Tout savoir sur les RTT

Chaque début d’année, c’est pareil : vous écumez le web à la recherche des meilleures combinaisons pour poser judicieusement vos RTT et profiter des enchaînements de jours fériés et de week-end de façon optimale. Ou bien, plus fourmi que cigale, vous mettez précieusement « vos jours » de côté pour bénéficier en fin d’année d’un bonus financier non négligeable. Apanage de nombreux salariés, les RTT sont aujourd’hui bien ancrées dans le vocabulaire du monde de l’entreprise. Mais au fait, ça veut dire quoi “RTT” ? D’où viennent-elles et comment en bénéficier ?

Welcome to the Jungle vous aide à y voir plus clair et vous dit tout sur les RTT.

Une RTT, c’est quoi au juste ?

Un repos acquis

Le sigle RTT signifie « réduction du temps de travail ». Il est apparu lors du passage aux 35 heures de travail hebdomadaire imposées par la loi Aubry du 13 juin 1998. En effet, depuis le 1er janvier 2000, dans les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein est de 35 heures par semaine, contre 39 heures auparavant. Cette diminution s’applique à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2002.

En conséquence, les entreprises ont dû faire le choix entre :

• réduire le temps de travail de leurs salariés à 35 heures ;
• laisser leurs salariés à 39 heures et payer la différence en heures supplémentaires ;
• garder les 39 heures et accorder les fameuses RTT.

Une RTT est donc une demi-journée de repos, ou un jour entier, qu’un salarié peut acquérir pour compenser le maintien d’un planning hebdomadaire de 39 heures. Tous les salariés ne bénéficient donc pas de RTT. C’est une préférence de l’entreprise pour compenser jusqu’à quatre heures de travail supplémentaires effectuées par ses employés au cours d’une même semaine.
Attention à ne pas confondre RTT et heures supplémentaires, dont le régime s’est progressivement assoupli en parallèle. L’article L.3121-27 du Code du travail fixe la durée légale d’une semaine de travail à 35 heures et l’article L.3121-20 établit une durée maximale de travail de 48 heures en cas d’heures supplémentaires. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont forcément considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires. Entre 35 et 39 heures, ce seront soit des RTT, soit des heures supplémentaires qui seront accordées au salarié.

Les RTT sont également à différencier :

• des congés payés ;
• des arrêts-maladies ;
• des congés liés à l’arrivée d’un enfant, pour cause de maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille ;
• de l’exercice d’une autre activité ou d’un mandat politique local.

Une exception française

La RTT est avant tout une exception française qui s’inscrit dans une logique de progrès social. Le but de la réforme de 2000 est de créer des emplois et partager le travail tout en accordant une plus grande flexibilité des horaires.

Sa mise en place a souvent été un casse-tête en termes d’organisation pour les employeurs, les équipes RH et managériales. Si certains employés ne se sentent pas toujours légitimes à les prendre alors qu’ils y ont droit, on constate tout de même que le temps de travail a baissé de façon quasi continue depuis l’adoption de la loi. En effet, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne prendre 33 jours de congés payés et RTT par an.

Pour les salariés français à l’étranger, il n’est pas rare que l’accord de RTT signé par l’entreprise prévoie d’appliquer les 35 heures à l’ensemble des salariés par souci d’équité. Sinon, un salarié à l’étranger sera :

• « détaché » et considéré comme salarié français résidant en France. Il pourra donc potentiellement bénéficier de RTT
• ou « expatrié ». Si son contrat est régi par la loi française, il pourra potentiellement bénéficier de RTT. Ce ne sera pas le cas si la loi du territoire d’exercice s’applique.

Comment sont fixées les RTT ?

Encadrées par accords collectifs

Les règles en matière de RTT relèvent d’accords collectifs (accords d’entreprise ou accords de branche) et ne dépendent pas du nombre de salariés dans l’entreprise. En matière de temps de travail, les accords d’entreprise priment sur les accords de branche (ces derniers sont conclus entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales au sein d’une branche professionnelle). Ainsi, l’accord collectif fixe le nombre de jours de RTT ou les conditions permettant de les cumuler. Par exemple, un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT, sauf si un accord particulier d’entreprise le prévoit.

Deux modes de calcul possibles

Il existe deux manières de calculer les jours de RTT :

• Calcul réel. Les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires sont comptées pour accumuler des droits aux jours de RTT au cours des semaines. Par exemple,si vous travaillez 35 h 30 par semaine, vous aurez droit à trois jours de RTT par an.
• Calcul forfaitaire. L’entreprise passe un accord avec les salariés sur le nombre de RTT mis à disposition chaque année. Par exemple, 10 jours de RTT sont disponibles par an.

Attention : peu importe le mode de calcul, les RTT prises par un salarié ne peuvent pas entraîner une perte de salaire. En cas de part variable de rémunération, cette dernière est obligatoirement prise en compte pour calculer l’assiette de RTT.

Période de référence : l’année civile

Contrairement aux congés payés, vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l’année civile où vous les avez acquis, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Attention : calculez bien en amont de la fin de l’année vos demi-journées et jours restant à prendre, car ils ne pourront en principe être ni reportés ni indemnisés.

Comment bénéficier de ses RTT ?

Utilisation des RTT

1/ Poser une RTT
Selon l’accord collectif en vigueur dans chaque structure ou l’accord de branche dont dépend le salarié, ce dernier pourra être confronté à une diversité de cas de figure :

• RTT fixées par son employeur ;
• RTT qu’il pose librement (vacances scolaires, pont de mai…) ;
• RTT imposées par le manager ;
• RTT fixes bimensuelles, par exemple en fin de semaine.
  En pratique, de nombreuses entreprises mettent à disposition un intranet indiquant les RTT obligatoires, facilitant ainsi les demandes et les procédures de validation.

2/ Donner une RTT
Pour les plus altruistes, donner une RTT à un collègue de travail qui en a besoin est possible depuis mai 2014. Ce cas reste cependant strictement encadré : seul peut en bénéficier un collègue qui doit s’absenter pour s’occuper d’un enfant gravement malade.

3/ Se faire payer une RTT
Le cas du paiement des RTT est plus complexe car il dépend principalement du statut du salarié :

• D’un côté, le cas des salariés en heures (payées selon le nombre d’heures effectuées, comme la plupart des employés). Si vous n’avez pas pris toutes vos RTT au 31 décembre de l’année en cours, vous ne pouvez plus vous les faire payer. En effet, le rachat de RTT était possible jusqu’en 2009 uniquement. Cependant, si vous sentez que vous avez été lésé et que votre employeur ne vous a pas accordé suffisamment de RTT, vous pouvez contester la situation et le mettre en demeure.
• De l’autre, celui des salariés soumis au forfait jours, qui sont pour la majorité des cadres. Si vous n’avez pas posé toutes vos RTT, vous pouvez demander à votre employeur de vous les payer et dans ce cas déclarer que vous renoncez à une partie de vos jours de repos.

Pour aller plus loin

Certaines entreprises expérimentent le « travailler moins pour travailler mieux ». Très populaire dans les pays nordiques, en Suède notamment, le principe est d’instaurer une semaine de quatre jours. Seulement, cette fois, pas de RTT à l’horizon ! Les employés conservent le même salaire mais bénéficient de trois jours de repos hebdomadaire.

Photo by WTTJ