Salariés, et si vous participiez au capital de votre entreprise ?
05 févr. 2018
5min
CN
Fondatrice de Dea Dia
Participer au capital de son entreprise, cela signifie détenir des actions ou des parts sociales de son capital. En d’autres termes, cela revient à posséder une petite partie de son entreprise correspondant au pourcentage d’actions ou de parts sociales détenues.
Cette pratique jusque-là plutôt rare se développe aujourd’hui. L’entreprise évolue et les dirigeants sont moins réticents à l’idée d’associer leurs salariés à la réussite de leur entreprise, y décelant même un excellent moyen d’accélérer son développement ou de la faire évoluer vers de nouveaux modes de gouvernance. Ce changement de paradigme représente pour les salariés une occasion de devenir bien plus que cela !
5 bonnes raisons de participer au capital de son entreprise
Réaliser un bon placement
Acquérir des parts de votre entreprise, cela vous permet d’abord de toucher des dividendes, cette somme d’argent reversée aux actionnaires lorsque l’entreprise fait des bénéfices. Vous profitez donc des bons résultats financiers de votre entreprise (que vous avez vous-mêmes contribué à réaliser) en plus de toucher votre salaire chaque mois. C’est d’autant plus intéressant qu’il est démontré qu’à long terme, la rémunération des actions est supérieure à celle du travail.
Faire évoluer son rapport avec sa hiérarchie
Mais posséder des actions de son entreprise ne présente pas que des avantages financiers : en devenant actionnaire d’une société dont vous êtes salarié, vous changez de statut, ce qui va modifier les rapports que vous entretenez avec vos supérieurs. Vous êtes plus écouté et plus entendu. Vous êtes aussi plus impliqué puisque vous avez désormais votre mot à dire quant aux grandes décisions prises pour l’entreprise.
Protéger son entreprise
Un actionnaire salarié bénéficie des mêmes droits que n’importe quel actionnaire, privé ou publique. Il peut donc voter et devenir un contrepoids significatif en cas de tentatives de prises de pouvoir hostiles. Certains actionnaires privés peuvent vouloir prendre des décisions qui servent leurs intérêts, le plus souvent financiers, mais desservent ceux des salariés. En devenant salarié actionnaire, vous avez la possibilité de voter contre eux. C’est d’autant plus vrai si les actions que vous acquérez sont reprises aux dits-actionnaires privés, puisque cela diminue d’autant leur pouvoir.
Faire un pari sur l’avenir
Pour les salariés en quête de challenges, il peut être intéressant de rejoindre une jeune entreprise qui a besoin de personnes qualifiées pour se développer sans avoir la trésorerie nécessaire pour les rémunérer à hauteur de leurs compétences. Vous pouvez alors choisir d’accepter le poste (parce que vous croyez en son potentiel, que ce projet représente un véritable challenge professionnel et personnel, etc.), en acceptant un salaire moins élevé qu’ailleurs, assorti de parts de la société. Il s’agit de parier sur l’avenir d’une entreprise que vous allez vous-même contribuer à développer.
Trouver une nouvelle source de motivation
En tant que salarié actionnaire, les intérêts de votre entreprise deviennent aussi les vôtres, vous êtes plus investi et plus motivé pour la développer, améliorer ses process ou faire évoluer sa stratégie puisque vous en possédez une partie. C’est un excellent moyen de trouver une nouvelle source de motivation, autrement plus séduisante et valorisante que la simple perspective de toucher son salaire à la fin du mois.
Comment participer au capital social de son entreprise ?
Plusieurs outils s’offrent à vous pour participer au capital de votre entreprise. Chacun de ces outils fonctionne différemment, avec des conséquences financières et fiscales très différentes.
La distribution d’actions gratuites
L’entreprise peut choisir de vous faire bénéficier d’actions gratuites. Cela peut être une façon de vous remercier pour votre investissement et de vous encourager à vous impliquer encore plus dans le devenir de votre société. Il arrive souvent que ces actions gratuites soient assorties de conditions (atteindre un objectif, rester un certain temps dans l’entreprise, etc.).
Les bons de souscription d’actions (BSA)
L’entreprise peut choisir de mettre à la disposition de ses salariés des BSA qui vous permettront d’acquérir des actions à un prix prédéfini, pendant une période limitée. Il n’y a rien d’obligatoire, les salariés peuvent choisir d’acquérir ces options ou non.
Les stock-options
Accordées par l’entreprise, au même titre que les BSA, les stocks options permettent aux salariés d’acheter des parts du capital social à un tarif avantageux le jour où ils choisissent de les exercer.
