Compétitivité, énergie et bilan carbone : ce qui change pour les entreprises en 2023

En janvier, quand certains affichent leurs bonnes résolutions, l’État annonce les nouveautés réglementaires pour les entreprises. Suppression de la CVAE, fin des emballages jetables dans la restauration rapide, maintien du bouclier tarifaire pour les TPE… 2023 sera placée sous le signe de l’économie, pour le meilleur et pour le pire. Voici la synthèse des petites (r)évolutions qui touchent les employeurs français.

Des aides et des prêts pour faire face à la crise énergétique

Les prix de l’énergie s’envolent et avec eux, le stress des dirigeants. Pour limiter la casse, le gouvernement vient en aide aux PME (de moins de 250 salariés, 50 millions de chiffre d’affaires et 43 millions de bilan) et aux TPE (au compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA), avec un « amortisseur électricité ». Le but ? Protéger les sociétés ayant souscrit à des contrats élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Les autres TPE (moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) équipées d’un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA, bénéficient toujours, elles, du bouclier tarifaire. 1,5 million d’entre elles seraient ainsi concernées.

Dans la même logique, l’exécutif maintient le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité jusqu’à fin décembre 2023. Mais à qui s’adresse ce dispositif ? Eh bien, pour le gaz, à toutes les entreprises, avec des factures plafonnées à 4 millions, 50 millions et 150 millions d’euros. Pour l’électricité, cela se corse un peu. Les TPE et PME sont toujours éligibles à cette aide si, après avoir perçu l’amortisseur électricité, les dépenses d’énergie représentent encore 3 % du chiffre d’affaires et si la facture d’électricité connaît une hausse de plus de 50 % versus 2021. Les grandes entreprises ont accès au guichet jusqu’à la fin de l’année. Toutes les demandes doivent être faites via le site impots.gouv.fr.

Des démarches administratives simplifiées pour les entreprises

Vous êtes de celles et ceux qui, à force de paperasse et de méandres bureaucratiques, ont développé une phobie administrative ? Le tout nouveau portail e-procédures va peut-être atténuer vos angoisses. Ce site unique a en effet été créé pour centraliser et simplifier les démarches administratives des entreprises. Il est utile à chaque étape de la vie d’une société, de sa naissance à la cessation d’activité. Il vous permet notamment de contacter tous les organismes (INPI, institutions sociales et fiscales…) indispensables à sa gestion quotidienne. Par ailleurs, dès sa création officielle, la « fiche d’identité » de votre structure sera consignée dans le flambant neuf registre national des entreprises (RNE), qui remplace le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA).

Des mesures fiscales en faveur de la compétitivité

Ça bouge aussi du côté de l’imposition des entreprises. D’abord, le plafond du taux réduit de 15 % en faveur des PME s’applique désormais jusqu’à 42 500 € de bénéfice imposable, par période de 12 mois. Ensuite, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation.

Autre nouveauté, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée progressivement, sur 2 ans. Les collectivités territoriales bénéficiaient de cet impôt que le gouvernement a jugé handicapant pour la compétitivité des sociétés. Toujours dans le registre de la performance, les jeunes entreprises innovantes voient le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale maintenu jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, le critère d’âge est modifié : sont considérées comme jeunes les sociétés créées il y a moins de 8 ans.

Enfin, une mesure de soutien aux TPE et PME est ressuscitée ! Afin que ces dernières puissent effectuer la rénovation énergétique de leur bâtiment tertiaire, le crédit d’impôt qui était en vigueur jusqu’en 2021 fait son retour jusqu’à fin 2024. De quoi parer aux enjeux écologiques et économiques plus que jamais d’actualité.

Mais aussi (en bref)…

• Bilan carbone | Les micro-entreprises de moins de 10 personnes, dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros, pourront solliciter un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum, remboursable en sept ans, pour l’achat d’un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission.
• Le téléphone pleure | À partir du 1er mars 2023, vous ne pourrez plus démarcher prospects et consommateurs pendant les week-ends et les jours fériés. Le phoning est désormais limité aux jours ouvrés : du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
• À table | La part maximale des titres-restaurant versée par les entreprises augmente ! Depuis début janvier, elle est passée de 5,92 € à 6,50 €. Un petit pas pour le pouvoir d’achat…
• Slow food | Ça y est, les commerces de restauration rapide ne peuvent plus avoir recours à la vaisselle jetable. Ils doivent se doter de vaisselle réutilisable afin de se conformer aux nouvelles normes.
• Reçu 5 sur 5 | Secteur de la grande distribution : l’impression automatique du ticket de caisse de carte bancaire prendra fin à partir du 1er avril. Pour remplacer le papier, des alternatives numériques (sms ou courriel) sont mises en avant par le gouvernement.
• Tri sélectif | Le seuil d’obligation du tri des biodéchets se renforce. Les professionnels produisant plus de 5 tonnes de ce type de déchets sont dans l’obligation de trier. En 2024, tous les employeurs seront concernés sans distinction.

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Article édité par Ariane Picoche, photo : Thomas Decamps pour WTTJ