Vos principales activités

- Suivre en particulier les procédures de retrait en inter-directions, le précontentieux et le contentieux relatifs au dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » en tant que référent sur ces sujets ;

- Collaborer avec le chargé d’expertise du service « Conseil et expertise juridiques » au sein de la Direction des affaires juridiques (en cours de recrutement en parallèle) intervenant sur ces sujets (doctrine, partage d’informations, alertes, etc.), ainsi qu’avec les chargés d’affaires pénales sur les sujets en lien avec le MAR’ comportant un volet fraude et un volet administratif ;

- Contribuer en lien avec la Responsable du SCMS à la montée en compétence du service sur les sujets liés au dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » ;

- Appuyer les chargés de contentieux niveau 1 dans l’analyse des dossiers, la stratégie de défense et la rédaction des mémoires sur les dossiers à enjeux et procédures d’urgence ;

- Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas échéant avec les cabinets d’avocats partenaires de l’Agence ;

- Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d’exposition médiatique des interventions de l’Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels, les affaires judiciaires ;

- Contribuer à l’amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions ;

- Contribuer à la mise en œuvre de la politique de sanctions de l’Agence en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales) ;

- Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d’aides de l’Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service « Conseil et expertise juridiques » des évolutions de la réglementation ;

- Assurer le suivi de l’exécution des jugements ;

- Conseil juridique auprès des services de l’Agence et services locaux sur les questions relatives aux relations Administration-usagers et identification des risques contentieux et des solutions à apporter ;

- Réalisation de formations afin d’améliorer la qualité des décisions nationales et locales (motivation des décisions) ;

- Pilotage de chantiers de modernisation des procédures/outils contentieux ;

- Participation à la rédaction du bilan annuel relatif aux recours et à l’élaboration du budget ;

En tant que de besoin à l’appui des chargés de mission « affaires pénales » en cas de pics d’activité :

- participer à la rédaction des signalements sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale et des dépôts de plainte selon la répartition organisée par la responsable du service ;

-  Assister à titre exceptionnel aux instances relatives à la gestion de la fraude (Cotech, COPIL fraude, groupes de travail dédiés, etc.).

Master 2 en droit public.

Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue.

Rigueur, qualité rédactionnelle, capacité à alerter et à être force de proposition sont vos principaux atouts.

CDD 3 ans, renouvelable