Chômage partiel, arrêt de travail, congé... Quels sont nos droits ?

Contraint ou forcé, vous voici chez vous, confiné pour encore quelques éventuelles semaines. Votre petit dernier déguisé en indien crapahute partout dans le salon, la boîte mail déborde de missions et votre départ en vacances contrarié vous impose de défaire vos valises. Bref il faut bien l’avouer, cette crise du coronavirus a pris tout le monde de court. Maintenant les annonces officielles et le choc passés, il est temps de regarder attentivement sa situation professionnelle pour gérer au mieux cette période de doutes. Chômage partiel, télétravail, arrêt de travail… on fait le point sur ces notions, peut-être nouvelles pour vous.

Restez chez vous, on s’occupe de tout !

Depuis le début de ce confinement, bon nombre de salariés ont troqué leurs bureaux d’open space pour un bout de table du salon ou, pour les plus chanceux, un coin du jardin de leur résidence secondaire. Mais si aujourd’hui, près de 4 emplois sur 10 seraient compatibles avec le télétravail, qu’en est-il des 6 sur 10 restants ?

Dans ce contexte particulier, la loi prévoit différents aménagements permettant aux travailleurs d’exercer ou d’être indemnisés. Activité partielle, arrêt de travail ou encore congés… Chacun de ces différents cas de figures présentent des particularités qu’il nous est important de connaître. On décrypte pour vous, épaulés par Severine Figault, experte en gestion sociale et droit du travail.

Nb : les termes chômage partiel, technique, ne sont plus employés à l’heure actuelle. On parle aujourd’hui uniquement d’activité partielle.

L’activité partielle, ou plutôt les activités partielles

Dans le monde du travail, il existe aujourd’hui deux cas où l’activité partielle peut être appliquée : lorsque l’établissement professionnel ferme et dans le cadre d’une diminution du temps de travail hebdomadaire. Si elle est appliquée au sein de votre entreprise, vous en serez informé directement par votre employeur. Par ailleurs, il semble important d’ajouter que l’on ne peut contester la décision de l’employeur concernant l’activité partielle, à moins d’avoir recours à la justice. En revanche, si votre configuration personnelle ne vous permet pas d’être opérationnel en télétravail ou en activité partielle, d’autres solutions sont possibles et envisageables ! Et vous, quelle est votre situation en ce moment ?

« Mon entreprise ferme à cause du coronavirus, et mon employeur m’a informé de la mise en place de l’activité partielle. Quels sont mes droits ? »

Si votre entreprise ferme, et que le télétravail est impossible, votre employeur peut faire une demande d’activité partielle pour ses salariés. Quel que soit le cas de figure, ce statut prévoit un maintien à 70% du salaire brut (ou 84% du salaire net) et l’intégralité du smic net, au minimum. Si vous êtes normalement sous un contrat à 39h, votre maintien de droits sera ajusté à 35h, tout en sachant que les heures supplémentaires mensualisées ne seront pas indemnisées. Par ailleurs, le temps de travail en activité partielle est considéré comme du temps de travail effectif ; c’est à dire que vous continuez d’accumuler des points de retraites et des droits aux congés payés. Bien évidement, l’impôt étant prélevé à la source, il sera ajusté en fonction de vos revenus de cette période particulière.

« Je travaille dans les cuisines d’un restaurant, nous ne servons plus en salle, en revanche le service de vente à emporter est toujours ouvert. Quels sont mes droits et restrictions ? »

Dans le cas où vous pouvez tout de même travailler, mais avec un nombre d’heure réduit, vos heures travaillées seront payées normalement. Quant aux heures restantes, elles seront indemnisées par l’application de l’activité partielle.

À noter toutefois que vous devez impérativement travailler en toute sécurité ! Votre employeur est dans l’obligation de mettre les équipements nécessaires à votre disposition : masques de protection, gants, tabliers, marquages des distances de sécurité… Safety first ! Aussi, pensez bien à faire remplir votre attestation en bonne et due forme par votre employeur pour pouvoir vous déplacer en évitant de récolter une amende de 135€ !

« Mon employeur vient de m’informer que la demande d’activité partielle a été rejetée par la Direccte. Quels vont être mes droits ? »

Rappel à l’ordre fait par le gouvernement, l’activité partielle n’est pas applicable à toutes les entreprises, même dans les circonstances actuelles. Si votre employeur vous a informé de la mise en place de l’activité partielle, mais que cette demande a été refusée, il sera alors dans l’obligation de vous verser votre salaire. Il devra ensuite vous informer si vous devez télétravailler, s’il vous impose des congés ou si des mesures exceptionnelles sont prises. Dans tous les cas, vous ne serez pas pénalisée si une erreur administrative a été faite par votre employeur !

« Je suis en stage, ai-je le droit de bénéficier de l’activité partielle ? »

Les conventions de stages ne prévoient pas l’activité partielle. Cela s’applique uniquement aux CDD, CDI et contrats d’apprentissage. À savoir également que l’activité partielle n’est pas accessible aux salariés rémunérés au forfait, ni aux mandataires sociaux. Si l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre stage ne peut vous proposer du télétravail, ni assurer votre présence, vous serez malheureusement contraint de mettre un terme à vos activités, avec l’accord des trois parties prenantes (école, entreprise, vous-même). Vous pouvez également reporter votre stage, avec un avenant à la convention. N’hésitez pas alors à vous tourner vers votre école pour trouver des solutions de remplacement : vous êtes toujours sous la responsabilité de votre établissement, profitez-en !

