant le formulaire Cerfa n°15586-02 et en l’adressant au greffe de la ville où il travaille. Sa demande devra comporter ses coordonnées complètes ainsi que celles de son employeur, et être suffisamment détaillée avec les motifs qu’il souhaite dénoncer, la somme des dommages et intérêts qu’il demande et toutes les pièces qui pourraient étayer son argumentaire.

Les juges détermineront si le licenciement a une cause réelle et sérieuse. Si le licenciement est jugé nul, le salarié peut avoir droit à une indemnité pour le préjudice subi et sous certaines conditions, réintégrer son poste.

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