Droit de retrait : qui peut y recourir et comment ?

_En 2020, trois semaines après le début du confinement total lié à la pandémie de covid-19, un tiers des Français continuaient à exercer leur activité professionnelle sur leur lieu de travail. Mais certains, inquiets, avaient d’ores et déjà fait appel au droit de retrait. Qu’est-ce que ce droit ? Est-il applicable pour tous ? Et qu’en est-il de la rémunération lorsqu’on y fait appel ? Éclairage.

Sommaire :

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?
2. Qui est concerné et dans quelle condition peut-il s’appliquer ?
3. Comment exercer son droit de retrait ?
4. L’employeur peut-il s’opposer à mon droit de retrait ?
5. Combien de temps un droit de retrait est-il valable ?
6. Que se passe-t-il avec ma rémunération ?

Le droit de retrait, qu’est-ce que c’est ?

Inscrit dans le code du travail, le droit de retrait permet à un salarié - du privé comme du public - de quitter son poste, ou de refuser de le prendre, sans préavis et sans l’accord de son employeur s’il estime que cela présente un danger « grave et imminent pour sa vie ou sa santé. » Le code du travail autorise également ce droit lorsqu’il y a un dysfonctionnement des systèmes de protection de l’entreprise.

Pour être effectif, le droit de retrait doit être appliqué en complément du droit d’alerte, qui oblige le salarié à prévenir immédiatement son employeur, dès lors qu’il a pris la décision de quitter son poste.

Qui est concerné par le droit de retrait et dans quelle condition peut-il s’appliquer ?

En théorie, tous les salariés du secteur privé et tous les agents publics peuvent prétendre au droit de retrait à partir du moment où l’une des deux conditions précédemment citées est remplie. Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours évident de savoir si l’on est concerné !

Toute la difficulté réside donc dans l’évaluation du danger. Pour justifier un droit de retrait, celui-ci doit être suffisamment important pour potentiellement porter rapidement atteinte à la santé du salarié. Voici quelques exemples concrets pour vous aider à vous y retrouver :

Exemples de situations professionnelles qui ne justifient pas un droit de retrait

• Si vous exercez des tâches qui pourraient, sur le long terme, causer un problème physique comme un mal de dos ou une tendinite.

• Si vous travaillez dans un bureau avec une ambiance sonore digne d’une discothèque.

Exemples de situations professionnelles qui justifient un droit de retrait

• Si on vous demande d’aller chasser des clients dans une voiture qui a échoué au contrôle technique.

• Si le plafond de votre immeuble menace de s’écrouler.

• Si le médecin du travail a demandé à ce qu’on aménage votre bureau et que votre employeur a refusé.

Exercer son droit de retrait, rien de plus simple

Aucune formalité n’est prévue par la loi, si ce n’est que le droit de retrait va de paire avec le droit d’alerte qui vous oblige à prévenir votre employeur, un supérieur hiérarchique ou même un représentant du personnel au CSE, en expliquant les raisons de votre retrait. Cela peut se faire aussi bien à l’oral qu’à l’écrit (par mail, sms, courrier…), mais cette dernière option est à favorisée, afin de garder une trace en cas de litige.

Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de qui que ce soit pour cesser d’aller sur votre lieu de travail à partir du moment où vous invoquez légitimement un droit de retrait auprès de votre entreprise.

J’ai invoqué le droit de retrait, mon employeur peut-il s’y opposer ?

En théorie, votre employeur ne peut pas s’opposer à votre droit de retrait si celui-ci est légitime, et vous n’avez pas besoin de son autorisation pour qu’il soit effectif. Il ne peut donc pas vous obliger à vous rendre sur votre lieu de travail. Il se peut en revanche qu’il soit en désaccord avec vous concernant la légitimité de votre droit de retrait. Si effectivement votre poste ne présentait aucun danger, vous avez fait preuve d’un usage abusif du droit de retrait et il considérera que vous avez fait un abandon de poste. Votre employeur pourra alors vous adresser un avertissement, faire une retenue de salaire, voire vous licencier.

J’ai fait valoir mon droit de retrait. Combien de temps est-il valable ?

La loi ne prévoit pas de durée légale pour le droit de retrait. Celui-ci s’applique aussi longtemps que votre poste présente un danger grave et imminent pour votre santé. Vous n’avez donc aucune obligation de retourner à votre poste tant que votre entreprise n’a pas écarté ce risque.

Cependant, le droit de retrait est par nature provisoire et vous êtes donc tenu de reprendre votre activité professionnelle dès lors que votre employeur a tout mis en œuvre pour éliminer le danger. En cas de refus de votre part de reprendre votre poste, votre employeur devra dans un premier temps essayer de vous convaincre que vous n’avez plus de motif raisonnable de vous inquiéter pour votre santé. Si vous refusez toujours de retourner sur votre lieu de travail, alors votre employeur pourra vous infliger des sanctions disciplinaires.

Et la rémunération dans tout ça ?

Pas d’inquiétude ! Si votre droit de retrait est justifié (et que votre employeur ne le conteste pas), vous recevrez votre salaire habituel, de façon normale.

Si, en revanche, il considère que votre droit de retrait n’avait pas lieu d’être, alors votre absence au travail est considérée comme un abandon de poste. Dans ce cas, votre employeur a le droit de faire une retenue sur salaire proportionnelle à votre temps d’absence.

À savoir : vos jours de retrait ne peuvent pas être déduits de vos congés payés si votre droit de retrait est légitime.

Le droit de retrait est inscrit dans le code du travail. Si vous n’êtes pas certain de votre légitimé à le faire valoir, n’hésitez pas à en discuter avec votre manager ou avec les ressources humaines de votre entreprise : peut-être que vous pourrez trouver, ensemble, un arrangement pour continuer votre activité professionnelle sans pour autant craindre pour votre santé.