Nouveau protocole sanitaire, télétravail... Le récap des infos RH d'octobre

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C’est la baisse du niveau d’inclusion des salarié·e·s LGBTQ+ au sein des entreprises, entre 2018 et 2020, selon le baromètre Pride du Boston Consulting Group. Selon ce baromètre, seules 43 % des personnes LGBTQ+ (gays, lesbiennes, bisexuels, queers, non binaires, trans…) assument leur orientation ou identité sexuelle au bureau contre 54 % en 2018. La pandémie a favorisé cette régression selon l’étude : « Le télétravail a déshumanisé en partie nos interactions professionnelles, on ne s’attarde plus pour échanger sur qui nous sommes, mais seulement sur ce que nous faisons et produisons », analyse Thomas Delano, partner au BCG, dans cet article de Têtu.

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Nouveau protocole sanitaire : les points-clés

Le mois d’octobre 2020 s’est achevé avec l’allocution d’Emmanuel Macron, précisant les contours du reconfinement du mois de Novembre. Le nouveau protocole national pour les entreprises a été actualisé. Voici ce qui a changé en octobre :

Report des échéances fiscales et sociales

• Les entreprises peuvent demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

• Le report des échéances Urssaf du 5 ou du 15 novembre est possible pour certain·e·s employeur·e·s, sans pénalité ni majoration de retard. Les demandes doivent être soumises aux Urssaf, Pour bénéficier du report, il faut remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Élargissement du fond de solidarité

• Toutes les entreprises de moins de 50 salarié·e·s, faisant l’objet d’une fermeture administrative pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros.

• Pour « tous les secteurs confondus, impactés par le confinement, dès lors qu’elles ont moins de 50 salarié·e·s et ont une perte de plus de 50%» de Chiffre d’Affaires, les entreprises pourront bénéficier de l’aide de 1 500 euros par mois.

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Activité partielle prolongée

Le dispositif d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur·e pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Télétravail, la nouvelle norme

Les métiers pouvant être pratiqués en télétravail doivent à nouveau l’appliquer cinq jours sur cinq. Les entreprises ne respectant pas cette obligation se verront sanctionnées civilement et pénalement. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a assuré que des contrôles de l’inspection du travail auraient lieu pour s’assurer que les employeur·e·s appliquent le télétravail.

Pour les salarié·e·s maintenu·e·s en présentiel :

• Pour les métiers ne pouvant être exercés à distance - des secteurs de la santé, de l’enseignement ou de la vente de première nécessité par exemple - les obligations sont les mêmes qu’au confinement du printemps dernier : l’attestation de déplacement professionnel dûment complété ainsi qu’un justificatif, le cas échéant. L’employeur·e doit aussi veiller à lisser les horaires de départ et d’arrivée du/de la salarié·e pour éviter l’affluence aux heures de pointe.

• « Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus », précise aussi le nouveau protocole.

• L’employeur·e est tenu de procéder à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Il doit aussi informer les salarié·e·s de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

• Enfin, contrairement au précédent protocole, le dernier ne prévoit plus de possibilité de retrait intermittent du masque au cours de la journée.

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L’entreprise peut proposer des tests à ses salarié·e·s

Le nouveau protocole sanitaire permet aux employeur·e·s de proposer des actions de dépistage aux salarié·e·s volontaires. Ces tests dits « antigéniques » (consulter la liste ici) sont entièrement pris en charge par l’employeur·e, mais, dans un souci de respect du secret médical, les résultats ne pourront pas lui être communiqués.

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Amazon condamné pour le licenciement d’un salarié ayant soutenu les gilets jaunes

Un salarié a gagné son procès aux prud’hommes contre Amazon, après avoir été licencié pour faute grave en 2018. L’entreprise accusait l’agent d’exploitation de « manquement à l’obligation de loyauté envers l’entreprise », après qu’il eût posté en 2018 ce message sur un groupe Facebook de soutien aux Gilets Jaunes : « Pour frapper un grand coup et nuire à l’économie, blocage des entrepôts Amazon. La semaine du Black Friday commence demain et c’est encore les plus aisés qui vont en profiter. » Le tribunal a reconnu que l’entreprise n’avait pas subi de préjudices, et que le jeune homme avait subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné la société de Jeff Bezos à lui verser 21 500 euros, sans compter les frais de justice.

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Transition collective : nouveau dispositif de reconversion professionnel pour éviter les licenciements

Pour prévenir la crise du chômage à venir et limiter les prochains licenciements, l’État a présenté aux partenaires sociaux le 26 octobre dernier un projet de dispositif de formation permettant une reconversion professionnelle des travailleurs/travailleuses dont l’emploi est menacé, vers des métiers porteurs localement. Le dispositif, qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2020 porte le nom de « transition collective » et vise à mettre en relation des entreprises ayant des salarié·e·s à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement. Si les modalités restent à être définies, certains points de financement du dispositif émergent déjà : FNE-Formation prendrait en charge la rémunération et la formation à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1000 salarié·e·s, 75% pour celles de 300 à 1000 salarié·e·s et 100% pour les PME et TPE.