Comment se protéger du coronavirus quand on est salarié ?

Les averses se succèdent dans le ciel de Paris, et les touristes se protègent un peu comme ils peuvent, cachés derrière leurs parapluies à l’entrée de la pyramide du Louvre. La file du musée le plus visité au monde est interminable, l’impatience gagne les rangs. Après plusieurs heures d’attente, le couperet tombe : le musée n’ouvrira pas ses portes dimanche 1er mars. Estimant qu’il était menacé par l’épidémie de coronavirus, le personnel a voté quelques minutes plus tôt et à la quasi-unanimité un droit de retrait contre l’avis de la direction. Alors que la France est passée au stade deux de l’épidémie de coronavirus ce week-end, cette disposition particulière pose un problème plus large : comment faire, en tant que salarié pour se protéger efficacement du Covid-19 ?

Que faire si on a (potentiellement) été en contact avec le virus ?

C’est une question que se posent de plus en plus de salariés à mesure que les zones touchées par le coronavirus se multiplient : « j’ai séjourné dans un foyer de contamination ou j’ai été en contact avec un malade et mon employeur me demande de rester chez moi en quarantaine, mais vais-je bien être indemnisé pendant mon absence ? » Oui, évidemment ! Un décret paru le 1er février 2020 au Journal officiel précise que les personnes confinées chez elles après avoir été en contact avec le Covid-19 seront indemnisées par l’Assurance maladie et ce dès le premier jour d’isolement. Une mesure exceptionnelle, surtout quand on sait qu’un délai de carence de trois jours pour les salariés du privé, et d’un jour pour les fonctionnaires est habituellement appliqué.

Cette disposition légale va même au-delà des mesures prises par les autorités de santé : alors que la période de quarantaine est encore de quatorze jours dans l’Hexagone, le texte, qui s’applique aussi aux parents d’enfants confinés qui n’auraient pas de moyens de garde, prévoit un allongement de l’indemnisation jusqu’à 21 jours. Vous êtes concernés par cette situation ? Sachez toutefois que l’arrêt maladie ne doit pas avoir été délivré par votre médecin de famille, mais bien par un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS).

Dans quel cas peut-on demander à faire du télétravail ?

Vous souhaitez demander un aménagement de poste et travailler depuis chez vous ? Le télétravail est inscrit dans la loi depuis 2017 et est relativement facile à mettre en place : pour cela il suffit d’un simple accord écrit ou oral entre l’employeur et le salarié pour le rendre effectif à condition tout de même que le poste puisse s’exercer à distance et que le salarié dispose d’un matériel adéquat.

Pour les personnes qui se seraient rendues dans des foyers de contamination au Covid-19 ou qui auraient été en contact prolongé avec des personnes qui ont séjourné dans ces régions, le gouvernement estime que le télétravail doit être facilité. « Je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire mais son refus doit être motivé », rappelle Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Dans le cas où mon employeur me demande de rester chez moi et me met en télétravail d’office, « la rémunération est maintenue et la période d’absence est assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise. »

Attention toutefois, si vous êtes confinées sur ordre d’un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) mais ne développez pas de symptômes, vous ne pouvez pas télétravailler. « Selon la loi, il s’agit là d’un arrêt de travail classique, même si vous n’êtes pas vraiment malade. Vous serez alors indemnisé par l’assurance maladie », souligne maître Yann-Maël Larher, avocat en droit du travail et spécialiste des transformations numériques des entreprises.

Quand peut-on faire valoir son droit de retrait ?

Face à l’épidémie de coronavirus, certains salariés estiment que leur travail présente un danger exceptionnel et imminent pour leur vie ou leur santé et font valoir leur droit de retrait. « Selon article L. 4131-1 du code du Travail, l’employé doit avertir immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave, mais aussi de toute défectuosité qu’il constate », explique maître Yann-Maël Larher. En Essonne, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et en Seine-et-Marne, plus de 200 conducteurs de bus ont exercé leur droit de retrait lundi 2 mars, estimant qu’ils n’étaient pas assez protégés face à l’épidémie de Covid-19. « Nous avons réclamé du gel hydroalcoolique, mais nous ne l’avons pas obtenu, alors que plusieurs de nos lieux d’arrêt n’ont pas de points d’eau pour se laver les mains, s’est énervé Patrick Lisboa, délégué CGT des dépôts de Brunoy et Limeil-Brévannes. Nous avons appris que certains bus ne sont pas lavés pendant deux semaines ! Il faut des renforts sur le nettoyage ! »

Le droit de retrait est un droit individuel, mais rien ne s’oppose à ce qu’il soit exercé collectivement par plusieurs salariés et c’est d’ailleurs ce qu’on fait valoir les salariés du Louvre, en organisant un vote. Contrairement au droit de grève, le droit de retrait dispense les salariés d’un préavis et les autorise à ne pas reprendre leurs postes tant que le danger est toujours présent. En revanche, « si les salariés choisissent d’user de leur droit de retrait collectivement, le danger sera apprécié au cas par cas et devra être réel pour chacun » détaille maître Yann-Maël Larher.

