Top 5 des lois méconnues au travail

Nul n’est censé ignorer la loi

Pourtant, l’inflation normative française complique sérieusement la tâche. En effet, malgré une récente réforme du Code du travail, l’empilement de textes en tous genres (lois, règlements, décrets…) persiste. Avec le temps, de nombreuses lois, n’ayant pas évolué malgré les mises à jour, restent en vigueur. Oubliés du grand public, ces textes ne sont pas toujours respectés.

Welcome to the Jungle liste les lois françaises les plus surprenantes qui régissent votre vie professionnelle et que vous enfreignez peut-être de temps à autre sans même vous en rendre compte.

1. Manger sur votre lieu de travail est interdit

Si on vous déconseille de manger un sandwich devant votre ordinateur, le droit français vous interdit carrément de casser la croûte dans vos locaux professionnels.

Selon l’article R.4228-19 du Code du travail, il est « interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail », sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail. Surprenant, non ? À l’origine de cette loi, des questions d’hygiène et de sécurité. En effet, les miettes qui tombent entre les touches du clavier, les traces de graisse laissées sur la souris ou sur le trackpad favorisent une prolifération de bactéries dont on préférerait se passer.

Pourtant, nombreux sont les salariés qui mangent rapidement au travail, que ce soit à leur bureau, dans l’usine, l’atelier ou encore l’entrepôt… En France, ils seraient 14 % à déjeuner assis à leur poste de travail, selon une étude menée par la plate-forme de gestion du travail collaboratif Wrike en 2018. Or les salariés déjeunant à leur bureau sont souvent moins efficaces, même si leur souhait premier est de gagner du temps. Raison de plus pour changer d’air à la pause.

Des subtilités viennent cependant atténuer le principe

• Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre leur repas sur place est inférieur à 25, « l’employeur met à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité », selon l’article R.4228-23 du Code du travail.
• Au-delà de 25 salariés, l’employeur donne accès à un local de restauration après avis du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel (article R.4228-22 du Code du travail). Il y est même précisé que le local doit être pourvu d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers, d’un réfrigérateur et de quoi réchauffer les plats.

Petit bémol, le texte ne définit pas la notion de prise habituelle des repas sur le lieu de travail. Cela concerne-t-il uniquement les petits déjeuners, déjeuners, dîners et éventuellement goûters ? Croquer dans une pomme devant son ordinateur est-il également à proscrire ?

2. Arrondir vos fins de mois pendant vos congés peut vous être reproché

Ce décret méconnu, l’article D.3141-2 du Code du travail, dispose que « le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés […] peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage », et également que « l’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts prévue par le présent article. »

La raison invoquée ? La privation « de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié ». Cette loi vise donc à assurer que vous profitiez de vos congés et surtout que vous ne piquiez pas l’emploi à ceux qui en recherchent un. D’une pierre deux coups ?

N.B. : si votre contrat de travail vous le permet (jetez un coup d’œil à une éventuelle clause d’exclusivité et/ou de non-concurrence), il est possible de facturer des prestations en tant que microentrepreneur. Elles ne seront comptées ni en heures de travail ni en salaire. Mais il faut tout de même rappeler que le salarié est tenu à un principe de loyauté envers son employeur, à savoir qu’il ne doit pas lui faire concurrence avec sa nouvelle activité.

3. La consommation d’alcool au travail est restreinte

Vous serez prévenu : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », d’après l’article R.4228-20 du Code du travail. Exit le champagne pour fêter promotions et autres anniversaires…

Si on ne peut pas vous expliquer ce que le poiré vient spécifiquement faire dans ce classement, le constat est simple : les boissons à taux d’alcool relativement faible sont autorisées, tandis que les alcools forts sont à bannir. Le but recherché par l’article R.4228-21 du Code du travail ? Interdire la présence de personnes en état d’ébriété sur le lieu de travail.

Mais où est la limite ? Pas sûr qu’enchaîner verres de vin et/ou bière en terrasse à midi permette d’éviter l’ivresse… Rien n’est précisé sur la quantité d’alcool pour parvenir à cet état, qui reste donc un critère très subjectif.

4. La fourniture d’eau est garantie

En vertu de l’article R.4534-143, l’employeur doit impérativement mettre à la disposition des travailleurs « de l’eau potable et fraîche […] à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur. » Mieux : si les conditions particulières de travail « conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment », en cas de canicule par exemple, l’employeur doit leur proposer gratuitement au moins une boisson non alcoolisée, selon l’article R.4225-3.

5. La douche peut être rémunérée

Aussi improbable soit-il, « en cas de travaux insalubres et salissants », comme le prévoit l’article R.3121-2, « le temps passé à la douche […] est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif ». À noter qu’un soin tout particulier est apporté au confort des salariés : la température de l’eau doit être « réglable », précise l’article R.4228-9.
Ainsi, si vous travaillez au contact d’animaux dans un laboratoire ou dans une animalerie, par exemple, ou encore dans la fabrication ou la manipulation de pigments ou de matières colorantes, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail. Il n’est cependant pas pris en compte dans le calcul du temps de travail.

Tout a été pensé : le temps de douche rémunéré est même déterminé ! Déshabillage et habillage compris, il doit être au minimum d’un quart d’heure et au maximum d’une heure.

Nos voisins ne sont pas en reste !

Il n’y a pas qu’en France que certaines lois au travail surprennent ou prêtent à sourire. Voici un petit tour du monde des règles absurdes toujours en vigueur.

Au Japon

Le surpoids est strictement encadré par la loi pour lutter contre la hausse de la prise de poids. Depuis 2008, un contrôle régulier du tour de taille des employés est intégré à la visite médicale annuelle. Sont tolérés jusqu’à 85 centimètres pour les hommes et 90 centimètres pour les femmes. Au-delà, les “hors-la-loi” reçoivent d’abord un e-mail d’avertissement accompagné de conseils multiples en alimentation équilibrée et en sports à pratiquer afin de perdre ou de maintenir son poids. La pression se situe au niveau des entreprises qui doivent atteindre les objectifs fixés par les autorités japonaises sous peine d’amendes.

En Allemagne

Les travailleurs doivent être en mesure de voir le ciel depuis leur bureau, même si ce n’est qu’un petit coin de nuage. Plutôt chouette !

En Italie

La profession de “charlatan” est interdite.

En Finlande

Les chauffeurs de taxi doivent payer des redevances pour les droits d’auteurs s’ils mettent de la musique dans leur voiture.

Photos by WTTJ