Emploi franc : comment bénéficier de cette aide à l’embauche ?

Trop nombreux sont ceux qui éprouvent encore des difficultés d’accès à l’emploi. C’est notamment le cas de 5,4 millions de personnes vivant au sein de 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), représentant pas moins de 8,2 % de la population française et 13 % des demandeurs d’emploi. Ces quartiers connaissent un taux de chômage bien supérieur à la moyenne nationale, et l’accès à l’emploi y est plus difficile pour leurs habitants.
Expérimenté en 2018 et déployé en 2020, le dispositif « emploi franc » entend faciliter l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins six mois d’un salarié qui réside dans ces zones géographiques confrontées à des défis socio-économiques. En mettant en place cette mesure, les autorités publiques souhaitent stimuler l’emploi local et favoriser l’égalité des chances.

Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un emploi franc ?

Pour bénéficier des avantages d’un emploi franc, deux types de contrats sont éligibles : le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou le Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’une durée minimale de six mois. La condition sine qua non pour les employeurs est que le salarié recruté réside dans l’un des quartiers prioritaires préalablement identifiés par les autorités publiques.
Les démarches pour bénéficier de l’emploi franc sont conçues pour être simples et rapides. Les employeurs doivent signaler l’éligibilité du salarié au moment de la déclaration préalable à l’embauche, permettant ainsi de débloquer les aides financières.
Cette dernière se traduit par une prime variable selon le contrat de travail :

• pour un CDI, l’employeur peut percevoir 5 000 euros par an, durant 3 ans maximum.
• pour un CDD d’au moins 6 mois, l’employeur peut percevoir 2 500 euros, durant 2 ans maximum.

Attention : quel que soit le motif, si le contrat de travail est interrompu au cours des 6 premiers mois, l’aide ne sera pas distribuée. En revanche, lorsque celui-ci est interrompu après les 6 premiers mois et avant son terme, la prime « emploi franc » est calculée de façon proportionnelle à la durée effective de travail. Par ailleurs, elle peut être cumulée avec les autres aides à l’embauche en contrat de professionnalisation. En revanche, la prime ne s’additionne pas aux aides de l’État liées à l’insertion professionnelle, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Emploi franc : 4 avantages pour les entreprises

1. Responsabilité sociale : l’emploi franc permet de contribuer activement à la réduction des inégalités territoriales, en favorisant l’emploi local.
2. Avantages financiers : le dispositif offre une aide financière conséquente, pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par embauche, ce qui renforce une trésorerie.
3. Marque employeur : l’emploi franc permet d’affirmer son engagement en faveur de l’inclusion sociale et de renforcer sa réputation d’employeur responsable.
4. Dynamique d’équipe : en favorisant la diversité au sein des équipes, on encourage la créativité et la richesse des perspectives.

Ces avantages, Éric (1), le gérant d’une papeterie-librairie dans le Val d’Oise, les reconnaît sans sourciller. Lorsqu’il a choisi d’étoffer son catalogue en proposant des mangas à sa clientèle, le besoin d’un vendeur spécialisé s’est fait ressentir. « J’ai longuement hésité. Pour minimiser les coûts, j’aurais pu demander à l’un de mes deux salariés de se former en interne. Mais cela aurait pris beaucoup de temps… J’ai donc choisi de recruter un connaisseur, ce qui a permis à mon équipe d’acquérir les connaissances qui nous manquaient et d’offrir un travail à une personne dont le profil collait à 100 % », sourit-il. Et dans son cas, c’est le dispositif de l’emploi franc qui lui a permis de mener à bien cette embauche.

« Malheureusement en France, les charges liées au travail sont conséquentes et constituent souvent un obstacle à l’embauche. Et puis il y a les contraintes du droit social, aussi, qui ajoutent une complexité supplémentaire. Alors, lorsque des dispositifs peuvent alléger cette charge, il ne faut pas hésiter ! Pour mon entreprise, l’emploi franc a été une opportunité bienvenue, car la création d’un poste implique toujours des risques », confie-t-il. En effet, en optant pour l’emploi franc, les entreprises ouvrent la porte à une série d’avantages financiers significatifs. Les sommes allouées constituent une véritable bouffée d’oxygène, facilitant ainsi l’intégration de nouveaux talents tout en contribuant au développement socio-économique des quartiers défavorisés.

Quel bilan pour les emplois francs ?

D’après une étude de la Dares menée en 2022, 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absence de ce dispositif et 5 % auraient bénéficié à une autre personne. Dans 77 % des cas, l’embauche aurait été conclue avec la même personne. Pour 13 % des embauches en emploi franc, l’employeur déclare ne pas savoir s’il aurait recruté le même candidat, un autre candidat ou s’il n’aurait pas recruté en l’absence de cette aide financière.
Les résultats semblent mitigés, donc, bien que l’effet sur l’emploi de ce dispositif est un peu plus important dans les établissements de moins de 10 salariés, ainsi que dans les secteurs du commerce et de l’hébergement-restauration. En revanche, les emplois francs améliorent la qualité des postes qui auraient été créés sans l’aide. D’après les employeurs, la part de CDI et celle des contrats à temps complet auraient été moins élevées en l’absence du dispositif.

En résumé, intégrer l’emploi franc dans votre stratégie de recrutement , si vous y êtes éligible, représente une occasion unique de combiner responsabilité sociale et avantages financiers. En encourageant l’emploi local, vous contribuez activement à la construction d’une société plus inclusive.

(1) Le prénom du témoin a été modifié.

Article édité par Ariane Picoche, photo : Thomas Decamps pour WTTJ