En cas de contentieux, le juge doit rechercher non pas si la situation de travail était objectivement dangereuse, mais si chaque salarié justifiait d’un motif raisonnable de le penser. Par exemple, si trois salariés d’un grand magasin - un jeune de vingt-ans, une femme enceinte et une personne malade - faisaient valoir leur droit de retrait dans le cas du Covid-19, « la peur serait facilement compréhensible et audible dans le cas d’une femme enceinte et d’une personne au système immunitaire affaibli, explique Me Larher. Même si le droit de retrait peut sembler abusif pour le jeune homme, s’il démontrait sa bonne foi et une vraie peur, ce serait être jugé acceptable. »

Généralement, c’est aux emplois les plus en contact au public que le droit de retrait se justifie le plus, même si, pour certaines professions, l’intérêt général prime parfois sur le bien-être individuel : « déontologiquement, en tant que médecin, même si nous sommes en première ligne, je ne peux pas exercer mon droit de retrait et je pense qu’il en est de même pour tous les professionnels de santé », assure Catherine Predko, médecin généraliste à l’hôpital Pegomas à Mandelieu-la-Napoule (06).

Enfin, le droit de retrait n’a aucune conséquence sur le salaire. « La cour de cassation estime qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dangereuse et le droit de retrait ne peut être un motif de licenciement, rappelle maître Antoine Labonnelie, avocat spécialiste en droit du travail. Et c’est bien normal : si le salarié se dit qu’il sera moins payé, l’effectivité du droit de retrait n’est plus assurée. »

Quid des masques ?

Il est conseillé aux personnes déjà atteintes d’une pathologie chronique grave ou une d’une maladie (cancer, myopathie, sclérose en plaques…) de porter un masque de type FFP2 si elle est obligée de sortir de chez elle, mais aussi dans son logement en présence de ses proches afin d’éviter les contaminations. Mais, contrairement à ce que l’on a observé en Chine, dans la rue et au bureau le port du masque peine à se généraliser en France. Et pour cause, le gouvernement d’Edouard Philippe estime que le masque n’est pas recommandé au grand public « car il ne peut être porté en permanence et surtout, n’a pas lieu d’être sans contact rapproché et prolongé avec un malade. »

Seules certaines professions sont tenues au port du masque : les soignants dans les hôpitaux, les navigants, les agents dans les aéroports et les personnels de ménage dans les zones infectées. Même s’« il appartient aux employeurs d’apprécier la gravité du risque pour décider du port du masque, explique Me Larher. Pour cette raison il est important d’informer son employeur de son état de santé. »

Quelle est la responsabilité des entreprises ?

Les principales recommandations du gouvernement pour les entreprises consistent à éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques et à appliquer des mesures pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou ayant eu un contact avec une personne infectée. Mais le Code de travail rappelle que «l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise », explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail à l’AFP. À ce titre, « il doit protéger et prendre des mesures de prévention, d’information et de formation mais aussi mettre en place les moyens nécessaires, prévient Me Recheblave. Si l’employeur ne fait rien, qu’un salarié contracte la maladie et qu’on a la preuve de la contamination sur le lieu de travail, l’employeur aura commis une faute. » Une faute qui sera appréciée au cas par cas, selon le degré des conséquences pour la santé des salariés.

Si 77% des entreprises françaises n’ont encore rien fait pour éviter toute contamination sur le lieu de travail selon un sondage QAPA (plate-forme de recrutement par l’intérim), d’autres anticipent les mesures sanitaires prises par le gouvernement et protègent d’ores et déjà leurs salariés. « Il y a deux jours notre CEO a envoyé des directives à tous les salariés, explique Benoît Montet, directeur de recherche Top Employers Institute en France. Maintenant, tous les déplacements sont interdits dans tous les pays où sommes implantés. L’idée n’est pas simplement de dire que les salariés pourraient potentiellement être infectés, mais qu’ils peuvent aussi contaminer leurs proches, des personnes âgées… Quelque part, la responsabilité sociale directe mais aussi indirecte de l’entreprise pourrait être engagée. »

Alors que le nombre de cas augmente sensiblement ces derniers jours en France, les salariés ont plus que jamais l’obligation d’avertir leurs employeurs s’ils sont porteurs du Covid-19. Une fois informées, les entreprises ont la responsabilité de procéder au nettoyage des locaux, en équipant les personnels de nettoyage de blouses, gants et bandeaux de lavage et de rinçage à usage unique. Le nettoyage des sols doit être parachevé avec un passage à l’eau de javel. Le siège européen de Nike, près d’Amsterdam est fermé depuis deux jours : « Nous avons connaissance d’un cas de coronavirus chez un de nos employés. Par prudence, nous procédons à un nettoyage en profondeur du campus », a déclaré l’équipementier à l’AFP, avant d’annoncer que les locaux seraient de nouveau accessibles après décontamination.

Mais la situation évolue rapidement : nous vous conseillons de vous rendre sur le site du gouvernement pour une information en temps réel.

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Photo by WTTJ