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)
Leur mécanisme est le même que les stock-options et les BSA mais cet outil ne concerne que les SA, SAS et SCA créées depuis moins de 15 ans.
L’achat d’actions sur le marché
Si vous travaillez dans une société cotée en bourse, il vous suffit d’acheter des actions sur le marché !
Et si l’idée ne vient pas de votre entreprise ?
Vous souhaitez prendre part au capital social de votre entreprise mais on ne vous le propose pas ? Vous pouvez en parler directement aux décideurs en évoquant avec eux les raisons pour lesquelles vous souhaitez investir (car sauf en cas de distribution gratuite, il s’agira bel et bien d’acheter ces actions !) Toutes distributions d’actions, gratuites ou non, étant soumises à l’approbation du conseil d’administration de l’entreprise, il va falloir affuter vos arguments afin de convaincre ses membres du bien-fondé de votre démarche et de l’intérêt qu’ils ont à accepter.
Si vous parvenez à les convaincre, ils décideront du type d’outils à utiliser et du nombre de parts qu’ils souhaitent vous attribuer via cet outil, ceci étant bien sûr négociable par la suite. Quant au montant des actions, il se calcule souvent en fonction de la valorisation de l’entreprise. Par exemple, acquérir 5% des parts d’une société valorisée à 100 000€ vous coûtera 5% de ces 100 000€, soit 5000€.
Quoiqu’il en soit, la communication est absolument essentielle afin de définir vos droits, vos devoirs et vos responsabilités en tant que futur actionnaire.
Et l’intéressement ?
Si votre objectif est de réaliser un investissement et de trouver une nouvelle forme de motivation dans votre travail sans avoir les moyens ou l’envie d’acheter des actions, l’intéressement est une bonne alternative à la prise de parts dans le capital social.
- L’intéressement consiste, pour l’entreprise, à associer ses salariés aux résultats de l’entreprise. C’est-à-dire que la société verse à ses employés une prime en cas de résultats positifs. La prime versée à chaque salarié est liée à la réalisation d’objectifs définis par l’entreprise.
- L’intéressement fait l’objet d’un accord formel d’une durée de trois ans renouvelée par tacite reconduction.
- Ce dispositif concerne nécessairement tous les salariés de l’entreprise. Les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu mais il est possible de les verser sur un plan d’épargne entreprise où elles seront bloquées pour une durée de cinq ans.
- Ce dispositif est facultatif mais s’il n’est pas encore en place dans votre entreprise, vous pouvez en parler aux délégués du personnel s’il y en a, à votre direction le cas échéant.
Pour l’entreprise, c’est un excellent moyen d’impliquer ses employés et de les rendre plus productifs grâce aux objectifs fixés. Pour les salariés, cela peut représenter des entrées d’argent non négligeables sans investissement financier initial.
Quelles précautions prendre avant d’acquérir des parts de son entreprise ?
L’importance du pacte d’associés
Le pacte d’associés définit les droits, les devoirs et les pouvoirs de chacun. Il organise les relations entre les actionnaires, minoritaires ou majoritaires, et anticipe tous les scénarios possibles (par exemple en cas de départ de l’un d’eux, de conflits entre associés, de volonté de cessions de ses parts, etc.). Il n’est pas obligatoire mais néanmoins contractuel et fortement recommandé car le but de ce document est d’éviter les conflits, mauvaises surprises et situations de blocage.
Ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier
Posséder des parts de son entreprise, c’est d’abord un investissement financier. Or, il est toujours conseillé de diversifier ses investissements. Ainsi, dépenser toutes ses économies voir emprunter de l’argent pour acquérir des parts de sa société peut s’avérer risqué : en cas de difficultés financières de l’entreprise, on peut en effet perdre son salaire ET son investissement. Mieux vaut donc bien mesurer les risques !
Préserver ses intérêts
Avant de signer un document aussi engageant que la prise de parts d’une société, il est fortement conseillé de le faire relire par un avocat. Cet avocat devra être choisi par le salarié et ne représenter que ses intérêts. Si le salarié engage le même avocat que son entreprise ou que d’autres salariés actionnaires, cela pourrait donner lieu, à terme, à des conflits d’intérêts.
Prendre part au capital social de son entreprise, c’est donc un placement sur l’avenir, une décision à ne pas prendre à la légère mais qui peut apporter beaucoup aux salariés, d’un point de vue humain, professionnel et financier.
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