Notre entreprise a-t-elle un droit de regard sur nos réseaux sociaux ?

« Je poste à titre personnel », « Mes tweets n’engagent que moi », « Opinions personnelles », autant de formules qui assortissent régulièrement les biographies des usagers de Twitter et d’Instagram. Celles-ci semblent vouloir distinguer le langage policé de la sphère professionnelle de la parole libre des réseaux sociaux, alors même qu’elles jouxtent bien souvent une mention de l’entreprise ou du poste occupé par le détenteur du compte en question et invitent à raccrocher les wagons. Sur les réseaux, la limite entre privé et public est on ne peut plus floue et les entreprises sont déjà nombreuses à en avoir fait les frais.

Après le récent scandale de « la ligue du LOL », un groupe d’une trentaine de journalistes et experts de la communication accusés de s’être livrés à du cyberharcèlement via Twitter (depuis suspendus ou licenciés par leur entreprise), et le discrédit qu’a subi Nocibé en mars dernier après les tweets racistes postés par son directeur marketing, il n’est plus à prouver que les entreprises peuvent être impactées par les dérapages de leurs salariés. Les réseaux sociaux soulèvent plus que jamais des questions de droit, d’éthique et de responsabilité. Peut-on tout dire sur la Toile au nom de la liberté d’expression ? Quel est le droit de regard de l’entreprise sur ce que je dis ou fais ?

Tous médias, pour le meilleur et pour le pire

La communication n’est plus le privilège des organisations, des chaînes de télévision et des grands médias d’information. Aujourd’hui, la parole est la possibilité de tous et les réseaux sociaux permettent à chacun de s’exprimer directement. À l’ère de la communication exponentielle, les entreprises ne maîtrisent plus leur parole. Les consommateurs comme les salariés peuvent parler en leur nom sur leurs réseaux et se faire ambassadeurs ou détracteurs de l’entreprise. L’“employee advocacy” a le vent en poupe et les entreprises voient juste lorsqu’elles mobilisent leurs collaborateurs pour raconter la boîte ou en faire la promotion. Pour autant, cette parole libre et publique peut aussi présenter des risques pour les organisations qui ne maîtrisent plus leur image, peuvent voir leurs messages déformés ou, pire encore, se faire lyncher sur la place publique pour des propos injurieux ou déplacés tenus par leurs salariés.

Dans le cas de Nocibé, le directeur marketing n’avait aucunement l’intention de nuire à son entreprise. Pourtant, ses posts ont entaché l’image de la marque et suscité un appel au boycott quasi instantané. L’enseigne a dû se désolidariser des opinions formulées par le concerné : « Il a pris des positions à titre privé sur Twitter. Nous ne cautionnons aucunement ces propos en totale contradiction avec nos valeurs et ils n’engagent en rien Nocibé. »

Les risques identifiés par la loi

Si le droit du web est encore à construire, la législation a déjà répertorié un certain nombre de dérives potentielles amplifiées par l’usage des réseaux sociaux et prévu des sanctions associées. On peut citer à cet égard :

• la fuite volontaire ou involontaire de données sensibles,
• l’atteinte à la sécurité de l’entreprise (logiciels espions ou malveillants…),
• la mise à mal de la réputation ou de l’image de l’entreprise (la loi sur les réseaux sociaux condamne les propos injurieux faits par un salarié sur son entreprise, il s’agit d’“injure publique”),
• le non-respect de la propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur ou le droit des marques (textes protégés, logo…),
• la création de faux comptes ou de faux contenus assimilée à une usurpation d’identité.

La liberté d’expression avant tout ?

Si la loi prévoit des pare-feux pour les entreprises, elle protège également avec un soin particulier notre liberté d’expression et d’opinion. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule bien que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ». La traduction en entreprise de cette liberté fondamentale s’articule autour de deux grands principes : le respect de la vie privée des salariés et celui de leur liberté d’expression.

Aussi, il est rare qu’un employeur puisse licencier ou pénaliser quelqu’un parce que ce dernier a commis un crime ou un délit hors de sa sphère professionnelle. Même un appel à la haine ou des propos racistes, homophobes ou misogynes proférés sur les réseaux sociaux ne peuvent constituer un motif de licenciement. À moins que l’entreprise est en mesure de prouver un préjudice à son encontre.

« Mes tweets n’engagent que moi », la grande hypocrisie ?

En effet, à l’heure de la toute transparence et de l’interconnexion des réseaux, spécifier agir ou parler “à titre personnel” ne signifie plus grand-chose. Il n’est pas difficile d’identifier où travaille une personne, et ce même lorsque sa biographie ne fait pas mention de son entreprise. Certains optent pour un avatar, un pseudonyme, masquent leur adresse électronique et leur localisation géographique mais, ici encore, l’anonymat reste tout relatif. Le réseau a une mémoire. Il sera toujours possible de suivre les traces de notre vie numérique pour remonter le fil de la navigation jusqu’à l’auteur présumé.

