Envie de changer d'air sans changer de poste ? Découvrez la mise à disposition

En France, il est couramment utilisé, particulièrement dans le secteur public et les collectivités territoriales. Que vous soyez agent public, contractuel ou salarié du privé, ce système vous offre la possibilité de contribuer à des missions variées, de percevoir une rémunération tout en restant rattaché à votre administration initiale. Comment ça marche ? Quels sont les avantages et les conditions ? Quelles garanties et droits conservez-vous ? On vous dit tout sur la mise à disposition.

Sommaire :

• Introduction à la mise à disposition
• Avantages et garanties
• Conditions et durée
• Procédures pour demander une mise à disposition

Introduction à la mise à disposition

Qu’est-ce qu’une mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet de travailler temporairement pour une autre organisation, tout en conservant votre poste et vos avantages. Pensez-y comme un échange Erasmus, mais pour les pros ! Vous ne signez pas de nouveaux contrats de travail, vous n’ajoutez pas de clause à votre contrat existant. En revanche, le mécanisme est encadré par une convention signée entre vous (le salarié), l’employeur d’origine et l’organisme d’accueil, pour 3 ans maximum (accord renouvelable).

Pour vous, l’intérêt principal est de développer de nouvelles aptitudes au sein d’une autre structure. Les organisations profitent, elles, de ce mécanisme pour créer des synergies. La mise à disposition est accessible dès que vous êtes en CDI et sans condition d’ancienneté. Elle concerne souvent les fonctionnaires et les agents contractuels, mais elle est aussi accessible aux salariés du secteur privé. Le dispositif est utilisé pour des besoins ponctuels. Exemple : renforcer une équipe, réaliser des projets spécifiques ou acquérir de nouvelles compétences.

Qui peut demander une mise à disposition ?

La demande de mise à disposition peut être initiée par le salarié ou l’employeur.
Le salarié : Vous exprimez votre intérêt pour une mise à disposition afin de développer vos compétences, élargir votre réseau professionnel, ou participer à des projets spécifiques dans une autre organisation.

L’employeur : Votre employeur peut vous proposer une mise à disposition pour répondre à des besoins ponctuels ou spécifiques dans une autre organisation, ou pour faciliter votre développement professionnel.
Si votre employeur vous propose une mise à disposition, sachez que vous pouvez la refuser sans que cela n’entraîne aucune sanction disciplinaire. Dans le sens inverse, l’entreprise est également en droit de refuser la mise à disposition d’un salarié qui en ferait la demande.

Quels sont les postes concernés ?

Le dispositif est utilisé pour des postes qui nécessitent une expertise ou des compétences particulières. Vous le retrouvez le plus souvent dans ces secteurs :

Fonctionnaires et agents publics : Enseignants et personnels éducatifs, Ingénieurs, responsables de services, agents de collectivités territoriales)

Santé et services sociaux : Médecins et personnels soignants, assistants sociaux, cadres de santé

Haute technologie : Ingénieurs en informatique ou cybersécurité, spécialistes en intelligence artificielle et data science

Recherche et enseignement supérieur : Chercheurs et enseignants-chercheurs, professeurs d’université

Mise à disposition et détachement, c’est pareil ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de « travailleurs détachés ». Attention, mise à disposition et détachement, ce n’est pas pareil, même s’il s’agit de deux dispositifs de mobilité professionnelle.

La mise à disposition vous maintient rattaché à votre établissement d’origine. C’est toujours lui qui paie et gère l’administratif. Vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite. En revanche, le détachement est un transfert plus complet. Vous êtes entièrement intégré à votre nouvelle entité, qui devient votre gestionnaire administratif et financier. Pendant la durée du détachement, vous êtes donc rémunéré par l’employeur qui vous accueille. Vous accumulez des droits à l’avancement et à la retraite au sein de ce nouvel organisme.

3 exemples concrets de mise à disposition

Pour mieux comprendre l’intérêt du dispositif, voici trois scénarios classiques de mise à disposition : entre deux entreprises privées, entre le secteur public et une collectivité locale, ou entre une entreprise et une ONG.

Exemple 1 : Mise à disposition dans une entreprise privée

Imaginez que vous êtes ingénieur en cybersécurité dans une grande entreprise technologique. Votre entreprise vous a proposé d’être temporairement mis à disposition dans une start-up spécialisée dans le e-commerce et vous avez accepté après avoir signé une convention entre vous, votre employeur et votre organisme d’accueil.

Objectif :

• Vous apportez votre expertise pour sécuriser les nouveaux produits de cette jeune pousse.
• Vous profitez d’un environnement entrepreneurial super agile de start-up.

Résultats :

• Vous améliorez la sécurité de cette organisation.
• En revenant dans votre entreprise d’origine, vous ramenez avec vous des compétences nouvelles et des perspectives innovantes.

Exemple 2 : Mise à disposition dans le secteur public

Vous travaillez comme fonctionnaire au ministère de l’Éducation nationale et êtes mis à disposition d’une collectivité territoriale pour un projet éducatif local.

Objectif :

• Vous utilisez votre expertise pour développer des programmes éducatifs innovants.
• Vous gagnez une expérience de terrain et locale en matière d’éducation.

Résultats :

• Grâce à votre travail, de nouveaux programmes éducatifs voient le jour.
• Vous rapportez à votre employeur des idées pratiques et une meilleure compréhension des défis locaux.

Exemple 3 : Mise à disposition dans une ONG

En tant que cadre supérieur dans une entreprise pharmaceutique, vous êtes mis à disposition d’une ONG internationale pour gérer un programme de santé publique en Afrique.