A noter : chaque entreprise étant différente, il est souvent nécessaire d’analyser les situations de chacun au cas par cas.

L’arrêt de travail, mode d’emploi

Bien différent de l’activité partielle, l’arrêt de travail est possible uniquement si le télétravail est impossible. C’est-à-dire, si vous êtes malade ou avez à votre charge des enfants de moins de 16 ans dont il faut s’occuper. Dans ce cas, ordinateur et téléphone professionnels sont priés d’être rangés au placard !

« Mon concubin/ma concubine ne peut pas s’arrêter pour s’occuper des enfants. Ai-je le droit de m’arrêter ? À qui m’adresser ? »

Pas de panique, le coronavirus ne vous privera pas de veiller à l’éducation de vos enfants ! Si la configuration familiale ne vous laisse pas d’autres choix et que vos petits loups ont besoin de vous, l’arrêt de travail est une bonne alternative. Pour cela, il vous faut simplement vous adresser à votre employeur, car dans ce cadre exceptionnel, c’est à lui de faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie. Dans ce cas, votre salaire est maintenu, de la même manière qu’un arrêt de travail classique. Unique changement lié au contexte actuel : la suppression du délai de carence, initialement prévu à sept jours. Plus simplement, vous serez indemnisé dès le premier jour de cache-ca… de devoirs !

« Je suis séparé du second parent, pouvons-nous nous partager l’arrêt de travail ? »

L’arrêt de travail est prévu pour une durée de 14 jours, non fractionnables, c’est-à-dire que vous devez les prendre d’affilés. Néanmoins, dans le cadre d’une organisation familiale particulière, par exemple dans le cadre d’une garde partagée, vous pouvez toujours vous arranger et partager l’arrêt avec le second parent. Vous pourrez ainsi prendre les sept premiers jours de l’arrêt, et le second parent les sept derniers. Si tel est votre cas, vous devez vous rapprocher de votre employeur et de la caisse d’assurance maladie pour statuer la situation.

« Je suis tombé malade. Puis-je bénéficier d’un arrêt de travail ? »

Bien évidemment, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail si vous êtes malade. Comme en temps normal, votre médecin doit vous fournir l’arrêt, à transmettre à la caisse d’assurance maladie et à votre employeur. Il ne vous reste alors plus qu’à vous armer de patience et attendre sagement de guérir, au fond de votre lit, avec une - ou deux - série Netflix.

Quand le confinement se transforme en vacances

Le congé, tout le monde le connaît. C’est le droit de s’absenter quelques jours pour se reposer, prendre du temps pour soi et être libre de faire ce qu’on veut. Certes, ça n’est pas la première chose à laquelle on pense durant cette période où tout le monde est appelé à rester chez soi, un peu privé de sa liberté de bouger. Néanmoins, est-il possible d’y recourir dans une période comme celle-ci ?

« Mon compteur de congés est plein, je préférerais profiter du confinement pour en écouler quelques-uns. Ai-je le droit ? »

En temps normal, vous devez informer votre employeur un mois à l’avance pour poser des congés. Mais rien ne vous empêche, en cette période plus que complexe, d’amener le sujet sur la table. En effet, bien tournée, votre employeur ne pourra que considérer votre requête avec indulgence. N’oubliez pas qu’il se retrouve, lui aussi, dans la même situation que vous ! Il vous est également possible de poser des congés pour le mois suivant… Après tout, des vacances confinés, cela peut-être l’idéal pour profiter de son jardin, trier ses placards ou redoubler d’inventivité pour occuper ses marmots !

« Mes vacances étaient prévues la semaine prochaine depuis longtemps, mes congés sont posés, que faire ? »

Rapprochez-vous de votre employeur pour prendre la meilleure décision ! Vous pouvez, par exemple, essayer de repousser vos congés pour les prendre plus tard. Si vous souhaitez les maintenir pendant la période de confinement, gardez en tête qu’il s’agit d’un congé payé. En effet, vous êtes rémunéré lors de votre congé, et ce généralement plus que lors de l’indemnisation d’activité partielle. Cela peut donc être plus intéressant pour vous de passer une partie de ce confinement en percevant une somme plus importante qu’avec l’activité partielle. Quel que soit votre choix, votre employeur sera le dernier décisionnaire.

« Mon employeur veut me forcer à poser des congés, mais je n’en ai pas envie. Ai-je le droit de refuser ? »

En temps normal, votre employeur n’en a pas le droit et oui, vous pouvez refuser. Seulement, en ce contexte particulier, l’amendement N°261, présenté le 21 mars 2020, autorise désormais votre employeur, selon un accord d’entreprise, à imposer ou modifier la date de vos congés payés, dans la limite de six jours ouvrables, sans délais de prévenance. Plus simplement, il peut vous imposer la prise de congés, avec effet immédiat, s’il juge que la situation y est propice. Parfois vue comme une contrainte, cette situation peut toutefois s’avérer bénéfique pour votre entreprise !

En ces temps particuliers, des dispositions ont été ajustées et ajoutées par le gouvernement, pour faciliter l’indemnisation et les situations de chacun. Si certains points restent flous quant à votre situation, n’hésitez pas à vous adresser à votre manager ou au RH de votre entreprise pour obtenir plus de renseignements…

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Photo by WTTJ