Puisque le web ne permet pas de scinder avec netteté personne professionnelle et personne privée, le salarié porte finalement toujours un peu le chapeau de l’entreprise une fois le portique de l’entreprise passé. L’affaire de la Ligue du LOL démontre bien que l’anonymat comme la séparation ferme des sphères sont un fantasme : les membres ont tous été démasqués malgré leurs pseudos et l’ancienneté du délit, et les entreprises ont dû suspendre ou licencier les concernés pour ne pas être tenues responsables des actes et propos de leurs employés. L’enseignant et chroniqueur Laurent Gayard va jusqu’à parler de « panoptisme numérique » pour décrire ce maillage des réseaux sociaux qui nous enferme « dans une prison de verre virtuelle où chacun observe tout le monde et où notre vie privée semble nous appartenir de moins en moins ».

Trois gros écueils à éviter sur les réseaux sociaux

Puisque le numérique a une mémoire, mieux vaut garder l’échange à bâtons rompus pour la vraie vie et garder à l’esprit les “dérapages” condamnés par la loi. Que doit-on absolument taire sur les réseaux sociaux ?

1. L’injure publique

« Si un salarié insulte son employeur ou un collègue de façon publique > il peut facilement être sanctionné. » Un propos injurieux, insultant ou dégradant. Il est légalement répréhensible et peut faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injures publiques.

2. Sphère privée vs sphère publique

« Si un propos est tenu de façon privée sur les réseaux sociaux > le salarié ne peut être sanctionné. » Pour autant, il n’est pas toujours évident sur les réseaux sociaux de définir ce qui revêt du privé et ce qui revêt du public. Les tribunaux ont déjà remis en cause le caractère “privé” des publications Facebook. Par exemple, la notion “d’amis Facebook” est très relative (on peut avoir en ami sur Facebook un parfait inconnu) ou, dans le cas d’un très grand nombre de contacts, nous pouvons considérer que nous ne sommes plus dans la sphère privée mais bel et bien dans le domaine public. La frontière entre public et privé étant mal définie sur les réseaux sociaux, les cas de dérapages pourront faire jurisprudence.

3. Le cas d’un préjudice

« Si un salarié tient des propos haineux qui n’ont rien à voir avec l’entreprise > il peut être sanctionné à condition que l’employeur prouve qu’il y a eu un préjudice pour l’entreprise. » Il faudra ainsi que l’employeur puisse démontrer que les propos tenus publiquement par le salarié ont causé un trouble objectif à l’entreprise. Cela peut prendre la forme d’un désabonnement de ses clients, d’un appel au boycott, de publications qui entachent la réputation de la société, d’annonceurs qui ne veulent plus annoncer…

Si la loi prévoit des sanctions pour punir la diffamation et les fautes graves, les risques encourus sont peu connus du grand public et n’empêchent pas les salariés de commettre des erreurs, volontaires ou inconscientes.

Un travail de pédagogie en entreprise

Faire la pédagogie des réseaux sociaux en entreprise semble la meilleure solution pour se prémunir des débordements. S’il est impensable d’envisager que les entreprises puissent traquer leurs employés, il semblerait judicieux d’implémenter dans chaque organisation un guide des bonnes pratiques à l’usage des réseaux sociaux. Ne pas prendre le soin de définir le cadre d’expression – ce qui est confidentiel et ce qui ne l’est pas, ce qui est toléré et ce qui est répréhensible (des propos discriminatoires, homophobes, haineux…), ce qui est privé et ce qui est public – et un code de conduite numérique, c’est courir le risque de perdre complètement la main sur sa parole de marque ou d’entreprise et de voir ses employés se liguer contre soi plutôt que se ranger de son côté.

La question de l’usage du numérique résonne intrinsèquement avec celle de l’une de nos libertés fondamentales : la liberté d’expression. Peut-on et doit-on légiférer sur la parole pour rendre nos réseaux sociaux plus fiables ? Si les entreprises ont tout intérêt à sensibiliser leurs collaborateurs aux bonnes comme aux mauvaises conduites du web pour éviter les bourdes de leurs employés ou des scandales plus graves, la question des réseaux sociaux dépasse très largement le périmètre du “bad buzz” et de l’entreprise. Comme l’a souligné Tim Cook, le P.-D.G. d’Apple, « la technologie peut amplifier les pires tendances de l’être humain. Elle peut aggraver des divisions, inciter à la violence, miner notre sens commun de ce qui est vrai et de qui est faux ». Le numérique et les nouveaux usages nous enjoignent à interroger nos fondamentaux : l’éthique, la liberté et probablement le concept même de démocratie. Même en entreprise.

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Photo by WTTJ