Objectif :

• Vous utilisez vos compétences en logistique pour optimiser les opérations de l’ONG.
• Vous gagnez une expérience unique dans un environnement avec des ressources limitées.

Résultats :

• Vous améliorez les programmes de santé publique de l’ONG.
• De retour dans votre entreprise, vous avez une compréhension enrichie des enjeux de la santé dans le monde.

Avantages et garanties

Quels sont les avantages que je peux tirer d’une mise à disposition ?

En travaillant temporairement dans une autre organisation, vous avez l’occasion de développer de nouvelles compétences et d’élargir votre réseau professionnel. Vous rencontrez des professionnels d’autres horizons. Vous enrichissez donc votre CV, tout en vous faisant de nouveaux alliés dans votre secteur.

Quelles sont mes garanties et protections ?

Même en étant mis à disposition, vous conservez tous vos droits sociaux. Vous continuez à bénéficier de votre couverture santé, des cotisations de retraite et des autres avantages liés à votre statut d’origine.

À la fin de votre mission, vous êtes assuré de retrouver votre poste ou une position équivalente. Vous pouvez donc vous concentrer sur votre nouvelle mission, sans vous soucier de votre retour. Les garanties et protections de la mise à disposition sont encadrées par des textes législatifs précis, notamment les articles L512-6 à L512-17 du Code général de la fonction publique.

Conditions et durée de la mise à disposition

Combien de temps ça dure ?

La mise à disposition est une aventure de trois ans maximum. Une période fixée par les réglementations. Mais si tout se passe bien, elle peut être renouvelée pour des périodes similaires. Pour cela, il faut que toutes les parties soient d’accord (vous, votre employeur d’origine et l’organisme d’accueil).

Chaque renouvellement doit être aussi bien ficelé que la convention initiale. Tout est défini : la durée, les responsabilités, et les conditions qui restent les mêmes, sauf si on décide de les ajuster dans une nouvelle convention ou un avenant. C’est une flexibilité qui vous permet de profiter de cette opportunité, avec une structure balisée pour que tout se passe sans accrocs.

Ma rémunération change-t-elle ?

Pendant votre mise à disposition, vous gardez votre rémunération d’origine. Parfois, des ajustements peuvent être consentis en fonction des accords spécifiques entre vous, votre employeur d’origine et l’organisme d’accueil.
Les conditions de travail, comme les horaires, les missions et les responsabilités, sont toutes détaillées dans la convention de mise à disposition. Cette convention garantit que vous bénéficiez des mêmes protections sociales et droits que dans votre poste initial. Les frais de déplacement ou autres indemnités peuvent être pris en charge par l’établissement qui vous reçoit.

Procédures pour demander une mise à disposition

Vous envisagez une mise à disposition ou votre employeur vous l’a proposé ? Voici comment procéder. Tout repose sur une convention entre vous, votre employeur d’origine, et l’organisme d’accueil. Ce document définit tout : la durée de votre mission, vos responsabilités, votre rémunération et vos conditions de travail. Vous trouverez un modèle type de convention sur le site du Service Public.
C’est un contrat qui vous offre de la flexibilité tout en garantissant votre sécurité d’emploi. Vous savez exactement à quoi vous attendre et vous êtes couvert pour toute la durée de la mise à disposition.

Quelles sont les étapes ?

Voici comment se passe une demande de mise à disposition, étape par étape :

1. Soumission de la demande : Vous commencez par soumettre une demande officielle à votre employeur d’origine. Dans cette demande, précisez vos motivations et les bénéfices que vous attendez de cette mise à disposition.

2. Accord de votre employeur : Votre employeur examine votre demande et, s’il l’approuve, il entame les démarches administratives.

3. Recherche de l’organisme d’accueil : Ensuite, il s’agit d’identifier l’organisme d’accueil qui correspond à vos compétences et à vos objectifs professionnels.

4. Négociation de la convention : Une fois l’organisme d’accueil trouvé, vous entrez en phase de négociation. La convention de mise à disposition est rédigée, incluant la durée de votre mission, vos responsabilités, votre rémunération et les conditions de travail.

5. Signature de la convention : Après avoir finalisé tous les détails, la convention est signée par toutes les parties. Ça y est, votre mise à disposition est officielle !

Modèle de lettre de mise à disposition

Pour vous aider à formuler votre demande de mise à disposition, voici un modèle de lettre à utiliser. Ce modèle vous guide pour structurer votre demande de manière claire et professionnelle. Remplissez les informations requises et adaptez le contenu à votre situation spécifique.

Objet : Demande de mise à disposition

[Nom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Code postal et ville]
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Code postal et ville]
[Date]

Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre accord pour une mise à disposition auprès de [nom de l’organisme d’accueil] pour une durée de [durée souhaitée], à compter du [date de début souhaitée].
Cette mise à disposition a pour objectif [décrire les objectifs et bénéfices de la mise à disposition, par exemple : le développement de nouvelles compétences, la contribution à un projet spécifique, etc.].
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom de l’employé]

Si la mise à disposition est l’occasion d’appréhender un nouvel environnement de travail, le revers de la médaille est qu’il vous déconnecte aussi parfois de votre employeur d’origine. D’un point de vue administratif, sa mise en place reste complexe. Alors avant de vous lancer dans l’aventure, évaluez les bénéfices et les inconvénients en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Assurez-vous de bien comprendre les modalités et les conditions afin de vous engager de manière éclairée.

Article édité par Aurélie Cerffond ; Photo de Thomas Decamps