Prime d'ancienneté : quand la faire valoir, comment la toucher ?

La fidélité envers son entreprise serait démodée. L’expression « faire carrière » au sein d’une même entité, qui implique de gravir un à un les échelons pour atteindre un poste à hautes responsabilités, paraît aujourd’hui ringarde. Le temps est au changement. Quête de sens, recherche d’équilibre pro/perso, besoin de renouveau… la jeune génération semble encline à la mobilité. Selon une étude réalisée pour Manpower Group, en partenariat avec Les Echos Start intitulée “Les jeunes de 18 à 30 ans, face à un travail en mutation”, un tiers seulement des jeunes interrogés souhaiterait rester dans une même entreprise, tournant ainsi le dos à la stabilité. Peut-être est-ce le moment de revaloriser la prime d’ancienneté ? Welcome to the Jungle vous dit tout à son sujet !

Prime d’ancienneté : une question d’âge?

On a parfois une vision un peu biaisée de la prime d’ancienneté… On a tendance à penser qu’elle concerne le doyen de la boîte, celui qui est le plus âgé et le plus expérimenté. Non, la prime d’ancienneté n’est pas une prime pour les aînés. L’ancienneté a plutôt à voir avec le nombre d’années travaillées au sein de l’entreprise. Concrètement, il s’agit d’une compensation financière ou un avantage en nature accordé en contrepartie de vos années cumulées dans l’entreprise sur la durée. L’idée est donc de vous donner envie de rester et de vous inciter à vous engager davantage dans votre travail.

La prime d’ancienneté en 3 questions

Contrairement aux idées reçues, la prime d’ancienneté ne vous est pas accordée automatiquement. Elle jouit pourtant d’un certain succès aux yeux des employeurs désireux d’avoir des salariés plus fidèles à l’entreprise.

Que prévoit la loi ?

Contre toute attente, la prime d’ancienneté n’est pas prévue par la loi. Ne perdez pas votre temps à fouiller le Code du travail, vous ne la trouverez pas. Elle n’a donc aucun caractère obligatoire d’un point de vue légal. Elle peut en réalité résulter d’une démarche volontaire de l’entreprise. Dans ce cas, on peut la retrouver dans une clause de son contrat de travail, dans la convention ou dans l’accord collectif dont dépend l’entreprise. Elle peut aussi être le fruit d’une simple décision unilatérale de l’employeur ou d’un “usage” de l’entreprise. En bref, si l’entreprise ne la prévoit pas, vous ne pouvez pas en bénéficier.

NB : à partir du moment où l’entreprise s’engage à mettre en place une telle prime, vous êtes en droit de la demander dès lors que vous remplissez les critères pour l’obtenir. Si votre employeur vous la refuse, vous pourrez saisir la juridiction prud’homale pour la réclamer.

Suis-je éligible ?

Le versement de la prime d’ancienneté n’étant pas prévu par la loi, il vous faudra inévitablement éplucher les textes de votre entreprise (contrat de travail, convention collective) pour savoir si vous y êtes éligible… Si ces textes la prévoient, ils fixent également la durée minimum d’ancienneté exigée. Généralement, elle est accordée à compter de 3 années de présence dans l’entreprise. Selon la jurisprudence, cette durée est déterminée à partir de votre date d’entrée dans l’entreprise. Notez que vous pouvez aussi tenir compte des périodes de suspension de votre contrat de travail (congé maternité, arrêt maladie) dans le calcul de cette durée.

Sous quelle forme ?

Lorsqu’elle est proposée par votre entreprise, la prime d’ancienneté vient tout simplement compléter votre salaire. Elle figure donc chaque mois sur votre bulletin de paie. Le plus souvent, elle consiste au versement d’une somme d’argent qui peut être un pourcentage sur le montant du salaire minimum conventionnel ou sur le montant de votre salaire actuel. Mais, l’ancienneté peut également être récompensée par des congés payés supplémentaires, par des avantages en nature (logement de fonction, voiture de fonction etc…) ou encore par une promotion, ce qui n’est pas rien !

Prime d’ancienneté : les usages

S’il n’est nulle part question de cette prime dans les textes de votre entreprise, vous pouvez regarder ce qu’il en est de ses usages (avantages accordés librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l’impose, ndlr). Votre employeur peut être dans l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté dès lors que le versement de celle-ci constitue un usage de l’entreprise.
Dans cette hypothèse, il vous faut démontrer que cette prime remplit les 3 conditions suivantes :

• La constance

Pour être considérée comme un usage, la prime d’ancienneté doit être une pratique “constante” de votre entreprise. Vous devez ainsi prouver qu’une prime d’ancienneté a déjà été versée plusieurs fois à vos collègues au cours des années précédentes. Selon la jurisprudence, l’usage est établi dès lors que cette prime d’ancienneté a été versée par l’entreprise durant 3 années successives.

• La généralité

Pour constituer un usage, il faut encore que la prime d’ancienneté ait été versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ainsi, chaque salarié, dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de cette prime, doit pouvoir en bénéficier. Toutefois, la jurisprudence a admis que l’usage peut tout à fait ne concerner qu’une seule catégorie professionnelle (les cadres par exemple), à l’exclusion des autres salariés de l’entreprise.

• Une prime fixe

Enfin, la prime doit être fixe. C’est-à-dire que son mode de calcul ne doit pas être modifié d’une année sur l’autre par l’employeur.

Le montant de la prime d’ancienneté

Comme nous l’avons déjà mentionné, la prime d’ancienneté peut être accordée sous la forme d’un avantage en nature, d’une promotion ou d’une somme d’argent accompagnant votre rémunération mensuelle. Si votre employeur a fait le choix de ce dernier mode d’attribution, comment connaître la somme dont vous pouvez bénéficier ?
En pratique, le montant de la prime peut être calculé selon un pourcentage de la rémunération minimale conventionnelle ou bien un pourcentage de votre salaire. Ce pourcentage peut évoluer en fonction de la durée de votre présence dans l’entreprise.

La convention collective de votre entreprise peut prévoir le versement mensuel d’une prime d’ancienneté progressive, s’élevant à :

• 4% du salaire minimum conventionnel à partir de 3 ans d’ancienneté
• 7% du salaire minimum conventionnel à partir de 6 ans d’ancienneté
• 10% du salaire minimum conventionnel à partir de 9 ans d’ancienneté

Notez bien que la prime d’ancienneté n’est pas un avantage classique (chèque vacances, prime de Noël, ticket restaurant), mais une rémunération supplémentaire. La nuance peut sembler moindre mais a toute son importance puisque cela signifie qu’elle sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Voilà, vous savez tout de la prime d’ancienneté. Pour en bénéficier, si votre employeur l’a mise en place, vous n’avez plus qu’une seule chose à faire : être patient et rester fidèle à votre entreprise !

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Photo d’illustration by WTTJ